Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

En vue de l’examen en commission du projet de loi constitutionnelle, cette semaine et la suivante à l’Assemblée nationale, France urbaine a, avec l’AMF, l’AdCF, Villes de France et l’APVF, adressé un courrier aux députés afin de les inciter à soutenir les amendements de Christophe Jerretie et Charles de Courson visant à inscrire l’autonomie fiscale du bloc local dans la Constitution.
 
En effet, aujourd’hui, si l’autonomie financière, seule à figurer dans la Constitution, s’élève à 68,6% pour le bloc local en 2015, le ratio d’autonomie fiscale – au sens strict – de ce même bloc local est de 41,1%. Ainsi, et parce que nous souhaitons que la décentralisation soit confortée, nous appelons à davantage d’autonomie et de responsabilité. L’affermissement et la protection de notre autonomie fiscale, seule à même de garantir un lien fort et durable entre les citoyens-contribuables et leurs représentants est, de ce point de vue indispensable.

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, a reçu une délégation de France urbaine le 12 juin 2018. Composée du président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, de François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest Métropole, d’Emmanuelle Cuny, adjointe au maire de Bordeaux et de Patrick Bloche, adjoint à la maire de Paris, la délégation était venue porter la voix des adhérents de France urbaine sur tous les sujets éducatifs du moment, le premier desquels étant ses inquiétudes sur les conséquences financières de l’abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans.

Le Comité des finances locales a décidé de travailler à la proposition d’une réforme de la dotation d’intercommunalité qui puisse figurer dans le projet de loi de finances 2019 (cf. le précédent du PLF 2017 où la réforme de la dotation de solidarité urbaine découlait des travaux du CFL).

Le 6 juin 2018, les participants à la réunion du groupe de travail des directeurs financiers de France urbaine ont pu bénéficier, en avant première, de la présentation par Thomas Rougier, secrétaire général, et Nicolas Laroche, chargé de mission, de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), de « cap sur la data de l’investissement public local ».

Ayant acté qu’un des scénarios du rapport Richard/Bur correspondait à l’architecture en faveur de laquelle le Comité des finances locales s’était prononcé –à savoir : le transfert du foncier bâti des départements au bloc communal et un transfert de TVA en complément- le CFL avait décidé le 22 mai 2018 de s’autosaisir de la question, d’apparence technique, mais ô combien politique, des modalités de ce transfert. Ce qui fut fait le 5 juin dans un format (très) réduit en « groupe de travail ».