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PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : LES COLLECTIVITÉS SE MOBILISENT

Le 30 mars 2023, le groupe de travail des coordonnateurs des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance de France urbaine s’est réuni.

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Piloté par Isabelle Martinez, coordinatrice du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance de Toulouse Métropole, et par Stéphanie Laakairi-Dondard, coordonnatrice des actions partenariales de prévention de la délinquance de la Ville de Clermont-Ferrand, le groupe de travail « Coordonnateurs des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance » de France urbaine, s’est réuni le 30 mars 2023.

Prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes : les collectivités se mobilisent

Le groupe de travail a reçu Iman Karzabi, responsable de l’observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l’égalité femmes-hommes qui, depuis 2009, est un centre d’expertise, de ressources et de formation qui promeut une culture de l’égalité et contribue à lutter contre les violences faites aux femmes. Il fédère un réseau d’acteurs réunissant des associations, syndicats, collectivités locales et autres institutions.

La représentante du centre a présenté et illustré les actions au niveau local contre les violences faites aux femmes qui pouvaient être mis en œuvre, les enjeux en lien avec la formation des forces de sécurité et agents publics, à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales ainsi que l’accompagnement et la protection des mineurs en situation prostitutionnelle ou en risque de l’être. Plusieurs territoires ont rappelé qu’il est de plus en plus prégnant dans les territoires et qu’il était nécessaire de pouvoir trouver de meilleure articulation avec les différents acteurs locaux (parquets, départements, associations spécialisées, services jeunesse…) notamment à l’aune du plan national présenté en novembre 2021.

Ces enjeux regroupent de nombreux dispositifs au sein des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance et questionnent la coordination et la gouvernance des politiques de prévention.

Les violences intrafamiliales en hausse

Entre 2020 et 2021, le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par le service statistique du ministère de l’Intérieur (SSMI) a progressé de 16%. Sur la même période, ces violences ont augmenté de 19% pour les mineurs et de 7% pour les majeurs. Les victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité sont majoritairement des femmes (79% pour les violences sexuelles et 52% pour les violences physiques) et 80% d’entre elles étaient des mineurs au moment des faits. Les services de police et de gendarmerie ont enregistré en 2021 près de 64 300 victimes de violences intrafamiliales non conjugales, 47 900 au titre de violences physiques et 16 400 de violences sexuelles. Ces dernières sont presque toujours des violences sexuelles physiques, viols, agressions ou atteintes sexuelles.

Un manque de lisibilité

Les représentants des grandes villes et agglomérations ont exposé la diversité des actions menées sur leurs territoires avec toutefois des approches différentes (interne au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance-CLSPD, mission égalité, chargé de mission dédié…) et qui mobilise fortement les élus et les acteurs institutionnels. Plusieurs tribunaux sont fortement mobilisés sur les violences faites aux femmes. Tous ont réaffirmé le rôle capital des associations, partenaires essentiels pour la prise en charge et l’accompagnement des victimes et témoins.

Ces enjeux, mentionnés au sein de la dernière circulaire relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de radicalisation pour 2023, questionnent encore la lisibilité des dispositifs et l’organisation interne des services. Il est parfois compliqué pour les collectivités de s’y retrouver entre cohérence de la stratégie locale et application de celles de l’Etat.

La prévention de la délinquance au cœur des échanges

Alors que France urbaine est partenaire de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle, les membres du groupe de travail ont échangé sur l’accueil des tigistes au sein des collectivités, de leur accompagnement ou encore des différentes modalités de valorisation de leur engagement au service de la réinsertion sociale des personnes placées sous mains de justice.

Le groupe de travail a également reçu Hélène Debiève, chef du pôle de prévention de la délinquance au secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPDR) afin d’aborder les dernières actualités en lien avec la prévention de la délinquance ainsi que la territorialisation de la stratégie nationale 2020-2024.
Enfin, les membres de France urbaine se sont penchés sur le recours à la médiation sociale, pour lequel l’association continue de se mobiliser à l’aune notamment, d’une proposition de loi et de la mise en place d’un observatoire national.

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