FRANCE URBAINE REÇUE AU SÉNAT : PLF 2027, VERSEMENT MOBILITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN AU CŒUR DES ÉCHANGES
Une délégation de France urbaine, composée de Jean-Luc Moudenc, Nathalie Appéré, François de Mazières, Aristide Olivier et Stéphane Le Foll, a été reçue le mardi 16 juin par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence de Jean-François Husson, rapporteur général du budget. Les échanges ont principalement porté sur la préparation du projet de loi de finances pour 2027, ainsi que sur plusieurs enjeux majeurs pour les collectivités urbaines.
Préparation du PLF27
La préparation du projet de loi de finances pour 2027 a occupé une place centrale dans les échanges. France urbaine a rappelé avec force les injustices des deux derniers exercices budgétaires, qui ont conduit à faire peser une part disproportionnée de l’effort sur les grandes intercommunalités, notamment celles au profil économique industriel, à rebours des objectifs nationaux de réindustrialisation. Cette rencontre a permis de d’échanger, dans la perspective du prochain PLF, sur les conditions d’une participation plus juste et plus soutenable des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques. Sans nier les difficultés budgétaires et les efforts à fournir, France urbaine attend des mesures proportionnées aux capacités contributives des collectivités territoriales, et préservant leur autofinancement, préalable aux investissements publics locaux.
Versement mobilité, ANRU et logement : les attentes des membres de France urbaine
Au-delà des questions relatives à la préparation du projet de loi de finances pour 2027, les échanges ont également porté sur plusieurs enjeux majeurs pour l’association :
France urbaine a notamment rappelé la nécessité de déplafonner le versement mobilité. Cette mesure permettrait de financer le choc d’offre nécessaire pour les mobilités du quotidien et la décarbonation des déplacements, sans solliciter le budget de l’État
France urbaine a également insisté sur la nécessité de pérenniser l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et d’engager la préparation d’un troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3). Dans un contexte de crise du logement et de fortes tensions sociales et territoriales, les élus ont rappelé l’efficacité du modèle partenarial porté par l’ANRU et appelé à donner rapidement de la visibilité aux acteurs du renouvellement urbain.
En fin, l’association a rappelé l’urgence d’un examen parlementaire du projet de loi portant extension des prérogatives des polices municipales, aujourd’hui à l’Assemblée nationale, et remercié le Sénat pour la prise en compte de ses priorités en première lecture.