PLF 2027 : FRANCE URBAINE APPELLE À UN EFFORT JUSTE, ÉQUITABLE ET SOUTENABLE POUR LES COLLECTIVITÉS
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine représentée par Le Foll Stephane maire du Mans, Président de la Métropole du Mans et co-président de France urbaine en charge des finances, a été entendue par Emmanuel Mandon, député de la Loire et rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
L’occasion de rappeler les trois conditions d’une contribution des collectivités au redressement des comptes publics :
L’effort demandé doit être juste et proportionné : collectivités ne peuvent supporter une part de l’effort sans rapport avec leur responsabilité dans la situation de la dette et du déficit publics.
Sa répartition doit être équitable et tenir compte du poids budgétaire de chaque catégorie de collectivités : un nouveau ciblage disproportionné sur les grandes villes et des intercommunalités serait inacceptable au regard de leur dynamique démographique mais aussi des charges de centralité qu’elles assument avec des équipements et des services qui bénéficient à de vastes bassins de vie, bien au-delà de leurs limites administratives.
Les prélèvements individuels doivent être plafonnés : France urbaine demande un « bouclier » limitant à 2 % des recettes de fonctionnement le cumul de l’ensemble des contributions demandées à chaque collectivité.
Équité et prévisibilité doivent être les mots d’ordre pour permettre aux collectivités de poursuivre leurs investissements, essentiels pour la transition écologique tout comme la vitalité du tissu économique local.