TERRITOIRE ZÉRO NON-RECOURS – 39 TERRITOIRES ENGAGÉS POUR L’ACCÈS AUX DROITS – FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS
39 territoires ont été retenus dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours », lancée par la Ministère des Solidarités en 2023, pour une durée de trois ans. Historiquement engagée sur le champ des solidarités, la Communauté urbaine d’Arras confirme son positionnement innovant et singulier en la matière en lançant ses premières actions. Parmi ces dernières, le baromètre du non recours évalue le rapport des habitants à leur administration en matière d’accès aux droits.
39 territoires ont été retenus dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours », lancée par la Ministère des Solidarités en 2023, pour une durée de trois ans. Historiquement engagée sur le champ des solidarités, la Communauté urbaine d’Arras confirme son positionnement innovant et singulier en la matière en lançant ses premières actions. Parmi ces dernières, le baromètre du non recours évalue le rapport des habitants à leur administration en matière d’accès aux droits.
Continuité des parcours, approche globale – un positionnement singulier de la Communauté urbaine d’Arras en matière sociale, réaffirmé dans le cadre de l’expérimentation :
Historiquement engagée comme acteur ensemblier en matière de solidarités, la Communauté Urbaine constitue un acteur singulier dont les actions se rapprochent du modèle métropolitain initié par la loi Notre. Ce positionnement trouve sa traduction dans l’Analyse des Besoins Socio-économiques et environnementaux menée à l’échelle intercommunale. Même si elle n’est pas dotée d’une compétence action sociale, la communauté urbaine aborde l’enjeu de la cohésion sociale et des solidarités au travers des politiques de l’habitat, la santé, la prévention et la tranquillité publique, la politique de la ville et de renouvellement urbain avec la volonté de rassembler les partenaires autour d’enjeux communs centrés sur les besoins des habitants. Une série d’actions reflète cette approche intercommunale volontariste : lutte contre les violences intra-familiales, financement de travailleurs sociaux en commissariat, approche globale de l’habitat intégrant rénovation, vieillissement, jeunesse, mise à l’étude de dispositifs en faveur de la santé mentale des étudiants, plan d’action en faveur de la jeunesse, partenariat avec les lycées en vue de lutter contre le décrochage…
Territoire zéro non-recours – un plan d’action sur trois ans :
La Communauté Urbaine d’Arras dispose de 600 000€ de subvention sur trois ans et apporte son concours à hauteur de 150 000€. Les premières actions se portent sur un « baromètre du non-recours », « l’aller-vers » pour les publics les plus touchés, le renforcement de la transversalité entre acteurs (formation, actions de partage de données, etc…). Ces derniers sont largement mobilisés : Caisse d’Allocations Familiale, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Département, communes, associations caritatives, Maison de l’Emploi et des Métiers, bailleurs sociaux…
Un baromètre du non-recours – tensions financières, difficultés d’accès au service, persistance d’un certain niveau de confiance dans les interlocuteurs locaux
Le questionnaire administré de septembre à novembre 2024 reçoit plus de 2500 réponses. La Poste est mobilisée en vue de recueillir en porte à porte les réponses des habitants.
- Aspect financier : Pour 30% des répondants, la situation financière est difficile. Ce sentiment semble plus marqué à Arras (40%) qu’en zone rurale (21%). 30% des personnes en difficulté financière demandent de l’aide à leurs proches. 25% puisent dans leur épargne afin de subvenir à leurs besoins.
- Accès aux droits et relations aux administrations : Plus de 7 personnes sur 10 indiquent constater des fermetures d’accueils administratifs et pour 38% d’entre elles, cela complexifie l’accès aux droits. Ce sentiment de difficulté est plus marqué au sein des petites communes. 82% des habitants de ces communes considèrent que l’offre de services publics s’amenuise, contre 66% des habitants d’Arras. 33% des répondants précisent être en difficulté pour réaliser leurs démarches administratives jugées trop complexes pour deux tiers des répondants. 43% évoquent des difficultés à joindre les administrations. Des situations d’illectronisme sont signalées dans un tiers des réponses. Néanmoins, la relation de confiance reste forte : un peu moins des deux tiers des répondants ont plutôt confiance dans les organismes de sécurité sociale et collectivités territoriales/EPCI. 58% des répondants déclarent faire plutôt confiance aux associations du territoire communautaire. Un répondant sur deux fait plutôt confiance à l’Etat et aux services déconcentrés de celui-ci.
- Analyse du « non-recours » : A la question : pensez-vous avoir bénéficié de toutes les prestations et aides auxquelles vous avez eu droit au cours des 12 derniers mois ? » 19 % des répondants considèrent être en situation de « non-recours » et un tiers reconnaissent ne pas savoir qu’ils pouvaient avoir accès à certaines prestations.
Se familiariser avec le vécu, prendre le point de vue des personnes concernées : un forum des acteurs organisé mi-décembre et notamment un serious game à destination des professionnels reprend le parcours et les besoins de différents publics (jeunes, familles monoparentales, allocataires du RSA, séniors). Associés à des témoignages d’habitants ces outils mettent en évidence les difficultés et parcours des personnes mais aussi les ressources du territoire.
Une mise en lien favorisant la découverte et redécouverte des dispositifs existants : l’expérimentation conduit à une approche renouvelée des outils territoriaux.
- poursuite du « pass santé jeunes » porté par la Maison de l’Emploi et des Métiers. Du mois d’octobre 2023 au mois de juin 2024, 158 jeunes ont été orientés sur le dispositif.
- déploiement d’une formation interinstitutionnelle « précarité et santé mentale » à destination des professionnels (France Travail, CCAS, mairie, Communauté Urbaine d’Arras, club de prévention, « Petit Âtre », Maison France Services). Elle vise à repérer les signaux, ajuster les postures, renforcer les compétences des professionnels, orienter les personnes et préserver sa propre santé,
- utilisation du bus multiservices de la Communauté urbaine pour faciliter les démarches des habitants en zone rurale ou au sein des quartiers « Politique de la Ville ».
Cohésion sociale et territoire…quelles solidarités ? – Parole à Jean Luc Tillard – vice-président de la Communauté urbaine d’Arras (Développement des solidarités et préventions
Notre intercommunalité a fait sienne cette devise porteuse de sens : « 46 communes un seul territoire »
Mais comment conjuguer, sans faute d’accord, une telle profession de foi dans le respect de nos diversités… ?
Le socle commun de nos engagements relève de la cohésion sociale dont les mots clefs qui en constituent les racines sont : sentiment d’appartenance, participation et adhésion à des projets déclinés en commun, adhésion à des actions collectives et /ou des procédures autour de valeurs partagées qui ont du sens égalité des chances, absence d’exclusion sociale, offres de services et de moyens accessibles au plus grand nombre…
Nous avons l’ambition et la volonté de promouvoir un territoire socialement exemplaire et solidaire tout en intégrant les réalités socio-économiques d’un territoire, perçu comme relativement aisé , mais qui présente néanmoins de grandes disparités de conditions sociales que nous avons pointées à l’occasion de l’élaboration de l’Analyse des Besoins Sociaux ,économiques et environnementaux du territoire dans plusieurs domaines par exemple de l’économie et promotion de la santé ,du bien vieillir ensemble, de l’accès au droit , de la participation de la jeunesse…
Notre engagement dans le plan d’action national sur trois ans autour du non-recours pour aider les citoyens à faire valoir leurs droits sociaux essentiels : pour se nourrir, se soigner, se loger dignement, illustre parfaitement notre volonté politique de construire un projet de territoire qui place la cohésion sociale et les solidarités comme enjeux de nature à favoriser un développement équilibré et socialement accepté du territoire !
Pour en savoir plus
Comment favoriser l’épanouissement des jeunes dans les territoires ? Résultats de la Fabrique Prospective, ANCT, 2024 – 4 territoires mobilisés dont la communauté urbaine d’Arras
Bien vieillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l’habitat, ANIL 2023, la CU d’Arras citée pour son approche globale de l’habitat
