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Suite à l’enquête réalisée par le pôle Europe Joubert en 2017 et à la rédaction d’une contribution commune sur l’avenir de la politique de cohésion «  Pour une Europe des territoires », les associations France urbaine, AdCF, FNAU et ANPP, réunies au sein du pôle Europe Joubert poursuivent leur mobilisation.

Soucieuses de préserver une politique de cohésion devenue au fil du temps indispensable pour nos territoires avec 27 milliards d’euros alloués à la France sur la période 2014-2020, nos associations multiplient les initiatives pour faire entendre la voix des territoires, de tous les territoires. 

En effet, les négociations à venir entre Etats membres sur le devenir de la politique européenne de cohésion pour la période 2021-2027 s’annoncent difficiles, dues notamment au Brexit, lequel entrainera une réduction du budget global évaluée à 10 – 15 %. Si les premiers règlements de la Commission européenne seront publiés au printemps prochain, les négociations ont d’ores et déjà été entamées. Il est dès lors primordial, dans la période actuelle, que l’Etat français porte la voix des territoires dans les futures négociations en plaidant pour le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse.

Le pôle Europe Joubert insiste plus particulièrement sur quatre éléments clés :

  • le renforcement d’une politique de cohésion renouvelée, simplifiée et ambitieuse dans ses dimensions urbaines et territoriales ;
  • une politique pour toutes les Régions et tous les territoires ;
  • le maintien d’une logique de subvention et non la généralisation des instruments financiers complexes, de type « plan Juncker », dont la promotion très active effectuée par la Commission s’avère en décalage avec la perception qu’en ont les territoires (plus-value réelle de ces outils, retombées en termes de création de richesse et d’emploi local...) ;
  • une véritable « territorialisation » de cette politique, à partir et au profit des projets portés par les collectivités locales, tout en réduisant le recours, de plus en plus systématique, aux appels à projets.
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Une délégation composée de Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente de Brest Métropole, Charles-Eric Lemaignen, conseiller métropolitain d’Orléans Métropole et François Decoster, président de la communauté du pays de Saint-Omer, a rencontré Madame la ministre Jacqueline Gourault pour lui témoigner les inquiétudes du pôle Joubert Europe, composé de France urbaine, l’AdCF, l’ANPP et la FNAU, sur l’état d’avancement de la programmation actuelle et exposer ses propositions sur l’avenir de la politique de cohésion.

Réaffirmer l’attachement à la politique de cohésion

Inquiètes de l’éventualité d’une réduction de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique de cohésion, qui représente actuellement 27 milliards d’euros sur la période 2014-2020 pour la France, les associations du Pôle Joubert (AdCF, France urbaine, FNAU, Association nationale des pays et PETR...) ont rappelé devant Jacqueline Gourault la nécessité de maintenir après 2020, à un niveau ambitieux et pour l’ensemble des territoires français, cette politique de soutien majeur à l’investissement public.

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Par courrier daté du 5 octobre 2017, Madame Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale et urbaine, a tenu à exprimer sa convergence de vue avec la contribution produite par le Pôle Europe Joubert au mois de juillet 2017 sur l’avenir de la politique européenne de cohésion.

Confirmant son engagement pour une « politique de cohésion ambitieuse dans le futur », la commissaire européenne rappelle dans son courrier « l’importance des territoires urbains […] en première ligne pour faire advenir un modèle de croissance durable, inclusif et intelligent », et souligne qu’ils devront rester « les acteurs clés de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans le futur », dans une approche intégrée qui envisage le territoire « indépendamment de ses limites administratives, à une échelle cohérente et fonctionnelle ».

Une reconnaissance explicite de l’enjeu d’alliance des territoires que nous portons collectivement, et qui doit permettre de dépasser les clivages entre territoires denses et moins denses au profit de projets et de stratégies partagés, dont l’émergence et la construction seront permises par une approche territoriale refondée.

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Face à l’évolution de l’économie mondiale et compte tenu de son incidence sur l’Europe, la Commission européenne a proposé un ensemble de programmes visant à stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement dans toute l’Union européenne (UE). Ces programmes relèvent du cadre financier pluriannuel 2014-2020. La présente publication vous guidera à travers ces programmes tout en décrivant brièvement les possibilités de financement qu’ils offrent. Des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la Commission. Les possibilités de financement offertes par l’UE démontrent la valeur ajoutée du budget de l’Union dans un grand nombre de domaines très variés, parmi lesquels la recherche, l’emploi, le développement régional, la coopération, l’éducation, la culture, l’environnement, l’aide humanitaire ou encore l’énergie. Des aides substantielles sont prévues pour les petites et moyennes entreprises (PME), les organisations de la société civile à but non lucratif et les organisations non gouvernementales (ONG), les jeunes, les chercheurs, les agriculteurs, les organismes publics, etc.

 

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La politique européenne de cohésion apporte depuis plusieurs années un soutien financier à l’ensemble des territoires (27 milliards d’euros pour la période 2014-2020). Dotée de 351,8 Milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit plus du tiers du budget communautaire, cette politique bénéficie à tous les citoyens européens à travers des projets cofinancés par ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), et le FEADER et le FEAMP.

Alors que les discussions autour de la prochaine période de programmation (2020-2027) ont débuté, l’avenir de la politique de cohésion fait l’objet de nombreuses incertitudes en Europe voire d’oppositions. Brexit, montée des nationalismes, élections à venir en Allemagne, réflexions pour un possible nouveau projet européen autour de l’axe franco-allemand … Autant d’incertitudes qui, aujourd’hui, nuisent à la visibilité, à moyen et long termes, du budget européen et du maintien des fonds structurels au bénéfice des territoires.

Pour objectiver les termes du débat à venir, le pôle Joubert Europe (France urbaine, AdCF, Fnau, ANPP) a réalisé une enquête à destination de l’ensemble de ses membres intitulée  :
« Politique de cohésion : bilan et perspectives ».