DÉLÉGATION DE FRANCE URBAINE À BRUXELLES : LE PARI DU NUMÉRIQUE POUR RENFORCER LES COOPÉRATIONS AVEC L’EUROPE

Faire du numérique un axe de coopération majeur avec les institutions et les villes européennes

À quelques semaines des élections européennes, France urbaine emmène une délégation composée d’une trentaine de représentants de collectivités locales, élus et agents au numérique de grandes villes, grandes agglomérations et métropoles à Bruxelles, du 20 au 22 mars prochains.

Parmi les principales raisons de ce déplacement : rencontrer les différentes institutions européennes afin de rendre plus périodique les interactions entre collectivités françaises et européennes, et collectivités françaises et entités décisionnaires européennes. Comment mieux travailler et collaborer ? De quelle manière rapprocher les collectivités des décideurs européens, en particulier dans le cadre de la prochaine mandature au Parlement européen ? Comment prendre davantage part au tour de table ? Il s’agit de pouvoir valoriser par ailleurs la capacité d’action et d’engagement des collectivités locales en matière de politiques numériques (inclusion numérique, politiques environnementales, data et à l’IA, cybersécurité, etc.), l’occasion de positionner Les Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France comme des partenaires “privilégiés”.

Si cette séquence s’invite dans un contexte de plaidoyer à l’attention des institutions européennes, elle vise avant tout à porter des éléments politiques globaux relatifs au positionnement des villes et métropoles françaises à l’égard des institutions européennes. La récente déclaration des maires européens, signée le 24 janvier dernier à Bruxelles dans le cadre de la Présidence belge au Conseil de l’UE, positionne des marqueurs intéressants à cet égard : instaurer un dialogue et une implication systématique des gouvernements locaux au niveau européen, assurer une meilleure intégration et coordination des questions urbaines au niveau européen, rendre les financements européens plus accessibles et plus respectueux de l’environnement urbain, promouvoir la gouvernance métropolitaine ou encore procéder à un changement de paradigme vers un nouveau modèle durable pour les villes.

 

Des directives européennes qui impliquent de plus en plus les collectivités

Dès lors, quelle place pour le numérique dans ces grandes orientations ? De plus en plus “régaliennes” et compétentes en matière de politiques numériques, les villes et métropoles françaises sont indiquées pour s’arrimer davantage aux actualités et perspectives européennes. Une inflexion souhaitable à plusieurs titres, à commencer par la réglementation de l’IA (Intelligence Artificielle) et la législation relative à l’IA Act, adoptée par le Parlement européen le 13 mars dernier, alors que les villes et métropoles souhaitent porter une voix politique et démocratique en matière de déploiement des IA “territorialisées” comme France urbaine le rappelle après la publication du rapport de la Commission IA, remis au président de la République.

Les directives et réglementations européennes dans le champ numérique sont de plus en plus nombreuses : hormis l’IA Act, le Data Act, l’identité numérique européenne ou encore le Gigabit infrastructure act émargent également à l’actualité européenne, avec des répercussions importantes pour les collectivités locales. La transposition à venir de la directive européenne “NIS 2” dans le droit français, dédiée à de nouvelles normes de sécurité en matière de cybersécurité et promettant les villes, agglomérations et métropoles à un statut “d’entités essentielles”, l’atteste : France urbaine a exprimé dans une contribution remise à l’ANSSI les besoins d’ingénierie et de financement pour sa mise en œuvre.

Ces aspects seront partagés avec le cabinet de Thierry Breton, la DGCNECT (Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies), puis la Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne. L’occasion de revenir également sur les grandes orientations de la Décennie numérique ou encore l’éligibilité des projets numériques au Fonds sociale européen (FSE) +. Ils seront prolongés au Parlement européen l’après-midi avec les équipes des parlementaires Dragoș Tudorache et Alin Mituta, respectivement rapporteur de l’IA Act et rapporteur sur l’identité numérique européenne, ainsi que du Gigabit Infrastructure Act.

La délégation échangera par ailleurs avec Eurocities et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), avant de consacrer une journée d’échanges sur les gouvernances et compétences croisées entre la délégation et représentants bruxellois et belges.