RÉUNION DES ACTEURS DU PLAIDOYER POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ALIMENTAIRE RENFORCÉE
Lancé le 9 février dernier, à l’initiative des réseaux France urbaine, Eating City, Agores, le Centre européen Lascaux sur les transitions, la cellule wallonne Manger demain, avec le concours actif des villes de Bruxelles et Mouans Sartoux, le plaidoyer visant à réarticuler achat public et stratégies de résilience alimentaire faisait l’objet d’une nouvelle présentation. L’occasion, aux côtés de représentants du comité européen des régions et d’autres réseaux européens comme Organic Cities, de muscler la dimension européenne de ce travail qui s’est désormais bien ancré en France et en Belgique.
Une démarche qui rejoint de nombreuses initiatives en cours
Le 26 avril dernier, Audrey Pulvar, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’Agriculture, de l’Alimentation Durable et des Circuits Courts de Proximité, Benoit Hellings, premier échevin de la Ville de Bruxelles, chargé du Climat et des Sports, Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux Enfance, Éducation, Alimentation, président de la commission Restauration de l’Association des maires de France (AMF), Maurizio Mariani, directeur général d’Eating City, Maxime Cordier, vice-président d’Agores revenaient sur le plaidoyer collectif lancé depuis février dernier.
Faire de la commande publique un levier majeur en vue de transformer les modèles de production est une préoccupation qui se diffuse partout en Europe.
En témoignent les travaux mis en œuvre de longue date par le comité européen des régions qui émettait en 2023 un avis sur le projet de règlement sur les systèmes alimentaires durables. Le comité réitérait ainsi en juillet 2023 : “son appel à éliminer les contraintes imposées actuellement par les règles en matière de marchés publics afin d’y appliquer des critères de durabilité (…) Fait observer qu’à l’heure actuelle, les autorités publiques qui souhaitent inclure des fournisseurs et des producteurs locaux et soutenir l’économie alimentaire régionale courent le risque d’une action en justice pour violation potentielle des règles du marché commun si elles exploitent les failles existantes; fait remarquer que l’élimination de ces contraintes devrait s’accompagner d’un soutien et de lignes directrices à l’intention des communes et des régions, qui constituent des acheteurs publics de grande importance; précise que les marchés publics de denrées alimentaires durables, saines, saisonnières et locales constituent un outil puissant pour la transition vers des systèmes alimentaires plus durables, conformément aux politiques de durabilité et aux objectifs de développement durable et encourage l’utilisation de critères de marchés publics écologiques“.
Dans le même temps, la Buy better food campaign lançait un manifeste pour promouvoir des critères minimaux dans la commande publique.
Plus récemment, en avril 2024, 4 eurodéputés, Dennis Radtke (PPE, allemand), Nikolaj Villumsen (La Gauche, danois), Sara Matthieu (Verts/ALE, belge) et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise) lançaient, l’Alliance européenne pour les marchés publics.
Le sujet est d’une actualité forte pour mieux utiliser les 2 000 milliards d’euros de marchés publics annuels de l’Europe pour façonner l’économie européenne, garantir une concurrence loyale, prendre en compte l’impact sur l’environnement et assurer des conditions de travail décentes.
Un plaidoyer original qui vient modifier le cadre de la commande publique
Parmi toutes ces initiatives, le plaidoyer lancé à Liège est singulier rappelle Maxime Cordier, vice-président d’Agores. Articulant la position des élus, des juristes et des techniciens de la restauration collective, il s’appuie sur la jurisprudence européenne. Il propose ainsi un cadre juridique nouveau et va au-delà de simples recommandations ou prescriptions (guidelines) et met en avant, de manière claire, les limites des dispositifs actuels. Il n’est pas possible d’affirmer sans risque l’inscription de l’achat public dans une stratégie de résilience alimentaire et environnementale locale. Il est très complexe de faire de l’achat public un outil de soutien à l’installation et au maintien des producteurs sur un territoire.
La suite : événements, replays et lancement de la page web du plaidoyer
La présentation du manifeste se poursuit : à Liège les 29 et 30 mai à l’occasion des EU city-lab (inscriptions encore ouvertes) mais également le 14 mai aux Dynamic Food Procurement Days réunissant acheteurs et élus des pays baltes.
La signature du plaidoyer, ouverte aux personnes morales, est toujours ouverte jusqu’au 30 juin.
Depuis le 26 avril, un site web dédié est lancé en français et anglais : Libérer la commande publique sur l’alimentation (freeingpublicfoodprocurement.eu)
Le replay du 26 avril est disponible en anglais et français.
Un point sur les signatures - liste indicative et non exhaustive
Cette liste est indicative, certaines collectivités vont prochainement mettre le sujet à l’ordre du jour.
Collectivités, groupements et acteurs publics : Bruxelles, Ceinture Alimentaire Namuroise, Le Havre Seine Métropole, Marcoussis, Mouans Sartoux, le département de Loire-Atlantique, Dijon (ville et métropole), Strasbourg (ville et métropole), Grand Paris Sud, Poitiers, Allonnes, Grenoble (ville et métropole), Bègles, Harfleur, Nantes (ville et métropole), Lyon (ville et métropole), Grand Nancy, Paris, Pôle d’équilibre territorial et rural Nord Yonne, Syndicat mixte de la grande tablée (Dole), Toulouse Métropole, Angers, Besançon, Fontenay-Sous-Bois, Montpellier, Saint-Denis, Clermont Ferrand et Clermont Auvergne métropole, PL Erdre Cens Chezine Restauration Durable, le centre hospitalier de Dax, le Lycée des métiers entre Meurthe et Sanon.
Acteurs associatifs et assimilés : Agores, Eating City, Centre Lascaux pour les transitions, France urbaine, Manger Demain, Mensa Civica, Terralim.
Acteurs économiques : groupement d’agriculture biologique Ile de France, Solidaris (mutuelle), le Réseau des Groupes d’Achat Solidaires de l’Agriculture Paysanne.
