Finances et Fiscalité

Dans un contexte d'exacerbation des contraintes budgétaires, France urbaine à travers sa Commission dédiée au sujet se saisie de l'ensemble des sujets d'actualité susceptibles d'impacter financièrement l'action des grandes villes, grandes communautés et métropoles. Ainsi, elle est tout d'abord amenée à débattre des projets de réformes inscrits à l'agenda gouvernemental, tout particulièrement lorsque ceux-ci trouvent leur traduction en Lois de finances. Elle a notamment vocation à sérier les amendements législatifs prioritaires pour les membres de France urbaine et à définir la stratégie à mettre en œuvre pour permettre leur adoption, le cas échéant en coordination avec les autres associations d'élus.

Cadre d'échange de bonnes pratiques et d'identification des écueils à une gestion performante des ressources locales, la Commission "Finances et fiscalité" se positionne comme force de propositions à l'égard des pouvoirs publics. Traditionnellement tournée vers la recherche d'optimisation des recettes locales, la Commission s'attache de plus en plus à combattre les entraves à la gestion économe des dépenses, à l'image de son action pionnière en matière de lutte contre l'inflation normative. Les débats de la Commission bénéficient des travaux du groupe de travail des directeurs financiers, en termes de benchmark et d'analyse technique des sujets relatifs notamment aux dotations, à la fiscalité, à la comptabilité et au financement externe.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, s’était engagé à ce que « d’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale. A partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés ».

A l’invitation de Jean-René Cazeneuve et de Christophe Jerretie, co-rapporteurs de la « mission relation avec les collectivités locales », Olivier Carré, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole et Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris en charge du budget, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements, ont été auditionnés par plusieurs députés mercredi 3 octobre.

France urbaine participait, cette année encore, aux assises de l’Afigese qui se sont tenues à Dijon autour de la thématique "Quelle solidarité demain dans les territoires ?".

Les échanges ont  débuté dès la veille des assises avec les techniciens du groupe de travail « fiscalité et dotations », l’occasion de débattre et d’enrichir les axes politiques portés par France urbaine par le soutien technique des membres de ce groupe d’experts conduit par Christelle Gaucher, cheffe du service fiscalité et dotation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Pour cause de Conseil des ministres fixé le lundi 24 septembre, c’est le lendemain, et non pas la veille comme à l’accoutumée, que les membres du Comité des finances locales ont accueilli les ministres Gérard Collomb et Olivier Dussopt, venus présenter les dispositions du projet de loi de finances 2019 relatives aux finances locales.

Alors que les années précédentes le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales était rendu public à la mi-octobre, il a été présenté, cette année, dès le 25 septembre. Ce calendrier, concomitant avec la présentation du projet de loi de finances, est d’autant plus opportun que les analyses de la Cour font largement écho aux points de vues des élus.