ASSISES DES FINANCES PUBLIQUES : IL EST URGENT DE PENSER L’ACTION PUBLIQUE AUTREMENT
Les élus de France urbaine estiment que la France doit désormais s’interroger sur son modèle de financement de l’action publique.
Le 19 juin 2023, à Bercy, le Gouvernement a organisé les Assises des finances publiques.
Initiées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, en présence de la Première ministre Elisabeth Borne, les Assises visent à « redresser les comptes de la France et accélérer son désendettement ».
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, réunis au sein de France urbaine, partagent la nécessité de maîtriser la dépense publique. Ils y contribuent au quotidien en équilibrant chaque année leurs budgets et en respectant la « règle d’or », en n’empruntant que pour investir, ce qui n’est pas le cas de l’Etat.
Cependant, ils regrettent que le Gouvernement multiplie les annonces qui seront financées par les collectivités et assimile le recours à l’emprunt légitime des collectivités pour financer les investissements de long terme, notamment pour accélérer la Transition écologique, avec la dette de l’Etat qui a recours à l’emprunt pour combler des déficits courants, induit notamment par son incapacité à se désengager des compétences déjà décentralisées.
Pour France urbaine, associer les collectivités à la trajectoire globale des finances publiques ne doit pas être en totale déconnexion de la réflexion nationale et européenne sur les enjeux de la transition écologique. La capacité d’autofinancement des collectivités ne doit en aucun cas suppléer aux déséquilibres du budget de l’Etat mais être au service de l’accélération des financements locaux concourant à la transition écologique.
La France doit désormais s’interroger sur son modèle de financement de l’action publique. Chahutée par vingt ans de réformes successives, l’autonomie fiscale des collectivités est gravement mise à mal. Il est urgent de bâtir un nouveau modèle de financement qui permette aux exécutifs locaux de bénéficier de recettes territorialisées résultant de leurs propres actions, plutôt que de compensations et subventions de l’Etat dont l’évolution est déconnectée de leurs compétences et de leurs initiatives.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles appellent plus que jamais à une relation partenariale saine et équilibrée avec l’Etat. Ils attendent la reconnaissance de la responsabilité dont ils font preuve, au plus proche des Françaises et des Français. Pour répondre aux nombreux défis économiques, écologiques, sociaux et démocratiques, il est urgent de confier aux élus locaux des moyens qui soient à la hauteur de la responsabilité que leur confère le suffrage universel.
crédit photo : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique