PLF – COHÉSION DES TERRITOIRES : FRANCE URBAINE PLAIDE POUR UNE MEILLEURE TERRITORIALISATION ET UNE PRÉVISIBILITÉ DES MOYENS
Auditionnée le 22 septembre par la députée Lisa Belluco, rapporteure des crédits « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine, par la voix d’Anne Voituriez, vice-présidente de la Métropole Européenne de Lille et coprésidente de la commission Logement de l’association, a défendu une même exigence pour la rénovation de l’habitat, la politique de la ville et l’aménagement du territoire : des financements prévisibles et une capacité d’action adaptée aux besoins locaux.
Les échanges avec Lisa Belluco ont notamment porté sur les dispositifs MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, l’avenir du renouvellement urbain et les outils de contractualisation entre l’État et les collectivités.
Rénovation de l’habitat : stabiliser les règles et renforcer le pilotage local
Les grandes villes et intercommunalités informent les ménages, accompagnent leurs projets de rénovation, complètent les aides nationales et les articulent avec leurs politiques de l’habitat. Certaines instruisent également des aides en tant que délégataires des aides à la pierre. Pourtant, a souligné Anne Voituriez, ces responsabilités ne s’accompagnent pas toujours d’une capacité suffisante à programmer les crédits ou à les redéployer selon la demande.
France urbaine demande des enveloppes pluriannuelles réalistes, davantage de souplesse entre les dispositifs et un meilleur accès aux données. L’association se dit favorable à l’expérimentation d’une décentralisation de MaPrimeRénov’ pour les intercommunalités volontaires, après une évaluation des engagements et des besoins de chaque territoire, et avec les moyens humains et financiers correspondants. « Une décentralisation ne peut se réduire à un transfert de gestion », a rappelé Anne Voituriez.
Interrogée par la rapporteure sur l’information des ménages, elle a également insisté sur la nécessité de clarifier le rôle des services publics locaux et des opérateurs privés de l’accompagnement. La succession des changements de règles, des gels de crédits et des délais d’instruction a fragilisé la confiance des ménages et compliqué le travail des collectivités. France urbaine appelle donc à annoncer les évolutions suffisamment en amont et à stabiliser le dispositif. Elle souhaite aussi que les rénovations soutenues prennent mieux en compte le confort d’été et l’adaptation aux fortes chaleurs.
Politique de la ville : sécuriser les moyens du quotidien et préparer l’après-NPNRU
Sur la politique de la ville, France urbaine a alerté sur les moyens des contrats de ville et des acteurs de proximité, en particulier les adultes-relais. Pour les associations qui comptent peu de salariés, la fragilisation d’un poste peut affecter directement les missions de médiation, d’accès aux droits et de lien social dans les quartiers. L’association défend des financements pluriannuels, la possibilité de déléguer aux collectivités volontaires la gestion de crédits du programme 147 et la création d’un observatoire permettant de mieux connaître l’ensemble des moyens mobilisés dans les quartiers prioritaires.
Anne Voituriez a aussi plaidé pour que la troisième génération du programme de renouvellement urbain soit définie rapidement, sans attendre l’achèvement de tous les chantiers du programme actuel. Les études et les projets prennent plusieurs années : préparer la suite dès maintenant donnerait aux élus la visibilité nécessaire pour leurs investissements. L’objectif initial de 5 milliards d’euros évoqué pour ce futur programme doit, selon France urbaine, s’accompagner d’un financement effectif et inscrit dans la durée.
Le futur programme devrait concentrer ses moyens sur les quartiers prioritaires, tout en permettant, au cas par cas, d’intervenir dans certains quartiers anciens dégradés situés à leur proximité. Anne Voituriez a insisté sur la nécessité de préserver la capacité d’action du renouvellement urbain en évitant une dispersion excessive des crédits.
Aménagement du territoire : passer des appels à projets aux engagements durables
France urbaine a enfin salué l’utilité des programmes accompagnés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, tout en appelant à une vision d’ensemble des besoins urbains, périurbains et ruraux. L’eau, les mobilités, l’énergie ou encore la prévention des risques appellent des coopérations qui dépassent les frontières administratives.
Pour les rendre possibles, l’association demande moins d’appels à projets successifs et davantage de contrats de long terme, assortis d’enveloppes souples et prévisibles. Le modèle du renouvellement urbain, fondé sur une contractualisation pluriannuelle pouvant être ajustée par avenant, offre à cet égard une piste de travail. C’est le fil conducteur porté par France urbaine au cours de cette audition : donner aux territoires la visibilité et les moyens nécessaires pour conduire leurs projets jusqu’à leur terme.