LANCEMENT DES CONCERTATIONS TERRITORIALES DE L’IA À NANTES : LES VILLES ET MÉTROPOLES APPELÉES À PARTICIPER

Faire de l’IA un sujet de débat public avant tout déploiement généralisé 

En présence de plusieurs élus et en marge de l’événement « Nantes débat de l’IA », l’association Les Interconnectés a lancé en partenariat avec France urbaine et Intercommunalités de France un appel à engagement auprès des collectivités locales en matière de concertations territoriales de l’IA. Le but ? Mobiliser dans le cadre de travaux participatifs la société civile, les corps intermédiaires ou les citoyens afin d’échanger sur la place de l’IA et de algorithmes au quotidien.  

L’enjeu ? Pouvoir poursuivre le plaidoyer visant à positionner le numérique comme un sujet politique et démocratique. Alors que l’IA générative a suscité du débat sans pour autant questionner assez largement ses répercussions, ses opportunités ou encore ses risques sur la société, Les Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France proposent ainsi un exercice commun atypique mobilisant un ensemble de collectivités, dont plusieurs, comme Nantes, Paris, Rennes, Angers ou Montpellier se sont lancées dans la démarche.  

Une méthode à la discrétion des collectivités, avec une note de cadrage en appui 

Si les collectivités seront libres de retenir quelconque méthode participative, elles pourront mobiliser des citoyens et/ou des corps intermédiaires et constitués, représentatifs par exemple du monde de la santé, de l’éducation, du monde social, etc.  

Les Interconnectés proposent une note de cadrage visant à permettre le suivi puis le recueil des éléments qui ressortiront de ces concertations, avec pour ambition de nourrir un manifeste qui sera publié et dévoilé en mars prochain, à l’occasion du Forum des Interconnectés, à Rennes.  

Une réunion mobilisant les parties prenantes se tiendra décembre, étant entendu que les collectivités intéressées et volontaires peuvent se tourner vers France urbaine ou l’équipe des Interconnectés pour toute demande de précision, avec plusieurs éléments compilés dans le communiqué de presse ci-contre :  

La commission numérique commune aux Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France appelle les collectivités à porter partout en France des « concertations territoriales de l’IA »

Pour les élus, agents, usagers, citoyens, acteurs économiques et académiques, soucieux d’appréhender et maîtriser les usages potentiels de ces systèmes d’IA ainsi que leurs impacts, ces concertations territoriales permettront de mettre en débat leurs conditions de déploiement et de faire remonter les attentes, points de vigilances, propositions à l’échelle des territoires.  

Quelles opportunités ouvrent ces technologies ? A quelles conditions sont déployées ces solutions ? Comment en garantir la maîtrise ? Quels engagements en matière de sobriété énergétique ? Quelles garanties quant à l’organisation du travail des personnes ? Quel impact sur les services publics ? etc.

Débattre de ces questions avec les usagers, les agents, les acteurs économiques et la société civile locale, sera l’opportunité d’intégrer la singularité de chaque territoire et d’explorer comment des critères sociaux, environnementaux, éthiques, en un sens, responsables, peuvent être définis collectivement et influencer les orientations stratégiques des acteurs publics.

Dans la suite du plan « Intelligences associées des territoires » engagé en 2023 pour 3 ans, cette démarche collective vise à encourager le débat localement mais aussi à consolider une vision nationale commune.

Encadrées par une charte et un cadre de travail partagé, ces concertations territoriales sont ouvertes à toute collectivité souhaitant porter le débat avec les acteurs du territoire (publics, privés, citoyens..) et en partager collectivement les enseignements. Déjà une quinzaine de collectivités françaises * ont manifesté leur volonté de s’associer. Signe fort de l’enjeu de cette dynamique, huit collectivités francophones*, réunies au sein de la Commission ville innovantes, intelligentes et responsables de l’Association internationale des Maires francophones (AIMF), se sont également mobilisées autour de ce travail.

Les résultats de ces démarches nourriront la production d’un manifeste qui affirmera la doctrine politique de l’IA au service des collectivités territoriales. L’appel à participation reste ouvert jusqu’au printemps 2025.  

Franckie Trichet, président des Interconnectés, vice-président de Nantes Métropole délégué au numérique : « Parce qu’elle modifie en profondeur notre société allant jusqu’à redéfinir un modèle de contrat social, l’intelligence artificielle ne doit pas être qu’une simple question scientifique ou technologique. Elle doit être avant tout une question politique ! La démarche que nous avons engagé à Nantes, comme dans d’autres collectivités, vise à définir, au plus près des usagers et des territoires, un cadre éthique, juridique mais aussi démocratique de ses usages.» 

Pierre Jannin, élu municipal à la ville de Rennes délégué au numérique : « Cette démarche vient ponctuer des mois de consultations et d’échanges avec des experts nationaux. Nous proposons maintenant aux collectivités de participer en les outillant dans leur démarche de concertation territoriale pour garantir la mobilisation du plus grand nombre : il y a un réel enjeu à pouvoir décomplexer les décideurs locaux à mettre le numérique et l’IA dans le débat public, et à avancer collectivement sur un sujet encore sous-estimé ». 

Marlène Le Dieu de Ville, vice-présidente de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez « Ces concertations conduites dans une dynamique collective de territoires de taille et de degré d’avancement différents sur le sujet de l’IA nous encourage à lancer une démarche de concertation auprès des acteurs de la communauté de communes. Il y a un besoin de débat absolument essentiel en matière de numérique, les collectivités doivent s’en saisir ! »