RETOUR SUR L’ENTRETIEN AVEC LA MINISTRE FADILA KHATTABI

À l’occasion de cet entretien et dans la foulée des positionnements de France urbaine, en amont de la Conférence nationale du handicap et du Conseil national de la refondation sur le bien vieillir, les élus de France urbaine ont rappelé certains enjeux de court terme.    

S’agissant de l’école inclusive et à l’heure d’une reprise envisagée des Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) œuvrant sur la pause méridienne, la coordination est un impératif.

Les collectivités ont la responsabilité des locaux scolaires et au-delà (médecine scolaire déléguée, extrascolaire, périscolaire), l’école pour tous ne sera pas effective sans les territoires au tour de la table.

France urbaine met ainsi en avant les besoins suivants : 

1. diagnostic et état des lieux des besoins, des moyens humains, financiers et matériels mis en place par chaque institution et collectivité,

2. participation des collectivités aux instances de gouvernance pour :

• accéder à l’information : trop de collectivités découvrent les situations de handicap tardivement en conseil d’école, ce qui retarde la mise en place des aménagements adaptés,
• planifier l’accompagnement sur tous les temps de l’enfant,
• planifier les enjeux patrimoniaux,
• travail à engager sur l’implantation des lieux d’accueil (ULIS, IME, UEMA…) : diagnostic de l’existant et planification des déploiements,
• pour 2024, clarifier le socle d’accompagnement, avec reprise en emploi direct des AESH par l’Éducation nationale et construire les coordinations avec le périscolaire et l’extrascolaire. 

Afin d’avancer France urbaine invite à :

• déployer des gouvernances infradépartementales pour planification/coordination patrimoniale, détection, accompagnement et prise en charge sur tous les temps de l’enfant, observation partagée. Les comités départementaux de suivi de l’école inclusive ne peuvent assumer la coordination de l’ensemble des enjeux territoriaux. Des coordinations infradépartementales sont rendues possibles dans la récente loi d’avril 2024 sur le bien vieillir. Elles doivent être pensées sur le champ de l’école inclusive pour articuler ARS, CAF, MDPH, Éducation nationale et collectivités sur le modèle des initiatives en cours sur le territoire de Lyon,
• déployer des formations interinstitutionnelles Éducation nationale / collectivités, cette articulation des professionnels est quasi impossible aujourd’hui au vu de dispositifs financiers silotés.

Au-delà de l’école pour tous, il apparaît nécessaire d’articuler le Service public de la détection précoce, avec les outils des collectivités, particulièrement mobilisée sur la petite enfance et ayant mis en place des coordinations avec les centres hospitaliers pour la détection, l’orientation et l’accompagnement dès le plus jeune âge. Des clarifications sont attendues également sur l’accessibilité en matière de financements afin de mieux appréhender ce qui peut mobiliser la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou les financements des ARS.

S’agissant du grand âge, le modèle économique et la trajectoire restent un objet de préoccupation.

Florence Thibaudeau Rainot rappelle que le rôle des grandes villes et intercommunalités sur le champ de la longévité ne se limite pas à la lutte contre l’isolement : politique de santé, financement des Centre local d’information et de coordination (CLIC), politique habitat (MaPrimeAdapt), planification urbaine, liens avec les bailleurs… sont aussi des outils majeurs.

De plus en plus, les villes et leurs groupements,  les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, sont amenées à assumer le rôle de tiers de confiance dans un paysage complexe. Deux métropoles ont par ailleurs pris la compétence “prévention de la perte d’autonomie”. À ce titre, ces acteurs doivent être pleinement intégrés dans le service territorial de l’autonomie. 

Dans un contexte économique fragile marquée par des difficultés de financements pour les EHPAD, notamment publics et les services d’aide à domicile et des tensions fortes sur le recrutement en dépit de revalorisations importantes, France urbaine s’interroge sur la trajectoire envisagée. La mise en place d’une gouvernance nationale interministérielle largement plébiscitée est également en attente.

Enfin, plusieurs actions concrètes pourraient être engagées : se projeter sur le modèle futur des résidences autonomie et les modalités de leur financement et repenser la place des dispositifs antichute comme levier très opérationnels de coordination sur un territoire donné.