TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE : UN SIGNAL PRÉOCCUPANT
À l’appel du fonds, une mobilisation s’est organisée autour de la baisse du soutien de l’État à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) dans laquelle sont impliqués de nombreux territoires membres de France urbaine.
Au-delà des enjeux avancés par le fonds, cette modification du soutien de l’État préoccupe dans un contexte plus global de mutation des politiques territoriales en matière d’emploi.
Une hausse globale des volumes engagés par l’État au projet de loi de Finances qui recouvre une baisse de la participation par ETP qui produit ses effets dans les territoires
En dépit d’une augmentation tirée par la montée en charge du dispositif et l’extension du nombre de territoires habilités, la participation de l’État par ETP passée de 102 à 95 % génère un resserrement de la trésorerie et des capacités d’encadrement dans les Établissements à But d’Emploi (EBE). Dans certains territoires, le recrutement dans les EBE est interrompu, au risque de ne pas atteindre les objectifs 2024, et la faculté à poursuivre l’habilitation des territoires candidats paraît questionnée, y compris pour des territoires particulièrement marqués par la pauvreté et le chômage. De nombreuses métropoles ont ainsi remonté des alertes en ce sens ces dernières semaines.
TZCLD, une matrice des principes d’intervention défendus par les élus dans le cadre de la mise en place de France travail ?
La territorialisation des politiques de l’emploi constitue un enjeu majeur en vue d’aller chercher les personnes les plus éloignées. Leur efficacité est conditionnée à un portage politique local affirmé et à la mobilisation des compétences des intercommunalités notamment le logement, la mobilité, la prévention spécialisée, la politique de la ville, le déploiement des crédits du fonds de solidarité européen, l’action des PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) et des maisons de l’emploi, et au-delà, le cas échéant par la mobilisation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale. Deux volets sont ici activés : l’un en direction des demandeurs d’emploi, l’autre à destination des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises avec lesquelles les services de développement économique sont en lien étroit.
France urbaine avait relayé de nombreux exemples dans ses contributions successives aux concertations préalables au projet de loi plein emploi.
Si TZCLD constitue une brique parmi d’autres dispositifs, l’expérimentation illustre les modalités de construction d’écosystèmes locaux intégrant fortement les élus et mettant en avant l’effet positif de coopérations territoriales.
Un signal qui intervient dans un contexte encore peu lisible quant à la trajectoire des politiques territoriales de l’emploi
TZCLD constitue une expérimentation assise sur certains principes et assortie d’une évaluation. Elle nécessite de ce fait la définition d’une trajectoire pour construire les suites de ce projet. Un risque existe de fragiliser le dispositif à un moment complexe pour des territoires amenés à intervenir en compensation et mobilisant déjà des fonds importants en fonctionnement et en investissement pour contribuer à l’expérimentation.
En effet, si France urbaine s’est satisfaite dans le projet de loi plein emploi de la réintégration des maisons de l’emploi et des PLIE, la présence du bloc communal, plus particulièrement des intercommunalités et des métropoles, y reste encore insuffisamment sécurisée.
En matière de financement, la territorialisation des crédits alloués à la politique d’insertion est également à clarifier comme le fonctionnement d’éventuelles conférences des financeurs. Plusieurs territoires s’interrogent ainsi sur les conditions de pérennisation des actions initiées dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi. De même, la place et le financement de l’insertion et des cités de l’emploi dans les futurs contrats de ville seront à stabiliser. Une contractualisation financière globale, pluriannuelle, lisible constituerait l’outil idoine. La méthodologie de construction des pactes locaux des solidarités constitue ici un exemple à suivre. En dépit d’un doublement des crédits constituant un motif de satisfaction pour France urbaine, l’enveloppe consacrée à ces contrats reste réduite comparée aux financements annexes des politiques territoriales de l’insertion : fonds du Fond Social Européen (FSE), du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), etc.
