INDUSTRIE VERTE : UNE AMBITION PARTAGÉE, DES INTERROGATIONS À LEVER
Si les élus de France urbaine partagent la nécessité de réindustrialiser le pays, ils estiment que le projet de loi ne répond qu’en partie aux enjeux actuels et à venir.
Le 16 mai 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le projet de loi sur l’industrie verte en Conseil des ministres.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement souhaite « faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation » et « accompagner l’industrie dans la décarbonation ».
Si les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, réunis au sein de France urbaine, saluent la prise de conscience du Gouvernement et la concorde nationale quant à la nécessité de réindustrialiser le pays, tout en accélérant la transition écologique et la décarbonation d’un secteur à l’empreinte carbone élevée, ils estiment que le projet de loi ne répond qu’en partie aux enjeux actuels et à venir.
Le modèle économique des activités productives n’est pas remis en question. En se concentrant sur l’implantation de grandes unités industrielles et en écartant toute éco-conditionnalité ou d’éco-incitativité des aides d’Etat, le projet de loi ne propose pas de changement de modèle économique et ne répond pas aux attentes des territoires qui veulent s’engager dans l’adaptation des aides publiques à la décarbonation.
La cohérence du projet de loi avec la stratégie européenne reste à préciser, notamment au regard de l’appel du président de la République à une « pause » sur les contraintes environnementales. La complémentarité avec le plan Net Zero Industry Act de la Commission européenne est une attente forte des entreprises et des territoires.
Les pouvoirs d’urbanisme des maires sont injustement menacés. France urbaine s’interroge sur l’article 7 qui remet en question la capacité des élus locaux à négocier l’implantation des projets sur leurs règles d’implantation. Il n’est pas acceptable que l’accélération des procédures se fasse au profit des préfets et au détriment des maires, qui sont les plus à même de connaître les besoins de leurs territoires et des citoyens.
Des enjeux majeurs ont été mis de côté. Que ce soit en matière de foncier, d’économie circulaire ou d’achat public, dont le rôle et les impacts sur l’efficacité des politiques publiques sont essentiels, de nombreuses propositions émises par France urbaine ont été édulcorées voire écartées. La relance du programme Territoires d’Industrie est une bonne nouvelle mais elle mérite d’être encore précisée. Il est impératif que son périmètre d’application soit étendu à tous les territoires volontairement engagés dans la réindustrialisation.
Alors que 70% des emplois industriels sont dans les agglomérations et métropoles et 46% dans les aires urbaines de plus de 500 000 habitants, France urbaine, dans l’esprit d’ouverture et constructif qui est le sien, entend continuer à faire part de ses propositions et convaincre le Gouvernement et les parlementaires afin de permettre une réindustrialisation territorialisée, efficace, durable et d’avenir de la France.