FRANCE TRAVAIL : LA DÉCLINAISON LOCALE, UN PREMIER CRASH TEST ?
Les politiques conduites par le bloc communal sont incontournables dans un contexte de mutation de la structure de l’emploi. Aménagement du territoire, transition écologique et politique de l’emploi constituent un tout indissociable. L’inscription des acteurs locaux dans la nouvelle gouvernance en cours de déclinaison constitue de ce fait un enjeu stratégique pour consolider les modèles qui ont fait leur preuve, sous réserve d’une mobilisation active : pilotage et découpage des comités locaux, voire présences dans les instances départementales et régionales, affirmation des PLIE et maisons de l’emploi comme acteurs du réseau local sont ainsi à réaffirmer.
Du national au local : une gouvernance à plusieurs niveaux du réseau des acteurs de l’emploi
Structuration d’un nouveau système d’information au profit d’un front office unique en matière d’inscription et de suivi, mutation des droits et devoirs des personnes accompagnées, modification de la gouvernance sont trois dimensions de la loi pour le plein emploi.
Cette gouvernance va se décliner en plusieurs niveaux. France urbaine sera représenté avec voix délibérative dans le comité national au sein du collège des collectivités.
S’agissant des comités locaux pour l’emploi, ces derniers sont coprésidés par la région et le préfet de région au niveau régional, par le département et le préfet de département au niveau départemental et au niveau local par le préfet et un ou plusieurs représentants des collectivités et de leurs groupements désignés par le préfet après avis des collectivités membres du comité local. Le découpage des comités locaux est arrêté par le préfet de département après avis des présidents de région et de département.
Les missions des comités locaux
Ces comités auront pour mission de piloter, de coordonner et d’adapter aux situations locales la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national, de veiller à la mise en œuvre d’un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs, de faire procéder à des audits des opérateurs, de participer le cas échéant au suivi de l’exécution des conventions entre États, régions et départements dans le champ des missions du réseau pour l’emploi, de réunir des conférences de financeurs pour l’insertion sociale et professionnelle afin de recenser les ressources mobilisables, les conditions de mobilisation et d’adaptation de ces ressources. Ils ont vocation à se substituer aux gouvernances territoriales existantes.
Découpage géographique, pilotage : un enjeu stratégique de mobilisation locale
Le décret d’application définissant les modalités de gouvernance locale, en cours de rédaction, pourrait laisser une large latitude d’appréciation aux préfets afin d’adapter chaque modèle aux singularités de chaque territoire.
Aussi l’engagement d’un dialogue au niveau local avec les acteurs concernés au premier plan les préfet de région et département, la région, le département et Pôle emploi (devenu désormais France Travail) apparaît stratégiques en vue :
- de bâtir un périmètre d’action pertinent tenant compte des dynamiques ayant fait leur preuve : de nombreux territoires ont en effet construit des découpages originaux fondés sur des approches interterritoriales : échelle du pays (Défi emploi Pays de Brest), déploiement d’approches transfrontalières (Eurométropole de Strasbourg), pilotage à l’échelle du bassin d’emploi (PLIE de Grenoble Alpes métropole),
- de solliciter lorsque le contexte s’y prête la coprésidence du comité local, en partenariat le cas échéant avec d’autres territoires pilotes,
- de solliciter, pour chaque métropole, une présence au comité départemental et au comité régional : si la loi ne prévoit pas expressément cette place, elle découle des dispositions de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM (article 90) ayant confié en propre ou par délégation des compétences à ces dernières en matière d’insertion, d’action sociale et de développement économique, ces dernières s’ajoutant aux compétences déjà exercées en matière de levée des freins à l’emploi et de politique de la ville. Certains territoires sont particulièrement avancés en la matière ainsi de l’exemple régulièrement cité de la Région Bretagne.
Complémentarité et cohérence plutôt que compétition et concurrence
La place des métropoles et plus largement des intercommunalités et du bloc communal se justifie au vue d’un principe de cohérence de l’action publique et de complémentarité, voire de subsidiarité. L’ancrage des politiques de l’emploi est très directement connecté à l’implication politique du bloc communal comme le démontre l’analyse des dynamiques Territoires zéro chômeur de longue durée et Territoires d’industrie.
Ce dernier intervient à trois niveaux. Si de manière fréquente son action est souvent réduite à la seule levée des freins à l’emploi (logement, mobilité, aller vers…) il convient d’ajouter l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’intervention auprès des acteurs économiques notamment les TPE, PME au travers des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), des maisons de l’emploi ou encore de la gestion du fonds social européen (FSE+) et des clauses sociales. Citons enfin la montée en puissance ces dernières années des stratégies mobilisant les acteurs de la formation, de l’enseignement supérieur à la formation continue en passant par des actions de soutien dans le cadre de l’orientation scolaire et professionnelle.
En vue d’échanger et de répondre aux questionnements de ses adhérents, France urbaine organise aux côtés d’Intercommunalités de France un temps de webinaire, en présence de Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, le 13 mars à 10h30.
