CRITÈRES DE PROXIMITÉ DANS LA COMMANDE PUBLIQUE ALIMENTAIRE : L’AMENDEMENT PROPOSÉ PAR FRANCE URBAINE ADOPTÉ EN COMMISSION
Dans le cadre de l’examen en commission à l’Assemblée nationale du projet de loi d’urgence relatif à la protection et à la souveraineté agricoles, les députés ont adopté un amendement proposé par France urbaine, dans la continuité de la campagne « Libérer la commande publique », pour permettre la prise en compte de la localisation de la production ou de la première transformation dans les achats de denrées agricoles et alimentaires.
En effet, conjointement avec l’Association des Maire de France et Terres en ville et en lien avec Agores, l’association a proposé de s’inspirer du décret italien du 10 mars 2020, dit « zéro kilomètre », qui autorise l’intégration de critères de localisation et de « distance utile » dans l’analyse des offres de marchés publics alimentaires. Cette mesure vise à permettre, dans un cadre juridiquement sécurisé, de répondre aux enjeux de proximité, de résilience territoriale et de relocalisation des approvisionnements agricoles et alimentaires.
France urbaine se félicite de cette avancée et appelle désormais les députés à la confirmer par leur vote en séance publique qui débutera à compter du mardi 19 mai.
