PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE ET FONDS VERT 2024 : DE PREMIÈRES CONCRÉTISATIONS DE LA PHILOSOPHIE FRANCE URBAINE ?
Le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s’est adressé aux Préfets dans une circulaire datée du 28 décembre 2023, et rendue publique le 5 janvier 2024. Plusieurs principes, défendus par France urbaine depuis la création des Contrats de réussite écologique territoriale (CRTE) et du Fonds vert, et rappelés plus récemment dans le cadre du débat sur le Projet de loi finances (PLF) 2024, y figurent et laissent espérer – avec la prudence de rigueur – des évolutions positives vers davantage de prévisibilité et de pluriannualité des engagements de l’État dans la transition écologique.
1. Un principe de pluriannualité qui reste à parfaire mais qui est désormais intégré dans le logiciel du Gouvernement
Depuis la création du Fonds vert, et avant cela dès la conception et la mise en œuvre des “Contrats de relance et de transition écologique“, devenus “Contrats de réussite de la transition écologique“, France urbaine n’a eu de cesse de lier la réussite des CRTE à leur capacité à substituer à la logique déguisée d’appels à projets de France Relance, puis du Fonds vert 2023, un principe de contractualisation pluriannuelle, synonyme de prévisibilité et, à ce titre, davantage responsabilisant et sécurisant pour les exécutifs communautaires et métropolitains.
La circulaire du 28 décembre précise désormais que le fonds vert s’inscrit “dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027″. Cette sécurisation de l’enveloppe globale est, à cet égard, de bon augure. Rappelons que France urbaine avait appelé de ses vœux cette prolongation pluriannuelle, à l’échelle du mandat, du Fonds vert.
La circulaire indique également que cette trajectoire pluriannuelle “doit permettre une plus grande cohérence avec la planification de la transition écologique dans les CRTE“, dont les projets pourront être accompagnés sur plusieurs années. Par ailleurs, les Préfets pourront – sans obligation cependant – donner la priorité aux projets contractualisés dans les CRTE pour le fléchage de crédits.
2. Une enveloppe de 250 millions d’euros fléchées vers les EPCI pour l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET
France urbaine a toujours défendu le principe de CRTE adossés à des enveloppes pluriannuelles et fongibles, permettant aux intercommunalités et métropoles d’accélérer la transition écologique sur leur territoire en fonction de leurs réalités propres, et hors de toute logique de silos prédéterminés.
À la suite d’une mobilisation forte durant l’examen parlementaire du PLF24, rendu possible grâce notamment à la mobilisation de Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (LR) et à l’écoute du Ministre de la Transition écologique, le Gouvernement a acté dans la circulaire que 250 millions d’euros du millésime 2024 du Fonds vert abonderont un “Fonds territorial climat”, fléché vers les intercommunalités dotées d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), dans des conditions qui seront fixées durant le premier semestre 2024 (et qui devraient directement prendre en compte les critères démographiques).
L’opportunité donc d’expérimenter une nouvelle méthode de territorialisation des crédits, plus globale et fongible, sur les territoires qui disposent déjà de responsabilités et de stratégies très intégrées.
3. Une première avancée, qui devra s’amplifier dans les années à venir pour être à la hauteur des responsabilités des grandes agglomérations et métropoles dans la transition écologique
La circulaire précise que “tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne)” devront “bénéficier équitablement” du Fonds vert. Pour prendre au mot cette formule, le principe d’équité voudrait que la répartition des crédits suivent la concentration des défis.
France urbaine n’aura de cesse de rappeler que les grandes villes, agglomérations et métropoles représentent deux tiers des émissions de gaz à effet de serre, deux tiers des personnes en situation de précarité, 30 millions d’habitants. C’est donc cette clé d’entrée qui mérite, à notre sens, de servir de projection.
D’ici 2027, l’Association se mobilisera donc pour que la quote-part de Fonds vert ainsi dédiée au financement des PCAET (250 millions donc en 2024) soit rehaussée à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés les intercommunalités, notamment urbaines. C’est-à-dire, en toute logique, aux deux tiers de l’enveloppe globale de Fonds vert (soit 1,6 Md€).
