PRÉPARATION DU PLF 2027 : ÉCHANGE AVEC LE MINISTRE EN CHARGE DES COMPTES PUBLICS
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, Jean-Luc Moudenc et Aristide Olivier ont rencontré David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce rendez-vous a permis de poursuivre les échanges engagés entre France urbaine et les pouvoirs publics sur les conditions d’association des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics.
DES CONSTATS PARTAGÉS SUR LES DEUX DERNIERS EXERCICES BUDGÉTAIRES
Les échanges ont mis en évidence des constats partagés concernant les deux dernières lois de finances. France urbaine a redit l’importance de ne pas reproduire les erreurs observées ces dernières années : la concentration infondée de l’effort sur les EPCI, les effets de bord délétères pour les territoires industriels et le manque de visibilité lié à la multiplication et à l’éparpillement des mesures impactant les collectivités.
DES PRIORITÉS POUR LE PLF 2027
France urbaine a rappelé ses priorités immédiates pour la construction du PLF 2027 : il s’agit prioritairement de répartir l’effort demandé aux collectivités de manière plus harmonieuse et respectueuse de la capacité d’autofinancement, condition indispensable pour soutenir l’investissement local, notamment au vu des urgences de la transition écologique. De plus, le président de France urbaine a apporté au ministre tous les arguments devant conduire à ce que le déplafonnement du Versement mobilité figure bel et bien dans le PLF 2027. Dans cette perspective, il a précisé les conditions permettant de répondre aux préoccupations légitimes des entreprises.
POURSUIVRE LE DIALOGUE
Le ministre, dont France urbaine salue l’écoute et la disponibilité, a exprimé sa volonté de poursuivre le dialogue dans les prochaines semaines. L’association continuera de proposer des solutions précises et opérationnelles pour un PLF 2027 juste et équilibré pour les collectivités.
COMITÉ D’ALERTE
Lors du comité d’alerte des finances publiques réuni mardi 7 juillet, auquel France urbaine était représentée par Stéphane Le Foll, maire du Mans et co-président de sa commission Finances, le gouvernement a indiqué que, pour tenir un déficit annoncé à 5 % en 2026, les économies à réaliser seraient de l’ordre de 10 à 12 milliards d’euros, et non plus de 6 milliards d’euros.
Stéphane Le Foll a rappelé que, si France urbaine partage la nécessité de contribuer au redressement des finances publiques, les efforts demandés aux collectivités doivent être partagés et proportionnés.
Pour ce faire, France urbaine propose notamment que le seuil de 2 % des recettes réelles de fonctionnement soit inscrit dans la loi à venir comme plafond de la somme des contraintes imposées aux collectivités.
