Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Dans leurs discours précédent l’intervention du Premier ministre, le 5 avril à Dijon devant les élus urbains rassemblés pour les 2èmes Journées nationales de France urbaine, tant François Rebsamen que Jean-Luc Moudenc ont mis l’accent sur les sujets financiers, et se sont notamment rejoints pour plaider en faveur de la préparation de contrats loyaux, qui soient le fruit de réelles discussions entre les préfets et les exécutifs locaux.

L'atelier consacré à la contractualisation financière entre l'Etat et les grandes collectivités poursuivait un double objectif. D'une part, échanger sur la tonalité des discussions avec les préfets, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des critères de modulation, ainsi que sur le périmètrage des dépenses soumises à la contrainte d'évolution. D'autre part, identifier les "points durs" devant nourrir la feuille de route des évolutions du dispositif que France urbaine doit s'employer à défendre auprès des pouvoirs publics.

Dans la foulée de la publication de l’instruction INTB1806599J relative à la contractualisation financière entre l’Etat et les grandes collectivités, France urbaine a adressé à ses adhérents une note d’analyse de la circulaire. Cette note vise à proposer un commentaire pratique sur chacun des 16 points qui balisent le dialogue entre les représentants de l’Etat et les collectivités concernées. Elle s’inscrit dans le cadre des initiatives développées par l’association pour que la démarche de contractualisation repose sur de réelles négociations locales.

Dans la perspective de la révision constitutionnelle, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a créé une « mission flash » sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cette mission, dont les rapporteurs sont Christophe Jerretie (député LREM de la Corrèze et co-rapporteur de la mission RCT) et Charles de Courson (député UDI de la Marne), « vise à dresser un état des lieux du cadre constitutionnel régissant les finances locales et à formuler des propositions visant à mieux garantir constitutionnellement la capacité des collectivités à financer leurs actions ». Elle remettra son rapport le 18 avril prochain, et c’est dans cette optique qu’elle a notamment auditionné, au titre de France urbaine, Olivier Carré, maire d’Orléans et président de la Métropole d’Orléans, et Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris en charge du budget, au financement et à la transformation des politiques publiques.

Une nouvelle réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) s’est tenue à Matignon, le lundi 12 mars 2018, en présence du Premier ministre et de ministres (1) du gouvernement avec l’ensemble des associations d’élus locaux. André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, président de la Métropole du Grand Nancy, représentait France urbaine à cette occasion.