RENCONTRE ENTRE JOHANNA ROLLAND, CATHERINE VAUTRIN ET FRÉDÉRIC VALLETOUX

Johanna Rolland a rappelé aux deux ministres l’importance de reconnaître les territoires urbains dans la définition et la territorialisation des politiques sociales, gage de réelle efficacité pour le citoyen et de vitalité démocratique.

Ce qui suppose notamment de :

• constituer et d’institutionnaliser des gouvernances bilatérales spécifiques, entre l’État “social” (ARS, Éducation nationale, préfectures) et les grandes villes et métropoles en matière de santé, d’accès aux droits, d’insertion dans l’emploi, d’école inclusive…,
• redonner du sens au contrat, afin de sécuriser, autour d’objectifs partagés de santé publique, des engagements pluriannuels réciproques (financiers, réglementaires…), notamment à travers un renforcement des Contrats locaux de santé (CLS), comme outil de mobilisation partagé plus que comme des revues de projets financés,
• partager les données entre ARS, exécutifs locaux et tout producteur de données, afin de renforcer la capacité collective à élaborer un projet partagé, adossé à un diagnostic commun des vulnérabilités et des priorités, en matière de prévention, d’exposition aux conséquences du réchauffement climatique, de désertification médicale, d’accès aux droits…,
• oser la différenciation et la territorialisation, que ce soit pour prévenir et anticiper (répondre par exemple aux enjeux de vieillissement d’accès aux soins ou de santé scolaire). À ce sujet, l’expérience des villes, qui atteignent des objectifs bénéfiques à tous, notamment en matière de santé scolaire, malgré une compensation qui n’est pas à la hauteur, a été rappelée dans un contexte où l’échelon départemental est parfois cité pour expérimenter des logiques de transfert,
• “sécuriser ce qui fonctionne” sur les territoires, à l’heure où les centres de santé ou centres sociaux sont confrontés à des équations budgétaires fragilisantes, et ce alors même que tout éloignement du soin en amont se traduit par un surcoût en aval, notamment sur un hôpital public en grande difficulté financière (crise des urgences).

Les demandes des grandes villes et métropoles en matière de santé

Johanna Rolland a indiqué aux ministres les recommandations de France urbaine, au bénéfice des territoires urbains :

1. accentuer la mobilisation collective autour de la jeunesse, ce qui suppose de sanctuariser les pactes métropolitains des solidarités et de les conforter sur leur volet jeunesse autour d’enjeux reconnus comme prioritaires, comme la santé mentale. Une démarche qui doit permettre de faire de ce sujet, un axe de mobilisation pérenne et ambitieux ; les territoires urbains déploient des solutions innovantes, par exemple, dans la formation aux premiers secours en santé mentale,
2. répondre à l’urgence financière des CHU et des EHPAD pour 2024, et sécuriser des trajectoires financières pluriannuelles, à travers par exemple la mise en place d’une loi de programmation en santé, par ailleurs défendue par la Fédération Hospitalière de France (FHF),
3. rénover notre système de financement pour sécuriser l’action essentielle des villes comme producteurs de soins primaires, et donc de renforcer la lutte contre la désertification médicale qui touche la ville et les quartiers populaires. À ce titre, la fragilité de bon nombre de centres de santé a été évoquée, confrontés à l’inadéquation de la tarification à l’activité face à la nécessité d’accompagner de manière globale et préventive des personnes éloignées du soin,
4. faire réellement du Ministère de la Santé, “le Ministère des Territoires”, et créer ainsi les conditions d’un projet territorial partagé : Frédéric Valletoux l’a formulé en ces termes, en renforçant notamment les Conseils territoriaux de santé (CTS) pour en faire de réels lieux de dialogue et de décision avec les élus locaux. Or à date, malgré les mobilisations de France urbaine, les CTS, issus de la loi sur l’accès aux soins du 27 décembre 2023, ne prévoit pas la participation systématique des intercommunalités, alors même que le ministre souhaite, à juste titre, consacrer une approche par bassins de vie.

France urbaine continuera à porter ses propositions d’une gouvernance spécifique grande ville, métropole, ARS, préfecture, département sur les enjeux de santé et de solidarités, pour reconnaître et accompagner la responsabilité populationnelle dont les villes se sentent investies : des déclinaisons métropolitaines des conseils territoriaux de santé avec l’adoption d’un volet territorial du projet régional de santé.

Le même raisonnement vaut pour la territorialisation de France Travail, très largement défendue par France urbaine.