PLF 2025 : FRANCE URBAINE AU RENDEZ-VOUS DU MARATHON PARLEMENTAIRE
La période budgétaire s’ouvre dans un contexte inédit de grande incertitude mais aussi de craintes et, disons-le, de défiance des collectivités territoriales.
Si elle démarrera officiellement avec le dépôt du Projet de Loi de Finances annoncé par les Ministres des Finances et du Budget, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, le 9 octobre prochain, le Parlement a d’ores et déjà commencé ses travaux auxquels France urbaine prend toute sa part par le biais de diverses auditions et rencontres.
Les élus de France urbaine y dénoncent l’inexactitude des accusations injustement portées par le Gouvernement précédent à l’encontre les collectivités territoriales au motif qu’elles creuseraient le déficit public.
Ils rappellent que les besoins de financement ne sont aucunement assimilables à un déficit et alertent sur le ralentissement dramatique de la lutte contre le réchauffement climatique qu’engendrerait la démobilisation des collectivités en la matière, alors même qu’elles assument 70% de l’investissement public civil malgré le désengagement progressif de l’État et l’attrition des rares leviers fiscaux qui restent à leurs mains.
De la même manière, ils soulignent l’impérieuse nécessité de préserver le financement des services publics locaux et de renforcer les moyens au service de la transition écologique et sociale.
Si les hypothèses de coupes budgétaires dessinées par le Ministère de l’Économie et des Finances devaient être mise en œuvre, en particulier dans les champs de la transition écologique, de la santé, des solidarités, de la sécurité et de l’emploi – déjà fortement impactés par les gels et surgels de 2024 –, nos territoires s’en retrouveraient fortement fragilisés et mis, de fait, devant la responsabilité de faire face aux conséquences induites pour leurs populations.
Cette fragilisation serait d’autant plus grave si elle était couplée avec une diminution des fonds de concours aux collectivités territoriales.
Sans attendre le texte du PLF, dans une optique de consolidation de leur capacité d’autofinancement, et donc d’investissement pour l’avenir, et en cohérence avec notre demande de plus de responsabilité financière et d’autonomie fiscale, France urbaine porte d’ores et déjà à connaissance des parlementaires des propositions pouvant faire l’objet d’amendements au PLF 2025, et qui traduisent les priorités des territoires de nos membres, à savoir :
- Lutter contre la crise du logement : évolution de la fiscalité des logements sous occupés.
- Adapter la fiscalité locale au ZAN.
- Sécuriser la DGF des EPCI.
- Adapter la fiscalité locale aux nouveaux modes de consommation.
- Développer les mobilités durables en consolidant les ressources des autorités organisatrices de la mobilité.
- Préserver les projets éducatifs locaux : pérenniser le fonds périscolaire (FSDAP).
Ces dernières seront naturellement complétées à la lecture du texte du PLF pour 2025.
