CRÉATION D’UN FORUM DE L’ACHAT PUBLIC DURABLE : POUR QUE LA COMMANDE PUBLIQUE SOIT UN SUJET POLITIQUE DANS LE DÉBAT EUROPÉEN DE 2024

Ce forum s’est déroulé sous l’égide de :

• Hervé Fournier, Conseiller municipal de Nantes, délégué à l’emploi, la commande publique durable, l’alimentation et les circuits courts, Conseiller métropolitain délégué à la l’emploi à et la commande publique durable,
• Martine Ouaknine, Adjointe au Maire de Nice, chargée des affaires juridiques, à l’aides aux victimes, au devoir de mémoire et à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, déléguée à l’économie circulaire, Présidente de la CAO de la Métropole et Présidente des CDSP Ville et Métropole,

et en présence d’Anthony Poulin (Besançon), Sylvie Lainé (CA Cotentin), Audrey Henocque (Ville de Lyon), Thierry Nicolas (Mulhouse), Christian Brassac (Strasbourg), Christophe Boulanger (Tours) et Bastien Bernella (Poitiers).

Les objectifs de ce forum :

• développer une communauté d’élus, ambassadeurs de la commande publique et de l’achat responsable,
• porter le sujet de la commande publique au niveau européen.

Ce premier rendez-vous a permis l’échange entre les élus concernés par la commande publique, mais aussi par :

• l’économie circulaire et l’économie sociale et circulaire : la commande publique est un levier de pivotement vers une économie plus durable et inclusive,
• l’économie des territoires : la commande publique est un outil au service de la réindustrialisation et du développement économiques des territoires,
• la stratégie alimentaire des territoires, en particulier l’exception agricole et alimentaire,
• la transition écologique, notamment sur les sujets d’achat d’énergie.

La commande publique a longtemps été considérée comme une fonction support de nature essentiellement juridique.
Une première mue s’est opérée à la fin des années 90, lorsque des coupes budgétaires ont conduits certains ministères à s’intéresser à la performance économique de leurs achats pour réduire leurs dépenses.
Cette « économisation » de la fonction, centrée dans un premier temps sur le prix, s’est progressivement élargie à la fin des années 2000 quand les collectivités ont commencé à envisager leurs achats comme un levier de développement économique de leur territoire.
Une troisième ère de l’achat public est apparue ces dernières années, lui conférant un rôle de levier de transformation au service des politiques publiques, notamment des nécessaires transformations écologiques, à une meilleure inclusion sociale, et au « pivotement » des entreprises vers des modèles plus vertueux et durables. Cette profonde mutation se lit dans les textes législatifs récents visant la commande publique.