COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA VENTE HLM À PARIS LE 10 DÉCEMBRE PROCHAIN
Si la vente Hlm peut apparaître comme un objet technique réservé aux initié(e)s, ses implications sont éminemment politiques et pourraient contribuer à refaçonner une partie du modèle français de logement social. Après un programme de recherche de quatre ans (2020-2024), ce colloque sera l’occasion de présenter et de verser au débat les principaux résultats des cinq équipes de recherche composées de sociologues, d’économistes, de géographes et de politistes.
Existant depuis 1965 en France, la vente Hlm aux particuliers a été fortement promue par l’État depuis 2018 avec la loi Elan. Dans un contexte de réduction des marges de manœuvre financières des bailleurs sociaux, elle est présentée comme un levier de financement pour la réhabilitation de leur patrimoine et la construction de logements neufs. Elle est aussi présentée comme une mesure favorable à l’accession à la propriété des classes populaires et moyennes, susceptible de réenclencher une dynamique de parcours résidentiels positifs en sortie du parc locatif social.
En parallèle, la vente Hlm pose de nouveaux défis pour les acteurs du monde de l’habitat : gouvernance locale de la mise en vente, gestion et fonctionnement des copropriétés mixtes issues de la vente, capacité du parc social à répondre aux besoins en logement, effets sur la mixité sociale des quartiers, réorganisation des pratiques des organismes Hlm, modalités d’accompagnement des acquéreurs, etc.
Face à ces enjeux et à ces défis, la recherche avait jusqu’alors apporté peu de réponses dans le cas français. Forts de ce constat, un ensemble d’acteurs s’est uni pour construire un programme d’étude scientifique, avec l’objectif d’apporter de la connaissance pour nourrir le débat public et éclairer les pratiques des acteurs.
Ce colloque présente une double ambition : présenter aux acteurs et aux décideurs les résultats de quatre années de recherche conçues pour éclairer l’action d’une part ; d’autre part, stimuler un débat éclairé autour de l’avenir de la vente Hlm en France.
Sont invités à participer à cet évènement tous les élus, tous les chercheurs et tous les acteurs de l’habitat intéressés par les enjeux relatifs à la vente Hlm : élus locaux, parlementaires, organismes et associations régionales Hlm, collectivités locales, services de l’État, agences d’urbanisme, associations, chercheurs, bureaux d’études, etc.
Le programme de recherche est porté et financé par un collectif de onze commanditaires réunissant L’Union sociale pour l’habitat (USH), le groupe Action Logement, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat, la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), Procivis et ABC Hlm.
Treize partenaires accompagnent également les commanditaires dans ce programme de recherche : l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF), l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), la Fondation Abbé Pierre (FAP), France Urbaine, Intercommunalités de France, le Réseau recherche habitat-logement (REHAL), Villes de France, et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
