Rapport d'activité

Rapport d'activité 2021 : Pour une transformation globale, les solutions seront locales

Intense. Le mot n’est pas trop fort pour définir l’année 2021 achevée.

Intense, d’abord par le défi auquel nous faisons toujours collectivement face pour enrayer la pandémie de Covid-19. Comme depuis le premier jour, les élus et agents des grandes villes, agglomérations et métropoles sont en première ligne pour informer, sensibiliser, assurer les missions de service public, faire appliquer les mesures sanitaires décidées par l’Etat et accompagner chaque jour les Françaises et les Français. Les collectivités locales ont largement prouvé leur capacité d’action immédiate, concrète et adaptée aux besoins de nos concitoyens. Dans une relation constructive mais exigeante avec l’Etat, remarquée et appréciée, France urbaine s’est affirmée en tant que réseau d’entraide et de soutien, indispensable à l’élaboration de la décision et à notre action.

Fourniture en masques et en tests, déploiement et mise en œuvre de la campagne vaccinale, assurance des missions de service public et de proximité, actions de solidarité vis-à-vis des publics jeunes, âgés ou fragiles, soutien logistique et financier aux entreprises, associations sportives et culturelles… ce sont les collectivités locales et plus particulièrement les grandes villes, agglomérations et métropoles qui, à pied d’oeuvre depuis près de deux ans, impulsent et assurent.

Intense aussi par la richesse de l’activité législative, malgré la pandémie, et notre mobilisation constante, aux côtés des parlementaires, pour adapter les textes au plus près de la réalité de nos territoires et des attentes des habitants.

Avec la loi « Climat et résilience », France urbaine a obtenu de nombreuses avancées, notamment le droit de siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat, alors que les territoires urbains sont en première ligne dans la déclinaison du dispositif MaPrimRénov, au service de la rénovation énergétique des logements. Des progrès sont aussi notables dans l’opérationnalité des mesures concernant la lutte contre l’artificialisation des sols. Dans le cadre de la loi relative à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage, l’association a largement contribué à fixer l’objectif d’atteindre en 2040 le zéro plastique jetable, dont les premières mesures sont d’ores-et-déjà engagées, telles que l’interdiction progressive des pailles et couverts jetables en plastique, du suremballage des fruits et légumes et ou encore l’accélération du déploiement de dispositifs de vrac.

Dans le domaine de la sécurité par exemple, de nombreuses propositions formulées par France urbaine ont été prises en compte et intégrées à la Loi « pour une sécurité globale préservant les libertés », notamment en matière de compétences, de moyens et de protection des policiers municipaux. Avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS », France urbaine a obtenu la reconnaissance du rôle des intercommunalités dans l’élaboration du contrat de mixité sociale et le statut d’autorités organisatrices de l’habitat. En matière de santé, elle a assuré la représentation des intercommunalités au sein du conseil d’administration des Agences régionales de santé et la prise en compte des contrats locaux de santé par les projets régionaux de santé. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, elle a largement contribué à ce que les universités puissent constituer des sociétés publiques locales universitaires. Des avancées significatives ont également été adoptées en matière de contractualisation, d’alliance des territoires et d’organisation institutionnelle.

Libre, chacun des élus membres de notre association, de par la diversité politique qui la compose et qui fait justement sa force, peut considérer que tel ou tel projet de loi n’a pas été assez ambitieux, pas assez précis ou à l’inverse, mené à marche forcée ou ne répondant pas suffisamment aux attentes de nos compatriotes. Mais c’est bien par notre mobilisation et notre engagement commun que nous faisons avancer les choses, dans chacun des projets de loi concernant de près ou de loin nos collectivités et nos compétences d’action, par la connaissance de nos territoires et de nos administrés, par l’expertise qui est la nôtre, élus et techniciens, qui font de France urbaine une association légitime, respectée et écoutée. Qui aurait parié que la différenciation, que nous prônons depuis des années, allait être le fil directeur d’un projet de loi ?

La gestion de la crise sanitaire et notre engagement au quotidien convergent vers un constat aujourd’hui implacable : les collectivités locales, au premier rang duquel les grandes villes, agglomérations et métropoles, sont aujourd’hui considérées comme des piliers stratégiques et opérationnels dans la définition et la mise en oeuvre de l’action publique, indispensables dans le quotidien des Français, en alliant expertise, efficacité et proximité.

Soutien à la relance économique, sociale, culturelle et écologique, responsabilisation financière et fiscale des collectivités, lutte contre la précarité alimentaire, transformation du secteur touristique, renforcement de l’attractivité de la Fonction publique… Les défis pour 2022 sont nombreux et notre volontarisme est intact.

L’année qui s’ouvre sera aussi le temps de l’élection présidentielle. Si France urbaine tient à son identité constructive et transpartisane, elle ne fera pas l’économie d’alimenter le débat et les candidats de propositions concrètes, fortes, adaptées au quotidien des Français et à la diversité de nos territoires.

La crise sanitaire a montré qu’il était possible de concevoir différemment l’action publique, en partant des usagers et des citoyens, de leurs attentes et de leurs aspirations, dans un état d’esprit basé sur la confiance qu’il s’agit d’installer sur la durée. Des enseignements doivent en être tirés : souplesse, expérimentations, différenciations locales, co-construction avec l’Etat des traductions locales de ses stratégies, autonomie fiscale et stabilité des règles budgétaires. Notre projet est clair : nous appelons à une transformation du mode de fabrique des politiques publiques, incarné par de nouvelles méthodes de travail. Les usages doivent désormais guider l’organisation de nos institutions, et non l’inverse. Pour une transformation globale, les solutions seront locales. Chaque territoire doit pouvoir élaborer ses solutions avec les acteurs locaux, dans le strict respect du cadre républicain. Ce projet, nous le porterons ensemble. Il est la seule voie capable de renforcer la confiance dans l’action publique et de répondre efficacement aux attentes des Françaises et des Français.
 

Johanna Rolland, présidente de France urbaine