Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

En direct de Cahors – France urbaine, représentée par son président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, était présente à la deuxième Conférence nationale des territoires (CNT) qui réunissait élus locaux et membres du gouvernement. Les élus urbains attendaient de l’Etat des gages de confiance, tandis que les plus grandes collectivités vont « contractualiser » pour limiter leurs dépenses de fonctionnement.

France urbaine constate que le choix qui a été le sien de maintenir un dialogue actif et exigeant avec le gouvernement malgré des maladresses de sa part a porté ses fruits : les contrats financiers Etat/grandes collectivités seront respectueux des besoins d'investissement des territoires et prendront en considération les situations diversifiées des collectivités.

D’ici au 21 décembre, terme programmé du marathon législatif des lois de finances, le projet de loi de finances initial pour 2018 (PLF) revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du 15 décembre, tandis que le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR) sera discuté au Sénat du 14 au 16 décembre 2017.

France urbaine propose une analyse article par article des dispositions du PLF et du PLFR qui concernent plus particulièrement les grandes villes, grandes agglomérations et métropoles.

S’agissant des sujets priorisés par l’association, et sans préjuger de la suite des débats parlementaires, le point d’étape ci-après peut être proposé.

Président de la métropole hôte de la Conférence des Métropoles du 1er décembre 2017, Robert Herrmann a accueilli les présidents et représentants des 22 métropoles invités à dialoguer avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur. La Conférence coïncidant avec le 50ème anniversaire des quatre premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg), ce sont cinq décennies au service de la solidarité et de la cohésion des territoires qui par là-même été fêtées.

La deuxième réunion plénière de l’année s’est tenue jeudi 30 novembre entre les équipes de la DGFIP et les associations d’élus. L’occasion pour la DGFIP de balayer ses travaux en cours impactant les collectivités : prélèvement à la source, présentation des nouveautés législatives, retour sur la communication des simulations des montants de CVAE appelés à être versés aux collectivités, calendrier 2018 de transmission des données fiscales, réforme de la mise à jour du bâti, taxe de séjour et information sur la création d’un outil unique de recouvrement forcé … autant de sujets qui ont été abordés dans un esprit de partenariat et de collaboration entre les différentes parties prenantes. France urbaine n’a, à cette occasion, pas manqué de revenir sur les différents sujets en attente de précisions dans le cadre des projets de loi de finances.

Alors que les échanges se sont multipliés ces dernières semaines pour tenter de trouver une issue au bras de fer entre les bailleurs sociaux et le gouvernement sur l’article 52 du projet de loi finances (PLF) 2018 et la baisse concomitante programmée des APL et des loyers du parc HLM, France urbaine a rencontré, mercredi 29 novembre, Valérie Létard, sénatrice du Nord et vice-présidente du Sénat. Il s’agissait d’identifier les voies et moyens de sortir de cette situation de blocage, notamment dans le cadre de la Conférence de consensus annoncée par le Président de la République, lors du dernier congrès de l’AMF. Après le vote, mercredi 6 décembre, à une large majorité d’un amendement rectificatif au Sénat et le refus du gouvernement de s’engager sur cette version, il paraît probable que l’Assemblée nationale aura le dernier mot et partant c’est la vision gouvernementale, amendée à la marge, qui devrait prévaloir.