MARC FESNEAU REPREND LE PLAIDOYER DE FRANCE URBAINE VISANT À SIMPLIFIER L’ACHAT PUBLIC ALIMENTAIRE LOCAL
La “Conférence des solutions” qui s’est déroulée le 2 avril dernier, en présence du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau et de la ministre déléguée, Agnès Pannier-Runacher, visait à identifier et partager les pratiques qui contribuent à atteindre les objectifs de la loi EGAlim. L‘occasion pour les acteurs engagés dans notre plaidoyer d’en rappeler les enjeux. Lors de cette conférence, Marc Fesneau a repris les éléments du plaidoyer, déclarant vouloir le porter auprès de la Commission européenne.
Faire d’une alimentation saine et durable un objectif fédérateur pour l’Europe
Le plaidoyer coporté par France urbaine, Manger Demain (région wallonne), Eating City, Agores, le Centre Lascaux pour les Transitions, avec le concours actif des villes de Bruxelles et Mouans Sartoux, plaide pour la remise à l’agenda du règlement européen pour les systèmes alimentaires durables. Tirant parti de jurisprudences récentes mais également de nouveaux modèles en Europe – les communautés d’énergie renouvelable – ce plaidoyer vise la consolidation de nouveaux modèles coopératifs mettant en œuvre des stratégies d’approvisionnement localisé. Non pas le local pour le local, mais des politiques achats motivées par des objectifs d’intérêt général locaux dûment motivés : articuler les achats pour les cantines, restauration des sols, restauration des bassins de captage, soutien à la diversification ou transition des modèles agricoles pour assurer une meilleure régulation de l’usage de l’eau, soutien à la reprise des parcelles… toutes ces politiques doivent être sécurisés demain juridiquement.
Une écoute attentive des ministres pour libérer la commande publique ?
Philippe Lemanceau, vice-président de Dijon Métropole, Maxime Cordier, vice-président du réseau Agores réunissant les professionnels de la restauration collective publique territoriale, Gilles Pérole, maire adjoint de Mouans-Sartoux et président de la commission Restauration scolaire de l’Association des maires de France, se sont exprimés lors de la “Conférence des solutions” du 2 avril : hasard de calendrier ou signe d’un soutien qui se renforce, ces derniers sont engagés depuis son lancement dans le plaidoyer coporté par France urbaine.
Une remise à l’agenda du règlement des systèmes alimentaires durables et un cadre rénové nécessitent aussi une implication des gouvernements représentés au sein du Conseil européen. Il s’agit donc dans le cadre de notre plaidoyer de revendiquer, via une approche “bottom-up”, une réelle articulation entre les niveaux locaux, nationaux et européens.
France urbaine peut se féliciter d’un soutien qui se renforce, ce dont témoigne la diffusion progressive en France et au-delà. Toutefois, l’Association sollicite une pleine prise en compte des objectifs du plaidoyer par le gouvernement, en particulier :
– une prise en compte des enjeux de résilience globale (voir notre précédent article sur la notion de résilience) qui tient compte d’enjeux de court, moyen et long terme : en effet, il s’agit de soutenir des démarches engagées par les collectivités et leurs groupements pour soutenir la transition des modèles agricoles, soutien à l’installation et à la reprise, soutien aux démarches de transition vers des cultures moins gourmandes en eau, préservant l’eau, les sols, l’air, assurant une juste rémunération des producteurs…,
– une mutation du cadre et non une bibliothèque de critères complexifiant encore l’achat public : ces objectifs nécessitent un saut doctrinal. Au vu des modèles et jurisprudences existants, une telle mutation est réalisable selon les acteurs engagés dans le plaidoyer. Ces derniers seront vigilants à ce que des déclarations de soutien de la part du gouvernement se traduisent par un cadre renouvelé et non la simple édiction de guides, guidelines, clausiers. Les collectivités et groupements les plus innovants mobilisent déjà les solutions existantes (critères, spécifications, allotissement…) et pointent des obstacles persistants.
La transition des modèles alimentaires et agricoles passe aussi par des démarches locales. Refuser l’existence d’un lien entre l’achat de denrées dans les cantines et le soutien à de telles démarches constituent une injonction contradictoire. Il devient impératif de la résoudre dans un contexte où se multiplient les critiques sur un manque de soutien aux producteurs.
Les signataires du plaidoyer
Les premiers signataires : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Mouans Sartoux, Montpellier, Dijon, Dijon Métropole, Lyon, Strasbourg, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole, Fontenay-sous-Bois, Besançon, Paris, Bègles, Harfleur, SPL Erdre Cens Chezine Restauration Durable, Syndicat mixte de la grande tablée (Dole), PETR Nord Yonne, Grenoble, Mensa Civica (Espagne), Terralim.
Ces 10 derniers jours, d’autres signataires nous ont rejoint : Bruxelles, Nantes, Nantes Métropole, Angers, Grand Paris Sud, Allonnes, Saint-Denis, Poitiers, Grand Poitiers…
Pour de nombreux territoires en France et en Belgique, l’engagement est également en cours de formalisation et pourra être officialisé dans les semaines qui viennent. Des échanges sont en cours avec plusieurs réseaux européens pour ancrer plus largement la démarche.