FONDS TERRITORIAL CLIMAT : UN LEVIER INDISPENSABLE POUR LA TRANSITION DES TERRITOIRES
Lors de l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du Projet de loi finances au Sénat ce lundi 8 décembre, les sénateurs ont adopté un amendement visant pérenniser le Fonds territorial climat pour donner aux collectivités une visibilité accrue dans la programmation de leur action en faveur de la transition écologique et énergétique. France urbaine appelle, dans la suite des débats budgétaires, à confirmer cet aboutissement d’une mobilisation conjointe sous l’impulsion de Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et de Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine.
Quand l’argent public se fait rare, il est de la responsabilité collective qu’il soit le plus efficace possible. C’est précisément la philosophie du Fonds territorial climat, soutenu par France urbaine depuis de nombreuses années et qui, grâce aux efforts du Sénat, vient de franchir une nouvelle étape grâce à son adoption en séance publique le 8 décembre 2025.
Sa philosophie est simple : territorialiser une fraction du Fonds vert de manière prévisible et garantie vers ceux qui font. C’est à la fois un principe de responsabilité : donner des moyens à ceux qui font, c’est-à-dire les intercommunalités dotées de Plans climat air énergie territoriaux (PCAET).
C’est aussi un principe de réalité et d’efficacité budgétaire : pour être efficaces et sécuriser les programmations pluriannuelles d’investissement que nécessite l’accélération de la transition écologique, les ressources doivent être garanties.
La répartition par clé démographique serait de nature à donner aux intercommunalités engagées la visibilité nécessaire au maintien de leur engagement climatique.
Indépendamment des suites du débat budgétaire, France urbaine a donc officiellement saisi le Gouvernement demandant que cette avancée soit maintenue dans le texte qui sera définitivement adopté.
