FRANCE URBAINE REÇUE PAR SÉBASTIEN LECORNU : À L’APPROCHE DU PLF 2027, DONNER AUX GRANDES VILLES ET INTERCOMMUNALITÉS LES MOYENS D’AGIR
Une délégation de France urbaine a été reçue par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole, François de Mazières, maire de Versailles et président de Versailles Grand Parc, ainsi que Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, respectivement président, première vice-présidente, secrétaire général et trésorière de l’association. Les échanges, associant également Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ont porté sur les dossiers prioritaires des grandes villes, agglomérations et métropoles.
À la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine a rappelé la nécessité de construire une trajectoire budgétaire soutenable pour les collectivités. Après deux lois de finances ayant particulièrement mis à contribution les grandes intercommunalités, l’association défend une participation proportionnée à l’effort de redressement des comptes publics et la mise en place d’un « bouclier » limitant à 2 % des recettes réelles de fonctionnement l’impact cumulé des mesures sur chaque collectivité. Elle appelle ainsi à préserver les ressources indispensables à l’investissement local et à donner aux collectivités la visibilité nécessaire pour engager les projets du nouveau mandat.
La rencontre a également permis d’aborder le financement des mobilités du quotidien. Alors que les autorités organisatrices de la mobilité font face à un besoin de financement non couvert de plus de 2 milliards d’euros par an d’ici 2035, hors SERM, France urbaine demande que le PLF 2027 permette enfin aux territoires qui le souhaitent de relever, dans un cadre local et concerté, le plafond du versement mobilité. La mise en œuvre de ce levier devra rester optionnelle et au service d’un programme de modernisation et de développement des mobilités, en associant largement les acteurs économiques.
Sur le logement, France urbaine a appelé à faire aboutir rapidement le projet de loi de relance du logement et à conforter sa dimension décentralisatrice. L’association soutient notamment la sécurisation d’un troisième programme national de renouvellement urbain et le renforcement du rôle des autorités organisatrices de l’habitat, accompagné de moyens financiers correspondants. Le Premier ministre a confirmé sa volonté que le texte puisse être examiné en novembre par les députés. Il en va de même s’agissant du projet de loi relatif aux polices municipales, attendu depuis plus de deux ans par les collectivités.
L’association salue la qualité d’écoute et l’esprit de transparence du Premier Ministre, ainsi que l’attention portée aux enjeux auxquels font face les collectivités et aux propositions de France urbaine.
Dans le prolongement du rendez-vous avec le Premier ministre et alors que se prépare le PLF 2027, les échanges se sont poursuivis dès le lendemain avec Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Aristide Olivier et Michaël Delafosse, représentants de la commission Finances de France urbaine.
Les élus urbains ont réaffirmé deux principes essentiels : l’absolue nécessité d’un bouclier – un plafond de contribution – limitant l’impact des mesures budgétaires sur chaque collectivité, et une juste répartition des efforts entre collectivités, pour éviter la concentration de l’effort sur un nombre réduit de contributeurs, comme ce fût le cas en 2026 au détriment des territoires industriels. Ils ont également souligné la contradiction entre l’engagement de ne pas pénaliser davantage les EPCI et la perspective d’un allongement de la durée des reversements du DILICO.
Enfin, ils ont réaffirmé leur forte attente d’un amendement gouvernemental permettant le relèvement du taux plafond du versement mobilité, indispensable pour répondre aux besoins de financement des mobilités du quotidien et offrir des alternatives à nos concitoyens à l’heure de la flambée des prix du carburant.