Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

A l’initiative de France urbaine, députés, sénateurs et élus locaux s’étaient retrouvés à l’Hôtel de Lassay le 26 juin dernier pour débattre des deux sujets majeurs qui font l’actualité des finances locales : la contractualisation et la réforme fiscale. En anticipation du projet de loi d’orientation sur les mobilités, les discussions ont également porté sur la difficile conciliation entre développement d’une offre innovante de transports publics et mobilisation de ressources à la hauteur des enjeux.

Le 3ème comité de pilotage, réunissant les 2 ministres en charge du dossier (Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt) et les présidents d’associations concernées s’est déroulé le 12 juillet. Il s’agit donc du 1er comité « post-signatures ». A ce titre et sans surprise, ce fut l’occasion pour le gouvernement de se féliciter du fait que 71% (228/322) des collectivités concernées avaient signées1, et, pour les élus, d’exprimer le fait que cela ne signifiait aucunement une adhésion à un dispositif qu’il était urgent d’améliorer.

En participant à la réunion de « l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires » (ID-CNT) du 4 juillet 2018, les associations du bloc local avaient pour objectif de « poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement » (pour reprendre le titre de leur communiqué de presse commun). En d’autres termes, d’obtenir des avancées sur des dossiers majeurs qui font l’actualité, notamment financière, des collectivités.

Lors de sa séance du 3 juillet 2018, le Comité des Finances Locales (CFL) a adopté une délibération visant à ce que dorénavant la dotation d’intercommunalité soit répartie en une enveloppe unique.

Mécaniquement, un tel projet de réforme conduit à ce que les communautés de communes à fiscalité additionnelle voient leur dotation progresser, globalement, à hauteur de 46% entre 2018 et 2023, tandis qu’en moyenne, la dotation des métropoles et communautés urbaines évoluerait à la baisse.

Après le succès de la 1ère édition 2017 des Rencontres des Finances Publiques proposées par France urbaine, la deuxième édition, qui s’est tenue le 26 juin 2018, a permis d’échanger avec l’ensemble des acteurs des finances locales sur l’actualité financière, à l’aune de la préparation des projets de loi de finances et projets de loi de finances rectificative.

Cette édition a réuni à la fois des députés, des sénateurs et des élus locaux afin qu’ils puissent débattre sur les sujets d’actualité les plus porteurs d’enjeux :

  • A quelques jours de la date limite de signature des contrats fixée au 30 juin, comment ont été vécues les négociations locales ? Le dispositif mérite t-il d’être remis en question, amélioré, laissé inchangé ?
  • Avec la suppression totale annoncée de la taxe d’habitation, comment articuler principes constitutionnels d’autonomie financière et volonté de réformer la fiscalité locale ? Faut-il constitutionnaliser l’autonomie fiscale pour le bloc communal ? Comment renforcer le lien démocratique entre le contribuable et la collectivité ?