Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 


Les débats de la commission Finances du 14 juin se sont concentrés sur les dispositions finances et fiscalités locales du programme d'Emmanuel Macron, et plus précisément sur :

  1. L'élargissement des allègements de taxe d'habitation
  2. L'inflexion à la  baisse des dépenses publiques locales
  3. La quote part des collectivités dans le plan national d'investissement

Très schématiquement, on retiendra que, s'agissant de la taxe d'habitation, il a été convenu que 3 objectifs successifs devaient être recherchés :

1° Clarifier la mécanique de la réforme et obtenir la sanctuarisation du dégrèvement
2° Affirmer la pertinence d’un « ticket modérateur »
3° Afin de concilier le bien fondé d’une proposition permettant l’atténuation du caractère régressif de l’impôt et les attentes légitimes des élus en matière d’accroissement de l’autonomie fiscale, ouvrir la discussion avec les pouvoirs publics sur les scénarios de reconquête de l'autonomie fiscale.

Lors de la séance du CFL du 14 juin dernier, la direction du Budget a présenté le bilan de l’exécution 2016 de l’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL). Cet objectif qui est purement indicatif et qui ne peut en aucun cas imposer une trajectoire d’évolution des dépenses locales, au risque d’entraver le principe constitutionnel de libre administration (art. 72-2 de la Constitution), a été institué par la loi de programmation pour la période 2014-2019.

Les « Rencontres finances publiques de France urbaine », nouvel événement phare de l’agenda institutionnel, se tiendront le 12 juillet 2017 à la Maison de la Chimie, à Paris.
 
En amont de l’examen du projet de loi de finances initiale et du projet de loi de finances rectificative, l’objectif est de prendre le temps du débat sur les thèmes d’actualité majeurs, tandis qu’une toute nouvelle législature s’ouvre :

  • Quelles seraient les conséquences d’une loi de finances dédiée au service d’une gouvernance renouvelée des relations financières entre l’Etat et les collectivités ?
  • Comment concilier objectif de consolidation de l’autonomie fiscale et annonce d’allègement de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables ?
  • Quelles sont les modalités opérationnelles de mise en œuvre du transfert aux régions d’une quote-part de TVA ?

Par ailleurs, sous le prisme des finances publiques locales, la lutte contre le changement climatique et le logement social seront à l’ordre du jour, au regard des intervenants sollicités pour cet événement (cf. programme joint).
 
Les Rencontres seront également l’occasion de présenter la deuxième édition de la publication « Territoires urbains-Portrait financier ». Une première édition, coproduite par France urbaine et la Banque Postale, avait été dévoilée lors de la 16ème Conférence des Villes. Elle présentait une analyse financière consolidée des agglomérations de plu de 150 000 habitants. La nouvelle édition sera notamment enrichie des données financières des territoires urbains franciliens.
 
Vous aussi, prenez part aux prochaines « Rencontres finances publiques de France urbaine ». Inscription gratuite et obligatoire avant le 06 juillet ici

Les grandes masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été rappelées avec un focus particulier sur les variations à la hausse de +180M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de +70M€ pour la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération (financement assuré par l’Etat). Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).

Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les « DGF négatives » et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.

Après l’organisation de la « Conférence des Villes », le 20 septembre 2016 à Paris, des « Journées nationales » qui se sont tenues pour la première fois à Arras les 23 et 24 mars 2017, France urbaine organise une troisième manifestation « phare », « les Rencontres finances publiques de France urbaine ». La première édition se tiendra le 12 juillet prochain à Paris en matinée, à la Maison de la Chimie.

France urbaine propose à l’ensemble des acteurs des finances publiques locales d’inscrire dans l’agenda du début de l’été ce nouveau rendez-vous annuel : les Rencontres des finances publiques.

L’objectif est de prendre le temps du débat sur les thèmes d’actualité majeurs, en amont de l’examen des projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative.