ÉCONOMIE CIRCULAIRE & ESS : PROGRAMME DE TRAVAIL ET PARTENARIATS 2024-2026

Échanges autour de la feuille de route de la Commission Économie circulaire & ESS pour 2024-2026

Cette commission est co-présidée par Émeline Baume, première vice-présidente de la Métropole de Lyon et Frédéric Minard, premier adjoint au maire de la Ville de Roubaix. Deux vice-présidents ont par ailleurs été désignés : Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon Métropole et Cyrine Makhlouf, conseillère municipale à la Ville de Saint-Étienne.

Lors de la réunion du 9 février, une programmation des travaux a été proposée pour l’année 2024, avec une vision à moyen terme jusque 2026. L’objectif étant de définir les thématiques à aborder et répondre au mieux aux attentes et besoins des membres :

• 9 avril | 13h30-15h30 (en visioconférence) : réunion conjointe des Commissions Économie des territoires et Économie circulaire & ESS, en y associant les élus du Forum « Achat public durable » nouvellement mis en place, dans la lignée de la réunion tenue, en présentiel, à Lyon en février 2023. L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
• 7 juin | 16h-18h (en visioconférence) : focus sur la gestion des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) dans les territoires.
• 17 septembre | 16h-18h (en visioconférence) : lancement des réflexions et des travaux sur le développement de l’économie de la fonctionnalité.
• 10 et 11 octobre (en présentiel) : les Journées nationales de France urbaine à Lyon seront l’occasion pour les membres de la commission présents de se retrouver avec les partenaires : le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES), le Cercle national du Recyclage (CNR) et l’Institut national de l’économie circulaire (INEC).
• Novembre ou décembre (en présentiel – réunion accueillie par une collectivité membre) : Panorama des travaux dédiés à l’Écologie Industrielle Territoriale (EIT) et visite d’un ou deux projets phares en matière d’économie circulaire et d’ESS.

En fond, une attention continuera d’être apportée sur la place de l’économie circulaire et de l’ESS dans les feuilles de route des COP régionales qui doivent être élaborées d’ici à l’été, dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique, tout comme dans les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE).

Un travail en partenariat

À la suite de la mise en place de la Commission Économie circulaire & ESS en 2020, l’idée de travailler des sujets avec des partenaires experts d’un domaine s’était concrétisée par la signature d’une convention de partenariat (la première du genre) avec le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) en 2021, puis avec le Cercle national du Recyclage (CNR) en 2023, un groupe de travail “Déchets” France urbaine/CNR a notamment été lancé -, et enfin, une convention de partenariat avec l’Institut national de l’économie circulaire (INEC) vient d’être officialisée.

Le 9 février, c’était la première fois que se réunissait la Commission Économie circulaire & ESS avec l’ensemble des partenaires. A notamment été soulignée par les co-présidents l’importance de ces partenariats pour l’expertise apportée, structurer les travaux en commun, qui viendront nourrir la feuille de route de la commission, mais aussi pour porter des plaidoyers conjoints sur des sujets ciblés.

Officialisation et signature de la convention avec l’INEC

Depuis la loi Anti-gaspillage et Économie circulaire (2020), puis la loi Climat et Résilience (2021) ou encore la loi Industrie verte (2023), France urbaine a porté avec succès des positionnements conjoints avec l’Institut national de l’économie circulaire (INEC), notamment en matière de commande publique. France urbaine co-pilote par ailleurs le groupe de travail Commandes publique et privée au sein du Conseil national de l’économie circulaire (CNEC). France urbaine y est représentée par Émeline Baume (titulaire) et Jean-Patrick Masson (suppléant).

Aujourd’hui, les modèles de production et de consommation linéaires (produire-consommer-jeter) ne sont plus tenables, car ils font pression sur les ressources qui se raréfient. Un nouveau modèle économique plus vertueux a émergé et continue à se développer, l’économie circulaire, que l’on pourrait appeler également l’économie de la ressource. Travailler encore plus étroitement avec l’INEC permettrait d’avancer sur des sujets encore peu abordés dans nos travaux, tel par exemple la prise en compte de la dimension ressources dans la transition carbone et sa planification, l’économie de la fonctionnalité, l’industrie circulaire ou encore l’écologie industrielle territoriale.

Les principaux axes de coopération définis dans la convention de partenariat signée le 9 février, par Jean-Marc Boursier, président de l’INEC, et avec la présence de Emmanuelle Ledoux, directrice générale, et Juliette Simonnetto, secrétaire générale, sont : informer les élus et techniciens de France urbaine ; renforcer la place de l’économie circulaire dans les stratégies territoriales ; développer l’économie circulaire dans la commande publique, et enfin, élaborer et porter un plaidoyer national et européen.

Une première action conjointe a d’ores et déjà été lancée : la co-organisation avec Toulouse Métropole, d’un cycle de webinaires sur les enjeux de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sur la base du projet européen Life Waste2Build, auquel participent Toulouse Métropole et l’INEC. Le lancement de ce cycle s’est fait le 7 février (Visionner le replay du lancement).

Présentation du bilan de la convention entre France urbaine et le RTES pour 2020-2023 et future coopération

Le RTES avait signé la première convention de partenariat de travail avec France urbaine couvrant la période 2020-2023. L’officialisation avait été faite au printemps 2021 avec la participation de la Secrétaire d’État chargée de l’ESS, Olivia Grégoire.

Le 9 février, un bilan de la convention de partenariat (2020-2023) a été présenté à la Commission Économie circulaire & ESS par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES, rappelant notamment : la publication conjointe avec l’Avise intitulée “Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale“, les actions de plaidoyer au niveau national, comme au niveau européen, ou encore, la forte mobilisation pour une commande publique responsable (exemple, le renforcement des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables – SPASER -) et l’abaissement du seuil d’obligation pour les collectivités, participation active au plan national pour des achats durables 2022-2025…) ; France urbaine et le RTES étant convaincus que la commande publique responsable est un levier important pour le développement d’une économie plus solidaire.

Afin d’approfondir les travaux conjoints déjà engagés (tels la commande publique), ou bien de lancer de nouveaux chantiers, un nouveau projet de convention de partenariat est proposé pour 2024-2026. Est présent notamment, un nouvel axe de coopération ciblant la place de l’ESS dans les stratégies territoriales et sa contribution à un modèle économique durable et responsable, avec par exemple la volonté commune de s’attacher à la question de la structuration de filières solidaires dans les territoires. La dimension de la coopération territoriale (“Alliance des territoires”) y est également renforcée.

Présentation des priorités du gouvernement en matière d’économie sociale et solidaire

Un nouvel interlocuteur dédié à l’ESS a été désigné à l’automne 2023 au niveau du gouvernement, il s’agit de Maxime Baduel, délégué ministériel à l’Économie sociale et solidaire.

Le 9 février, les membres de la Commission Économie circulaire & ESS ont échangé avec Jean-François Pascal, adjoint du délégué ministériel à l’ESS. Ce dernier est revenu sur la feuille de route ESS du gouvernement, dont les principaux axes sont :

• la promotion et multiplication des PTCE : renforcement de leurs moyens et élargissement de leur périmètre ; mise en place d’un accompagnement renforcé des acteurs ; évolution de la formule de l’AMI ; meilleure articulation entre les PTCE et les autres dispositifs de coopération territoriale ; meilleure priorisation de certains PTCE en identifiant les politiques publiques mal couvertes et les zones blanches de l’ESS,
• favoriser le développement des SCIC (transformation d’association, apport en compte courant des collectivités…),
• faire de la place à l’innovation sociale et environnementale, via les contrats à impact (un temps d’étape prochainement),
• la création d’un ETP dédié à l’ESS dans les services déconcentrés de l’État, au sein de chaque région,
• clarifier les missions des CRESS et renforcer leurs moyens…

France urbaine avait par ailleurs participé le 6 novembre 2023 à la rencontre avec Olivia Grégoire, alors ministre en charge des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, lors de laquelle elle avait présenté les priorités sur l’ESS. À noter, que suite au remaniement gouvernemental, l’ESS continuera bien à faire partie des attributions d’Olivia Grégoire, désormais ministre délégué, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.

Par ailleurs, le cadre européen a toute son importance avec le “plan d’action pour l’économie sociale” publié en 2021 par la Commission européenne, ainsi que la récente recommandation du Conseil de l’Union européenne y attenant, ou encore l’événement organisé par la présidence belge à Liège les 12 et 13 février : 21 États membres ont adopté une feuille de route pour l’économie sociale dans l’Union européenne contenant des recommandations à l’aune des élections européennes de juin 2024 (dont un commissaire dédié, une place centrale dans le programme de travail de la prochaine Commission européenne, un portage stratégique et opérationnel du plan d’action et de la recommandation du Conseil), Maxime Baduel y représentait la France.

Une dynamique s’est également enclenchée au niveau international, avec la résolution de l’ONU adoptée en avril 2023, intitulée “Promouvoir l’économie sociale et solidaire pour le développement durable”. La résolution fournit une définition officielle de l’ESS et reconnaît qu’elle peut contribuer à la réalisation et à la localisation des objectifs de développement durable.