SANS ABRISME : FRANCE URBAINE PRÊTE À PARTICIPER À « L’OBSERVATOIRE DES BESOINS »

Le Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), Sylvain Mathieu, était l’invité, le 2 février 2023, du groupe de travail « Logement d’abord » de France urbaine, co-présidé par Renaud Payre, Vice-président de la Métropole de Lyon et Anthony Borré, premier adjoint au Maire de Nice et Vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur. L’occasion de revenir sur les annonces du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, et d’insister sur les enjeux liés à l’emploi, la santé, le recueil des données et la gestion des flux migratoires.

De nouvelles priorités…en attendant les financements

Le DIHAL a tout d’abord rappelé les six priorités gouvernementales, présentées par le Ministre Olivier Klein au Conseil des ministres du 1er février 2023 puis devant la Fondation Abbé Pierre :

1. créer et produire plus de logements adaptés et abordables ;
2. prévenir les ruptures ;
3. améliorer l’accompagnement social et l’insertion ;
4. assurer un accompagnement renforcé pour les personnes hébergées à l’hôtel ;
5. moderniser le 115 et le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) ;
6. améliorer les conditions de travail des travailleurs sociaux.

France urbaine estime ces enjeux centraux même si l’association rappelle qu’à ce stade, les 44 millions d’euros inscrits dans la loi de finances pour 2023 semblent nettement insuffisants pour couvrir ces nouvelles ambitions. Si le cabinet du Ministre Olivier Klein a récemment indiqué que le budget dédié au « Logement d’abord » dépendrait aussi des contours du Pacte des Solidarités et du projet France Travail, un sentiment déceptif demeure.

Santé et emploi : des problématiques insuffisamment traitées

Sylvain Mathieu a insisté pour que le nouveau programme « Logement d’abord » investisse les sujets de santé mentale, avec l’engagement concomitant des Agences régionales de santé (ARS). L’Union sociale pour l’habitat (USH) devrait prochainement être mobilisée, notamment pour assurer la formation des gardiens. L’objectif est aussi qu’au sein de chaque Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), un référent « santé mentale » soit désigné.
Sur l’emploi, des sommes importantes sont dépensées chaque année sur des politiques qui ne sont pas assez connectées avec la réforme en cours de France Travail, avec l’impression de réformes faites de manière isolée et qui ne sont pas interconnectées.

Recueillir des données : vers un observatoire des besoins

Dans un contexte tendu où les dispositifs du 115 sont parfois saturés dans les grandes villes et métropoles, en particulier en région parisienne, la question des données et statistiques est essentielle. Les « Nuits de la solidarité » qui se multiplient dans les territoires permettent d’identifier le nombre des personnes à la rue mais ces enquêtes locales mériteraient d’être mieux exploitées et consolidées, pour éviter les contestations de chiffres ou le risque d’instrumentalisation politique. Selon la DIHAL, un observatoire des besoins devrait prochainement être installé. France urbaine s’est dite « disponible pour faire partie de son comité de pilotage ».

La compréhension des flux de personnes et le nombre de places d’hébergement disponibles sont des enjeux stratégiques. Avec 203 000 places d’hébergement ouvertes à ce jour, le gouvernement indique que les capacités n’ont jamais été aussi élevées et pourtant, de nombreux élus de grandes villes et métropoles s’émeuvent encore, à juste titre, de la présence de familles avec enfants laissées à la rue : ce fut le cas le week-end dernier de plusieurs maires de grandes villes dans les colonnes du Journal du Dimanche

Des leviers à mobiliser, des réalités administratives et humaines complexes

Intégration des collectivités dans la gouvernance des SIAO, promotion de l’intermédiation locative (IML) et de l’habitat intercalaire, alternatif ou réversible, intervention de foncières qui mobilisent patrimoine public et parc privé, émergence d’un service public de la rue au logement (SPRULO), développement de l’AVDL (accès vers et dans le logement), de l’aller-vers et des contrats à impact social : les dispositifs ne manquent pas et les territoires ont pu faire valoir les bonnes pratiques que l’Etat, compétent en matière d’hébergement d’urgence, a vocation à soutenir et accompagner.

Si la pérennisation de la politique du « Logement d’abord » a été confirmée par Sylvain Mathieu, au moins jusqu’en 2027, il reste l’épineuse question du statut des personnes concernées, alors que le droit reconnait l’inconditionnalité de la mise à l’abri, quel que soit le statut administratif. Plusieurs collectivités membres de France urbaine ont mis l’accent sur les difficultés récurrentes de populations précaires à renouveler leurs titres de séjour, alors les flux migratoires se sont intensifiés depuis 2021/2022, en particulier dans les métropoles.

La DIHAL a reconnu que ces sujets étaient au cœur de l’embolie actuelle des dispositifs d’hébergement d’urgence. Trois éléments de décision ont été mis en avant, à l’arbitrage du gouvernement, qui pourraient permettre la résolution de tout ou partie des difficultés identifiées :

• la régularisation des personnes ;
• une meilleure exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), renvoyant à la discussion qui devrait prochainement s’engager au Parlement sur le projet de loi « Asile et immigration » ;
• l’augmentation des places d’hébergement disponibles.

La prochaine réunion du groupe de travail « Logement d’abord » se tiendra le 12 avril prochain.