Education

France urbaine s’engage aux côtés de ses adhérents pour davantage de décentralisation de l’éducation nationale et permettre aux partenaires de l’école de participer de manière reconnue à la prise en charge des enfants de leur territoire. Elle participe au processus de numérisation des écoles, et au changement des pratiques de manière à ce que l’outil numérique prenne toute sa place tant dans la relation entre les collectivités, l’éducation nationale et ses partenaires, que dans la formation des enfants (usages pédagogique, communicationnel, organisationnel). Elle s’intéresse au développement de l’accueil de la petite enfance (scolarisation des moins de 3 ans et financement des crèches), notamment dans les zones défavorisées, pour renforcer la socialisation et développer les dispositifs de lutte contre le décrochage.

 

Ci-dessous les dernières notes d'actualité sur le sujet :

 

 

France urbaine et dix autres associations d’élus sont engagées dans une longue histoire de travail partagé avec les différents ministres de la culture et leurs cabinets et services sur l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires qui les concernent, par le biais du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC). Ce conseil a pour objectif d’améliorer le dialogue et de mettre en œuvre une consultation et une co-élaboration entre les collectivités et l’Etat sur l’actualité, les besoins et les projets liés aux politiques culturelles dans lesquelles s’impliquent les collectivités.

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Mercredi 10 janvier 2018, la Commission éducation de France urbaine a auditionné Fanny Anor, conseillère spéciale du Ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, sur la préparation de la rentrée 2018.

Fanny Anor a expliqué que le dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+ faisait l’objet d’un recensement fin par les DASEN pour évaluer les besoins dans toutes les écoles. Elle a précisé que des financements étaient prévus au budget 2018 au sein de la DCIL (Dotation de solidarité à l’investissement local du ministère de l’Intérieur), sur laquelle les préfets ont la main. Les modalités de l’accès au DCIL devraient faire l’objet d’une fiche préparée par le ministère. Fanny Anor a souligné l’importance de se rapprocher des préfets le plus rapidement possible.

La conseillère a remercié les villes d’avoir permis les dédoublements : les collectivités ont joué le jeu dans 89% des cas. Pour la rentrée 2018, les CP en REP devraient être faits facilement, mais évidemment pas les CE1 de REP+. Les inquiétudes concernant le nombre d’enseignants nécessaires devraient être levées grâce au nombre de postes créés dans le PLF 2018 : alors même que les études démographiques annoncent une baisse de -33 000 enfants à la prochaine rentrée, le ministère a créé 3 900 nouveaux postes pour le premier degré.

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France urbaine était auditionnée, jeudi 21 décembre 2017, par le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF). Laurence Katzenmayer, adjointe au maire de Toulouse en charge de la petite enfance et Ludovic Denolle, directeur de l’éducation de la ville de Caen, ont ainsi porté devant ses membres les revendications de la commission éducation qui s’était emparé du sujet quelques jours plus tôt.

L’enjeu est de taille. La CNAF gère en effet le fonds national d'action sociale (FNAS), qui représente un peu moins de six milliards d'euros par an. La moitié de cette somme va directement aux collectivités (essentiellement aux communes ou à leurs centres communaux d’action sociale, CCAS), soit environ 3 milliards par an dont les deux tiers sont consacrés à la petite enfance et le tiers restant au péri et à l'extra scolaire. Soit une quinzaine de milliards d'euros cumulés sur la durée de la convention d'objectif et de gestion (COG). L'autre moitié de cette somme vient appuyer l’action des partenaires associatifs, la plupart du temps en cofinancement des collectivités.

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La commission "Education" de France urbaine, réunie le 29 novembre sous la présidence d’Yvon Robert, maire de Rouen, auditionnait Rodolphe Dumoulin, directeur de cabinet du directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), pour faire le bilan de la convention d’objectif et de gestion (COG) qui arrive à terme, et tenter de préciser les attentes des grandes villes dans la COG à venir.
 
Rodolphe Dumoulin a commencé par annoncer la nomination officielle en conseil des ministres du nouveau directeur général, Vincent Mazauric. Ce dernier sera donc chargé de préparer la nouvelle COG pour les années 2018 à 2022. Elle devrait être signée dans le printemps 2018 et devrait être dans la continuité de la précédente. Un séminaire sera organisé par le conseil d’administration de la CNAF courant décembre pour auditionner les acteurs concernés par la COG, dont France urbaine.
 
La CNAF est un opérateur qui a subi sept changements législatifs récents forts. Son rôle est transformé par le numérique qui fait évoluer les métiers en automatisant une grande part des activités de gestion, pour réorienter l’activité des agents vers le conseil et l’accompagnement. Elle dispose d’une base des données très complète sur la vie des Français, et de la capacité à croiser leurs données afin de lutter contre la fraude ou le non recours aux aides pour les gens qui y auraient droit.

Partant du constat que l’Etat, les collectivités et leurs opérateurs avaient dépensé deux milliards d’euros pour les contrats aidés en 2015, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé dans le cadre du plan d'économie de 4,5 milliards d'euros une diminution drastique des contrats aidés. Il s’apprête ainsi à diminuer l’enveloppe qui y est dédiée à 300 000 contrats en 2017, contre 459 000 en 2016. 

Cette baisse provoque évidemment des conséquences variées chez les adhérents de France urbaine, qui ont été nombreux à répondre à une enquête flash qui cherchait à identifier le type d’impact auxquels ils sont confrontés. Les grandes villes et agglomérations craignent ainsi par exemple que la fin de ces contrats oblige à créer des postes permanents (plus coûteux), ou à diminuer le taux de remplacement.