JOURNÉE DE L’EUROPE : DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX VILLES DANS LE PROJET EUROPÉEN

Une mobilisation de France urbaine dès 2020

Avec l’installation de sa commission Europe en février 2021, France urbaine a placé les enjeux européens au cœur de ses travaux : Pacte vert, plan de relance, politique de cohésion, présidence française du Conseil de l’Union européenne, Conférence sur l’avenir de l’Europe et territorialisation des politiques européennes. La commission s’est affirmée comme un espace d’échanges entre élus, un relais auprès des pouvoirs publics et un lieu de dialogue avec les réseaux européens. France urbaine a notamment renforcé ses relations avec l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et Eurocities, régulièrement associés à ses travaux.

Cette dynamique s’est prolongée avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, que France urbaine souhaitait voir « vivre et infuser dans les territoires », puis avec la visite de la commission Europe à Bruxelles les 7 et 8 février 2023. Elle s’inscrit aussi dans la continuité de la contribution présidentielle de 2022, dont les propositions relatives à l’Europe appelaient déjà à une gouvernance européenne plus proche des territoires, en renforçant le dialogue politique et contractuel nécessaire sur les sujets traités dans les instances européennes qui concernent l’urbain, ainsi qu’à pérenniser au niveau national une structure de concertation en y associant les collectivités territoriales.

Ces travaux ont nourri le plaidoyer européen de France urbaine pour les élections européennes de 2024, engagé dès l’automne 2022 avec la commission Europe qui s’est réunie pour la première fois en présentiel à Paris. Cet exercice inédit formule 24 propositions autour de 10 axes pour mieux reconnaître le fait urbain, associer les territoires urbains à la gouvernance européenne et faire de l’Europe un levier concret des transitions.

Politique de cohésion : Préserver une Europe proche des territoires

La politique de cohésion est l’un des principaux outils d’investissement de l’Union européenne. Elle finance des projets locaux, accompagne les transitions et contribue à réduire les écarts entre les territoires. Pour France urbaine, son avenir, qui fera suite à la période programmation 2021-2027 en cours, est décisif : une politique trop recentralisée, trop complexe ou trop éloignée affaiblirait la capacité des collectivités à porter des projets qui puissent répondre aux besoins des acteurs locaux et des habitants.

France urbaine défend donc une politique de cohésion ambitieuse, territorialisée et construite avec les collectivités. Ses priorités sont claires : maintenir une enveloppe dédiée au développement urbain durable, renforcée à 15 % et applicable au niveau régional ; simplifier l’accès aux fonds européens ; laisser aux territoires le choix des thématiques et des outils les plus adaptés ; privilégier la contractualisation plutôt que les appels à projets et sécuriser la planification des investissements publics dans la durée.

Cette approche suppose une véritable gouvernance multi-niveaux entre l’Union européenne, l’État, les Régions et les collectivités locales. France urbaine plaide également pour que les territoires urbains puissent continuer à agir comme « organismes intermédiaires », notamment pour le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen + (dont les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi), et pour que les financements européens soutiennent les coopérations entre territoires, dans l’esprit de l’Alliance des territoires. Elle a aussi pris part, avec d’autres associations d’élus et de collectivités, à la tribune collective pour la défense d’une politique de cohésion territoriale forte.

Des transitions à rendre concrètes pour les habitants

Rénovation des bâtiments, adaptation au changement climatique, mobilités durables, insertion, santé, alimentation, services publics, économie circulaire, etc. : les grandes transitions se jouent largement dans les villes. France urbaine défend une Europe qui aide les territoires à agir dans la durée, avec des moyens prévisibles et des outils adaptés.

La mobilisation de France urbaine depuis 2021 concernant la Mission européenne des « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 » (Horizon Europe) illustre cette ambition : accompagner les villes engagées vers la neutralité climatique et faire bénéficier l’ensemble des membres de France urbaine et des territoires de ces démarches. La transition doit aussi être sociale : les réflexions sur le futur Fonds social pour le climat rappellent que les politiques européennes doivent protéger les ménages et les territoires les plus exposés aux coûts de la transition écologique.

Le plaidoyer de France urbaine porte également sur des leviers très concrets, commela commande publique, pouvant accélérer la transition écologique et sociale, soutenir les filières locales, encourager l’innovation et améliorer la qualité des services publics. France urbaine a donc formulé des propositions pour adapter les directives européennes relatives aux marchés publics, avec un focus particulier sur l’alimentation durable. L’économie circulaire constitue un autre chantier suivi de près, tant les grandes villes, agglomérations et métropoles jouent un rôle essentiel dans la prévention, le réemploi, le recyclage et la transformation des modèles économiques, tout comme le renforcement d’une économie de proximité plus résiliente, vertueuse et inclusive.

Le rendez-vous du budget européen 2028-2034

Le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2028-2034 sera une étape clé. Pour France urbaine, il doit permettre de reconnaître pleinement le rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles dans le futur modèle de financement européen. L’enjeu n’est pas seulement de savoir combien l’Europe investira, mais comment elle le fera, avec quels partenaires et au service de quels projets.

Dans les prochains mois, France urbaine continuera de porter cette exigence dans les discussions sur le budget européen, et plus particulièrement concernant la politique de cohésion, le futur Fonds social pour le climat, le futur Fonds pour la Compétitivité, le programme Horizon Europe, la nécessité du maintien du programme LIFE, le nouvel agenda de l’Union européenne pour les villes, la première stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, la révision des directives relatives aux marchés publics, ou encore le futur acte législatif sur l’économie circulaire.

Pour une Europe plus proche, plus efficace, et ancrée dans les territoires, France urbaine rappelle ainsi une conviction : l’Europe ne se fera pas uniquement dans les textes, mais dans des projets concrets, construits avec les collectivités et l’ensemble des acteurs, pour améliorer la vie quotidienne des habitants.