MEUBLÉS DE TOURISME : UN JALON POUR DONNER LE POUVOIR D’AGIR AUX ÉLUS

Cette PPL doit également permettre de réduire de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, de rendre obligatoire le numéro d’enregistrement ou encore de mettre en place des quotas de locations saisonnières voire des zones sans résidences secondaires.

Près d’un million de ces meublés de tourisme sont aujourd’hui recensés en France, remplaçant autant de locations de longue durée et provoquant d’importants effets d’éviction au détriment de populations souvent fragiles (étudiants, familles monoparentales, travailleurs saisonniers…). Une part importante de la flambée des prix de l’immobilier est attribuée à cette expansion rapide des meublés de tourisme. De nombreux territoires soulignent également la multiplication des tensions entre habitants et visiteurs et l’affaiblissement de l’offre de commerces et de services dans les quartiers les plus convoités par les touristes.

Proposée il y a près d’un an, ralentie à plusieurs reprises, cette proposition de loi, doit permettre aux élus locaux compétents en urbanisme, habitat et tourisme de réguler et encadrer, s’ils le souhaitent, la présence des meublés de tourisme sur leurs territoires. Apportant l’indispensable sécurité juridique qui permet d’accompagner les transformations du marché du logement, elle rétablit une égalité de traitement sous l’angle de la rénovation énergétique : les meublés de tourisme auront, eux aussi, une obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de courte durée.

France urbaine, alertant le gouvernement depuis plusieurs années sur la nécessaire maîtrise de ce phénomène, se félicite de cette avancée et sera attentive à ce que les acquis de la PPL en première lecture soient consolidés dans le cadre de la poursuite de l’examen parlementaire du texte.