PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2025 : FRANCE URBAINE SOULIGNE PLUSIEURS POINTS DE CONVERGENCE… ET DE VIGILANCE

France urbaine souscrit aux analyses de la Cour, dont les travaux permettent d’objectiver utilement le débat sur les finances publiques locales. L’association relève en particulier les éclairages méthodologiques sur le calcul du solde des collectivités, le chiffrage précis de leur contribution au redressement des finances publiques, les analyses consacrées à la hausse des cotisations CNRACL, à la dynamique de la TVA et aux difficultés rencontrées sur plusieurs dispositifs fiscaux. Elle note également avec intérêt les constats formulés sur la situation financière préoccupante des autorités organisatrices de la mobilité, qui rejoignent pleinement ses propres analyses.

Des points de vigilance pour les grandes collectivités

Le rapport confirme également une réalité que France urbaine défend de longue date : derrière la bonne santé globale affichée du bloc communal, les grandes villes et les métropoles connaissent une situation plus fragile. Les communes de plus de 100 000 habitants présentent les taux d’épargne les plus faibles et les métropoles affichent les niveaux d’épargne les moins élevés parmi les intercommunalités. Pour France urbaine, ces indicateurs traduisent les limites des marges de manœuvre financières des grandes collectivités, déjà fortement sollicitées par les prélèvements des dernières lois de finances, la diminution des concours de l’État, la progression des dépenses contraintes et l’augmentation des cotisations employeurs.

Tout comme France urbaine, les magistrats de la rue Cambon soulignent le caractère totalement infondé d’une contribution disproportionnée demandée aux intercommunalités, lesquelles supportent la moitié de l’effort de redressement alors qu’elles ne représentent qu’un peu plus d’un cinquième des dépenses et recettes de fonctionnement locales. Ils relèvent, à l’unissons des élus locaux, l’aberration d’une réduction de l’incitation des communes et des intercommunalités à accueillir des investissements industriels Ils appellent fort opportunément à mettre un terme au dispositif DILICO, dont la reconduction n’est ni justifiée ni soutenable.

Sur les recommandations formulées par la Cour, France urbaine exprime également plusieurs convergences.L’association rejoint la Cour quant à la nécessité absolue d’unela mise en place d’un cadre plus lisible et plus prévisible pour les relations financières entre l’État et les collectivités, ainsi qu’une programmation davantage fondée sur le dialogue avec les élus locaux. En revanche, elle invite à nuancer certaines propositions, notamment celles relatives au FCTVA, à la création de fonds de mise en réserve pour le bloc communalou encore au calendrier de transformation des dotations de l’État. Pour l’association, ces évolutions devront tenir compte des réalités financières des territoires et s’accompagner de simulations préalables.