FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LES COLLECTIVITÉS FACE À UN MUR
France urbaine constate un manque de visibilité financière qui vient empêcher les ambitions des maires et présidents d’agglomérations et métropoles.
Un volontarisme politique freiné
Selon les travaux d’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, les collectivités territoriales doivent plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat, à savoir 12 milliards d’euros annuels contre 5,5 milliards d’euros aujourd’hui, pour atteindre environ 20 % du total de leurs dépenses d’investissement actuelles.
Face à cette situation, France urbaine, qui porte au quotidien la nécessité de faciliter l’action climatique des collectivités, se félicite que le sujet « Financer la transition écologique » soit inscrit à l’Agenda territorial, lancé par l’Etat.
Les grandes villes, agglomérations et métropoles s’engagent depuis plusieurs années pour définir des plans pluriannuels d’investissement (PPI) qui reflètent budgétairement leur volontarisme politique dans l’engagement d’actions contribuant à l’adaptation et à l’atténuation du réchauffement climatique. Pour autant, si France urbaine a exprimé son impatience quant à l’engagement opérationnel des travaux inscrits à l’Agenda territorial, c’est parce que l’association constate un manque de visibilité financière qui vient trop souvent empêcher les ambitions des maires et présidents d’agglomérations et métropoles.
Une ambition partagée, des optimisations à prévoir
A l’échelle nationale, différentes initiatives visant à faciliter l’articulation entre actions locales et actions nationales ont été récemment proposées par l’Etat. France urbaine prend acte de leur bien-fondé mais constate certaines limites.
Ainsi, le « Fonds vert » pour 2023 cède à la tentation du saupoudrage et d’une sur-administration conduisant à une gestion locale de l’accès aux subventions se rapprochant trop de celle des appels à projet. France urbaine propose qu’en 2024, le Fonds vert soit recentré sur les territoires où se concentrent les enjeux d’adaptation et d’atténuation du réchauffement climatique et intègre une logique d’engagement pluriannuel et bénéficie d’une plus grande fongibilité.
Sur la fiscalité verte, France urbaine appelle à ce que les récentes recommandations de l’Inspection générale des finances ou du Conseil des prélèvements obligatoires, soient rapidement mises en œuvre, telles que la simplification de la fiscalité locale sur les logements sous occupés ou l’adaptation de la taxe d’aménagement.
Quant à la budgétisation verte, France urbaine se félicite des initiatives prises par le Gouvernement visant à encourager les collectivités à s’engager. L’association sera toutefois vigilante à ce que la budgétisation verte n’est pas comme objectif inavoué de comparer les collectivités entre elles. Elle ne doit encore moins être un instrument qui amorcerait une forme d’éco-conditionnalité des concours financiers de l’Etat.
Un potentiel d’endettement local à mobiliser
Une accélération de l’engagement des moyens budgétaires des collectivités s’impose. Face au « mur de financement », et compte tenu des montants d‘investissement en jeu, le levier de l’endettement reste celui qui paraît le plus pertinent à mobiliser au niveau local.
France urbaine appelle à faire sauter le verrou de la pérennisation de l’autofinancement. Face au manque de visibilité, une réponse structurante est attendue, peut-être sous la forme d’une loi de programmation dédiée.
Dans le cadre des Assises des finances publiques, le Gouvernement réunit régulièrement les associations d’élus, dont France urbaine, pour échanger sur les modalités d’associations des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques.
Sur la question du programme de stabilité, France urbaine constate que les sous-jacents de ce Programme ont complètement ignoré l’hypothèse d’une accélération de l’effort budgétaire des collectivités en faveur de la transition écologique. Rien ne serait pire que de déconnecter la question de l’association des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques de celle de la réflexion sur l’indispensable accélération des dépenses locales induites par la crise climatique.
Lors de la prochaine réunion fixée le 23 mai prochain, l’association des élus des grandes villes, agglomérations et métropoles entend interroger le Gouvernement sur la manière d’allier réduction de la dépense publique globale et accélération de la dépense locale dédiée à la transition écologique.
