POLITIQUE DE LA VILLE : LES TERRITOIRES URBAINS PRÊTS À CONTRACTUALISER
Le 14 mars 2023, Johanna Rolland a appelé le ministre Olivier Klein à donner une nouvelle impulsion aux politiques de la ville, alors que la demande sociale est forte.
Le 14 mars 2023, la présidente Johanna Rolland a rencontré Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Lors de cet entretien, Johanna Rolland a appelé le ministre Olivier Klein à donner une nouvelle impulsion aux politiques de la ville et du logement, alors que la demande sociale est forte et que de nouvelles délégations confiées aux collectivités permettraient de renforcer l’efficacité des politiques de solidarité et de cohésion sociale et urbaine. Ces propositions venaient dans la suite des échanges de la présidente de France urbaine, la veille, au Palais de l’Elysée, avec le président de la République, Emmanuel Macron.
L’urgence d’articuler contrats de ville et contrats de relance et de transition écologique
Le ministre Olivier Klein a annoncé, le 6 mars dernier, le lancement de la commission « participation citoyenne des quartiers » présidée par Mohamed Mechmache, président du Collectif Pas sans nous, auteur d’un rapport sur la participation citoyenne en 2014, à la demande de l’ancien ministre de la Ville, François Lamy.
En attendant les contrats de ville 2024-2030 qui devront être signés d’ici le 31 décembre prochain, la politique de la ville semble, à cette heure, isolée dans le champ des contractualisations. L’articulation des contrats de ville avec les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un enjeu central, alors que France urbaine milite pour que les CRTE soient complétés d’un « S » pour « social ». L’enjeu de l’articulation entre les deux exercices est pourtant crucial pour massifier les investissements disponibles.
Cela vaut particulièrement pour les crédits du « Fonds vert » ou de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui devraient être davantage fléchés vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les habitants sont concernés au premier chef par le réchauffement climatique. La question de la prise en compte des populations des quartiers populaires dans la planification écologique, dans le cadre des travaux du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), est également posée.
Pour de nouvelles délégations aux territoires qui veulent expérimenter
Au-delà des crédits de fonctionnement et d’investissement mis à disposition par l’Etat se pose la question des moyens financiers nouveaux confiés aux territoires. France urbaine continue de plaider pour une délégation expérimentale des crédits politique de la ville « BOP 147 », en particulier sur les programmes « réussite éducative » et « prévention spécialisée » en faveur des intercommunalités volontaires.
Les sommes en jeu ne sont pas considérables mais les leviers d’action significatifs : ainsi, sur les 550 millions d’euros annuels du « BOP 147 » correspondant aux crédits spécifiques de la politique de la ville, les crédits de la réussite éducative et de la prévention de la délinquance avoisinent les 80 millions d’euros.
Quartiers 2030 : enclencher une méthode agile et décentralisée
France urbaine plaide pour un arrêt des appels à projet et appels à manifestation d’intérêt à répétition avec une approche descendante. La nécessité de partir du projet de territoire et de construire des politiques publiques différenciées est aujourd’hui indispensable.
La préparation des futures contractualisations « politique de la ville » et de la géographie prioritaire peut être l’occasion d’expérimenter, d’associer davantage les collectivités, d’assurer de la souplesse sur les thématiques prioritaires choisies par les territoires et sur les délimitations administratives des futurs QPV, que la crise sanitaire a violemment percutée. Le ministre Olivier Klein s’est déclaré en phase avec cette approche décentralisée et pragmatique, dans le cadre de la démarche Quartiers 2030 annoncée, durant sa campagne au printemps 2022, par le président de la République.
A cet égard, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles entendent être vigilants sur une forme de retour au quartier ou à la commune, alors que la politique de la ville, depuis la réforme Lamy de 2014, est pilotée utilement à l’échelle de l’agglomération, avec les opportunités que cette gouvernance offre pour les habitants des quartiers en matière de mobilités, de développement économique ou de politiques de peuplement à la bonne échelle.
