RECOURS AUX ALGORITHMES DANS L’ESPACE PUBLIC : LES ÉLUS URBAINS S’INTERROGENT
Le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par le Parlement, aborde la question du recours aux algorithmes de biométrie dans l’espace public.
Après le vote favorable à l’Assemblée nationale et, le 12 avril 2023 au Sénat, des conclusions de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est désormais définitivement adopté par le Parlement. Le recours aux algorithmes de biométrie dans l’espace public a été au cœur des débats, que France urbaine souhaite poursuivre.
Recours aux algorithmes dans l’espace public : les villes et métropoles en première ligne
Un an après la promulgation du projet de loi « visant à démocratiser le sport » qui manquait d’ambition selon France urbaine, le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 vise, quant à lui, à apporter plusieurs dispositifs réglementaires visant à encadrer l’organisation de l’événement. Parmi eux, le recours aux algorithmes biométriques, identifiés comme un levier de choix pour répondre à l’épineuse logique sécuritaire qui entoure cet événement en particulier.
En tant que propriétaires et gestionnaires d’équipements sportifs et culturels, mais également en qualité d’organisatrice ou en soutien d’événements, les villes et métropoles seront particulièrement exposées ces prochains mois à la mise en application de l’article 7 du projet de loi, vraisemblablement dès la Coupe du monde de rugby, en septembre 2023. Cette disposition intervient dans une période durant laquelle les territoires urbains et grands ensembles territoriaux grandes villes, agglomérations et métropoles requestionnent la place du numérique dans l’espace public, et en font un objet politique et social.
Vers une approche différenciée de la mise en application
Selon la copie parlementaire, les préfets pourront apprécier, jusqu’au 31 mars 2025, si toute manifestation sportive, récréative ou culturelle « particulièrement exposée à des risques » mérite le recours à la vidéosurveillance intelligente pour garantir une sécurité complémentaire. L’approche différenciée tiendra tout autant à l’interprétation des préfets… qu’au positionnement des collectivités sur ce sujet.
Sondées par France urbaine, plusieurs grandes villes, agglomérations et métropoles se disent opposées à tout dispositif algorithmique couplé à un système de vidéosurveillance, tandis que d’autres se positionnent au rang de l’observation. Parmi celles recourant aux algorithmes biométriques, les grandes villes, agglomérations et métropoles justifient leur emploi pour lutter contre les incivilités liées au déchet et dépôts sauvages ou encore au comptage de piétons et de cyclistes dans l’hyper centre-ville. Le déploiement des Zones à faibles émissions (ZFE) dans plusieurs agglomérations et métropoles, visant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, devrait recourir à des algorithmes de traitement d’image pour la lecture des plaques d’immatriculation.
Pour la majorité des territoires sondés, la mise en place d’un cadre moral et légal concernant la gestion, la protection et les usages de la donnée sur le territoire, au profit de la transparence ou de l’utilisation d’algorithmes, demeure centrale. Les villes, agglomérations et métropoles disent avancer avec prudence, arguant la mise en place de chartes de la donnée pour donner une première appréciation politique et réglementaire à des usages sur le territoire.
Pour l’heure, si peu d’actes administratifs ont été pris, la Ville de Montpellier a rendu une délibération en décembre dernier pour interdire le recours aux algorithmes biométriques dans l’espace public. France urbaine travaillera à mesurer l’opportunité réelle du recours aux algorithmes biométriques sur la sécurité des événements et les espaces publics.
Une démarche plus globale pour un numérique engagé
Les élus de France urbaine et d’Intercommunalités de France, réunis au Forum des Interconnectés à Toulouse, les 22 et 23 mars derniers, ont affirmé leur mobilisation pour un numérique engagé. Ils ont indiqué vouloir identifier les opportunités et les ruptures liées à l’accélération de l’usage des données et de l’Intelligence artificielle dans les politiques publiques.
Un « Observatoire national des usages de l’intelligence artificielle dans les services public » devrait bientôt voir le jour afin de mieux apprécier le recours à l’Intelligence artificielle pour les services publics locaux, mieux prendre en compte les enjeux pour la transformation des métiers, et générer davantage de concertations et de questions sur la place du numérique dans l’espace public. Ces projets doivent pouvoir susciter une dynamique de concertation avec les citoyens, avec l’impérieuse nécessité de faire du numérique un sujet de débat démocratique.
