L’EAU EN DANGER : FRANCE URBAINE CONTINUE D’ALERTER SUR LE PROJET DE LOI D’URGENCE AGRICOLE

Le projet de loi constitue un recul pour la politique de l’eau menée dans les territoires

En amont de la commission mixte paritaire du 16 juillet, qui examinera le texte voté par le Sénat le 2 juillet dernier, cette conférence de presse a été organisée en marge du colloque d’AMORCE pour exposer les alertes de plusieurs signataires du communiqué de presse multi-acteurs publié le 29 juin :

L’eau en danger : face aux risques du Projet de loi d’urgence agricole, un appel à une mobilisation générale pour sauver la politique de gestion de l’eau au nom de tous ses usagers

France urbaine, signataire et pleinement investie sur la thématique de la préservation de la qualité de l’eau pour la santé humaine et des écosystèmes, s’est exprimée par la voix de son élu référent sur la politique de l’eau, Ludovic Brossard, élu rennais à l’alimentation et président d’Eau du Bassin rennais. Il a également pris la parole au nom de France Eau Publique qui travaille étroitement avec l’association sur ces sujets.

Rappelant le rôle essentiel des collectivités locales dans la gouvernance de l’eau par leurs compétences et responsabilités, l’élu a notamment mis l’accent sur deux impératifs :

• La prévention face aux risques des polluants agricoles et industriels, pour réduire les risques sur la santé, les coûts de dépollution qui explosent pour les services publics d’eau et les risques juridiques voire pénaux pour les élus locaux face à une judiciarisation du sujet ;
• L’accompagnement et la constance dans le soutien aux transformations agricoles vers des systèmes plus durables, notamment autour des captages.

L’élu a souligné que les collectivités urbaines et rurales ont démontré qu’elles savaient construire des solutions avec le monde agricole pour sécuriser les revenus et préserver la ressource en eau (Terres de sources, Eau de Paris,Communes Gardiennes de l’eau…). Toutefois, « Le projet de loi (…) ne répond pas du tout à ce que nous faisons sur les territoires. C’est au contraire une régression, une défiance lancée aux territoires. »

Ludovic Brossard a aussi redit l’attachement de France urbaine à la gouvernance de l’eau par bassin hydrographique et aux instances de concertation et documents de planification qui s’y déclinent. La recentralisation de la présidence des comités de bassin par les préfets coordonnateur de bassin, ou encore, le renforcement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pour les usages agricoles, sans nécessaire concertation avec les autres acteurs, et au détriment des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) élaborés par les commissions locales de l’eau, ne vont pas dans le bon sens.

Enfin, France urbaine a également dénoncé un déséquilibre entre les responsabilités confiées aux collectivités pour mettre en place de la prévention autour des captages et les moyens réglementaires et financiers dont elles disposent. Le principe pollueur-payeur a également été présenté comme une condition de réussite à atteindre.

Par ailleurs, les élus Jean-François Debat, Président délégué de Villes de France et 1er Vice-Président d’AMORCE, ainsi que Thierry Burlot, Président de comité de bassin Loire-Bretagne, ont également pris la parole. Le premier a insisté sur les dispositions sur l’eau qui agrandissent les risques de rupture d’approvisionnement dans un contexte de réchauffement climatique. L’élu a notamment souligné le risque d’alimenter un conflit social délétère entre la société et le monde agricole, pour lequel le texte introduit un accès « sans limite et sans condition » à l’eau, sans incitation à adapter les pratiques ou prise en compte des autres usages – ce qui fait par ailleurs porter un risque sur les agriculteurs eux-mêmes situés en aval de la ressource. Le second a rappelé l’importance de la gouvernance concertée pour trouver des solutions locales adaptées, dont notamment sur les stockages d’eau.

La Fédération Nationale de la Pêche, Que Choisir Ensemble, France Nature Environnement, ainsi que Générations Futures ont également établi des constats préoccupants, déplorant notamment l’affaiblissement de la protection des captages et des zones humides, infrastructures essentielles pour préserver la ressource.

Les parties prenantes ont tiré la même conclusion : le projet de loi d’urgence agricole déstructure la politique de l’eau sans apporter de réponse à la question en partie à l’origine de la crise agricole : celle de la juste rémunération des agriculteurs et agricultrices français. L’eau est un bien commun et ne peut être traitée par le seul prisme agricole ; une véritable politique de l’eau doit être coconstruite avec tous les acteurs et usagers de l’eau.