L’impact de la loi de finances 2026 : une facture qui continue de s’alourdir pour les collectivités
France urbaine publie son étude annuelle sur l’impact de la loi de finances sur les collectivités territoriales. En 2025 et 2026, les mesures de prélèvement représentent un impact brut cumulé de 7,8 milliards d’euros, avec un effort particulièrement marqué pour les intercommunalités.
Pour la seule année 2026, les ponctions budgétaires brutes représentent 4,8 milliards d’euros. L’étude met notamment en évidence la baisse des allocations compensatrices de fiscalité directe locale, la hausse des cotisations vieillesse employeurs (CNRACL), le DILICO 2, la baisse de certains crédits d’intervention comme le fonds vert, ou encore la modification du calendrier du FCTVA.
L’effort est très inégalement réparti : l’impact représente 0,9 % des recettes réelles de fonctionnement des communes, contre 4,6 % pour les intercommunalités. Pour les membres de France urbaine, la contribution nette atteint 918 millions d’euros, soit 26 % de celle de l’ensemble des collectivités.
L’étude montre aussi que cette pression financière a déjà des conséquences concrètes : 66 % des collectivités interrogées prévoient de repousser ou de lisser leurs investissements, 20 % renonceraient à certains projets et 86 % anticipent une dégradation de leurs ratios financiers.
Ces résultats confortent les alertes portées par France urbaine à l’approche du budget 2027. L’association demande que la contribution des collectivités soit proportionnée à leur poids réel dans le déficit public et répartie plus équitablement entre les différents niveaux de collectivités, en mettant fin au ciblage des intercommunalités et à la pénalisation des territoires industriels. Elle propose qu’un plafond de prélèvement soit instauré qui limitera la contribution individuelle de chaque collectivité concernée à 2 % de ses recettes réelles de fonctionnement, par souci d’acceptabilité. Elle entend également défendre leur capacité d’investissement, indispensable au maintien des services publics locaux et à l’accélération de la transition écologique.