Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Ce point d’étape est délibérément tourné vers le palais du Luxembourg : le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du PLF le 29 novembre, avant de poursuivre l’examen de la seconde partie du texte d’ici au 11 décembre.

Quatre des principaux amendements proposés par France urbaine ont été adoptés par les sénateurs.

La commission finances de France urbaine du 21 novembre 2018, a permis d’abordé lors de sa matinée « technique », l’introduction dans le PLF 2019 et par amendement gouvernemental, de l’expérimentation du Compte financier unique (CFU), en présence de Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et de Thierry Roux, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière de la DGCL.

Le traditionnel débat du 101e Congrès des Maires sur les finances locales s’est tenu le jeudi 22 novembre matin. Olivier Carré, co-président de la commission Finances de France urbaine, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, a participé à cette table ronde, intitulée « la remise en cause de l’autonomie financière est-elle inéluctable ? ». Parmi les « propositions de l’AMF » en matière financière regroupées sous 4 en-têtes (réduction du déficit de l’Etat, liberté de gestion, fiscalité, et dotations), certaines rejoignent les analyses de France urbaine.

L’adoption du PLF 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 novembre constitue une étape majeure du marathon parlementaire qui se poursuit désormais au Sénat (la première partie va être discutée en séance publique les 23 et 24 novembre).

Le 18 septembre dernier se tenait un colloque sur les finances locales franciliennes organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris, en partenariat avec France urbaine.