RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS : LA RÉPONSE DE FRANCE URBAINE
Un peu plus tardivement qu’à l’accoutumé la Cour des comptes a mis en ligne son traditionnel rapport sur la situation financière des collectivités à l’issue de l’exercice budgétaire 2023 (en jargon le “Fipulo fascicule 1″).
En réponse aux analyses développées par les magistrats de la rue Cambon, Johanna Rolland, présidente de France urbaine, a mis en avant que : “ Pour les grandes villes, grandes communautés et métropoles, la situation financière est globalement solide à l’issue de l’exercice budgétaire 2023, elle doit être au service de l’accélération des investissements en faveur de la transition écologique, et non de la légitimation d’une potentielle ponction par l’Etat de dotations de compensation” (cf. réponse intégrale ici).
On notera qu’exceptionnellement ne figure pas aux côtés des réponses des associations d’élus locaux, la réponse du Premier ministre, dont la lecture est habituellement précieuse pour apprécier le degré de convergence entre les préconisations de la Cour et les intentions de l’exécutif dans la perspective du projet de loi de finances.
À noter par ailleurs que ce rapport de juillet 2024 devrait être suivi dans les semaines qui viennent de plusieurs autres rapports intéressant directement les gestionnaires publics locaux :
- les perspectives des finances publiques locales en 2024,
- la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques locales,
- la dotation globale de fonctionnement,
- les délégations de gestion des services publics locaux.
