Finances et fiscalité

La commande publique a longtemps été considérée comme une fonction support de nature essentiellement juridique.
Centrée dans un premier temps sur le prix, la commande publique s’est progressivement élargie quand les collectivités ont commencé à envisager leurs achats comme un levier de développement économique de leur territoire.
Une troisième ère de l’achat public est apparue ces dernières années, lui conférant un rôle de levier de transformation au service des politiques publiques, notamment des nécessaires transformations écologiques, à une meilleure inclusion sociale, et au « pivotement » des entreprises vers des modèles plus vertueux et durables.

France urbaine se mobilise pour accompagner, renforcer et valoriser “l’alliance des territoires”, c’est-à-dire, les démarches de coopération et de solidarités de territoires voisins autour d’enjeux et de projets partagés. Cette mobilisation s’était notamment traduite par la création des pôles métropolitains en 2010 et de leur réseau national en 2011, la signature du Pacte Etat-métropoles en 2016, qui comportait un volet “Alliance des territoires” généralisant les contrats de coopération entre métropoles et territoires voisins, et la création des contrats de réciprocité. France urbaine œuvre au quotidien à ce que cette philosophie irrigue l’ensemble des champs de politique publique sur lesquels elle est amenée à formuler des propositions : transition écologique, santé, alimentation, développement économique et circuits-courts… L’objectif étant d’œuvrer collectivement pour répondre aux besoins et aspirations de tous les territoires.

Les positions de France urbaine s’inscrivent ainsi dans une approche trans-partisane et une grande diversité de configurations territoriales. La mutation des pratiques agricoles concerne les territoires urbains au premier plan. Ces pôles de consommation et d’habitat sont particulièrement exposés au vu de leur densité aux risques en matière d’approvisionnement en eau et en denrée, au risque inondation, au risque sanitaire en cas d’épidémie. Ils réunissent également des leviers structurants pour remodeler les systèmes alimentaires territoriaux au-delà de leur seul périmètre administratif dans une dynamique d’alliance des territoires urbain-péri-urbain-rural. France urbaine se mobilise depuis 2017 dans l’ensemble des débats nationaux : projet de loi orientation et avenir agricole, mutation du modèle de la commande publique, lutte contre la précarité alimentaire…

La compétence « logement » est au carrefour de nombreuses autres compétences aux mains des territoires urbains : urbanisme, transition écologique, transports, développement économique… Constamment réinterrogée à la lumière des nouveaux enjeux, la politique du logement doit continuer à rester la clé de voûte d’une intégration des politiques publiques territoriales. C’est ainsi qu’elle doit pouvoir faciliter la construction et la rénovation de logements, tout en limitant la consommation d’espaces, au service d’une densité acceptable et désirable.

“L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » en 2017.
Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert. Bien que les trois versants de la fonction publique comptent 62 % de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels.”

L’éducation est une compétence pleinement partagée entre l’Etat et les collectivités locales, dont le rôle est de créer les conditions rendant possible l’exercice de la pédagogie. A ce titre, toutes les évolutions législatives ou réglementaires ayant un impact sur l’action éducative des communes sont scrutées de très près par les adhérents de France urbaine, qu’il s’agisse du bâti scolaire, de la relation qu’entretiennent les maires et les directeurs d’école ou de la mise en place du service minimum d’accueil.

Les politiques culturelles en France sont très largement le fait du volontarisme des élus locaux. L’Etat dépense 196 euros par habitant en Île-de-France, contre 12 à 29 euros dans les autres régions, et 50% du budget du ministère de la Culture est dirigé vers les établissements nationaux. Ce sont donc les élus locaux qui permettent à l’Etat de consacrer l’essentiel de ses dépenses culturelles aux équipements à rayonnement international, qui concourent à renforcer l’attractivité de la France.

L’économie circulaire est un processus multi-acteurs et de mise en réseau. La collectivité locale voit émerger un nouveau rôle pour sa part, celui de facilitateur et d’ensemblier. Elle constitue la clé de voûte pour favoriser de nouveaux modes de production et de consommation.

Les universités françaises ont acquis leur autonomie de fonctionnement. Elles sont désormais en mesure d’être un partenaire essentiel des projets de territoires des collectivités locales. Grâce au soutien de la Banque des Territoires, le réseau des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, dont France urbaine est un acteur important, organise des séminaires qui visent un public essentiellement composé d’élus et de cadres dirigeants des collectivités locales et des universités, en vue de partager les bonnes pratiques et de formuler des préconisations pour les collectivités dans le domaine des politiques de soutien à l’enseignement supérieur, la vie étudiante, la recherche et l’innovation, et de les mettre en débat avec leurs partenaires (établissements ESR, Conseils régionaux, Etat).

CPER (Contrat plan Etat-Région), CRTE (Contrat de relance et de transition écologique), contrats de réciprocité, pactes métropolitains d’innovation, pactes des solidarités… France urbaine se mobilise de longue date pour substituer aux logiques délétères des appels à projets le principe de contractualisations pérennes, pluriannuelles et porteuses de crédits nouveaux et clairement identifiés. Afin de passer du projet partagé au contrat qui engage.

L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Elles favorisent souvent l’insertion des personnes les plus fragiles. Les membres de France urbaine sont fortement intéressés par ce modèle et ses impacts positifs sur l’économie du territoire et la solidarité.

Le numérique est une véritable composante politique qui doit favoriser l’égalité d’accès aux services publics, la protection des données et de la vie privée, le rapprochement des citoyens et des institutions publiques. Portée par France urbaine, l’association des Interconnectés – Réseau des territoires innovants – contribue à la diffusion dans les territoires des bonnes pratiques en matière d’usages numériques. Ces actions résultent d’une logique : les enjeux liés au numérique doivent être considérés au plus près des territoires et des habitants, appelant à des problématiques de solidarités et d’égalités d’accès aux services publics. Il s’agit alors d’œuvrer à une meilleure coordination (Etat et collectivités locales), tout en insistant sur la logique de transversalité qui doit être celle du numérique, en lien avec les autres politiques publiques.

La fréquentation touristique a fortement augmenté ces dernières années. Au-delà de l’attractivité nationale qu’il sous-tend, ainsi que le grand nombre d’emplois que ce secteur permet de créer, cet objectif est mis à mal par les divergences stratégiques liées à la répartition de cette compétence partagée entre les différents échelons administratifs. En outre, il a pour conséquence indirecte de restreindre dans certaines zones le nombre de logements pour des habitants à l’année.

Outre le fait qu’elle permet à nos territoires de bénéficier de financements conséquents, l’Europe s’invite, de manière durable, dans le quotidien des politiques nationales, régionales et locales. Si de nombreux sujets européens impactent directement les grandes villes, les agglomérations et métropoles françaises, la politique européenne de cohésion, l’un des principaux piliers visibles d’action de l’Union européenne, demeure, de par son poids financier et son mode de gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres, l’un des principaux enjeux européens pour les territoires. Aussi, en s’engageant à l’international, que ce soit sur des actions de solidarité ou de valorisation de leurs territoires, les territoires urbains contribuent pleinement à l’action internationale de la France. Chaque année, France urbaine fixe un programme de travail dont une partie est réalisée dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La prévention, l’accès aux soins et la couverture territoriale de l’offre de soins sont au cœur des préoccupations des habitantes et habitants. Face à la crise des urgences et de l’hôpital public et aux besoins des soignants, France urbaine encourage les initiatives : parcours sanitaire modernisé, projet territorial de santé (PTS), contrats locaux de santé (CLS)… au sein desquelles les élus ont toute leur place.

Garants de la tranquillité publique, les élus se mobilisent depuis plusieurs années pour assurer leur mission sur les territoires : évolutions et élargissement de ces missions, déploiement de la police de sécurité du quotidien, participation à la stratégie nationale de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation, réflexions sur le continuum de sécurité… Sur l’ensemble de ces sujets, France urbaine s’implique auprès des pouvoirs publics, devenant au fil du temps un acteur incontournable sur ces problématiques fondamentales pour les territoires urbains.

La politique de la ville et les enjeux de cohésion sociale qu’elle charrie avec elle sont au cœur du pacte républicain que les élus de France urbaine font vivre au quotidien, au plus près du terrain. Signataires avec l’Etat et les partenaires publics et privés des contrats de ville, les maires et présidents d’agglomérations et métropoles entendent mobiliser les leviers du droit commun, pour des politiques d’éducation et d’emploi ambitieuses et ajustées aux besoins des habitants. Soucieux de faire vivre une démocratie locale active, les membres de France urbaine s’attachent à articuler inclusion sociale et solidaire et développement urbain.

La qualité de membre fondateur de l’ANS (Agence nationale du sport) de France urbaine est une juste reconnaissance du rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la structuration des politiques publiques sportives et le financement des équipements dédiés. Après la Coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024, il s’agit désormais de prolonger l’élan sportif et préserver le service public du sport : Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif et monde économique doivent encore faire la preuve de la nouvelle gouvernance du sport, au nom du développement de l’APS, du lien social et du vivre-ensemble.

La transition écologique est l’une des préoccupations majeures des Français, et tous les acteurs, au premier rang desquels l’Etat, s’accordent à affirmer le rôle majeur joué par les territoires urbains, dans sa mise en œuvre concrète, au plus près des citoyens (rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables, déplacements, qualité de l’air, biodiversité…).
Les territoires urbains jouent un rôle majeur dans l’affirmation et la réalisation de l’objectif permettant le passage du modèle actuel d’économie linéaire à une économie circulaire, plus durable, avec une consommation sobre et responsable des ressources.Toutefois, bien qu’ayant des compétences élargies en matière de transition écologique, les territoires ne disposent pas encore des moyens financiers leur permettant de déployer sur le long terme et à vaste échelle des politiques structurées. Ainsi, France urbaine se mobilise pour faciliter les capacités d’initiative des territoires, accompagner l’action des grands opérateurs d’énergie vers les objectifs de sobriété affichés et orienter les recettes issues de la fiscalité dite « écologique » vers les territoires, les mieux à même de traduire la transition dans les faits.

La finance responsable recouvre l’ensemble des initiatives et réglementations visant à favoriser le financement de projets ou d’investissements dits socialement responsables. La finance responsable est une composante de la finance durable. France urbaine s’est investie dans ce domaine, particulièrement dans des groupes de travail “budgets verts”.