BEAUVAU DES POLICES MUNICIPALES : FOCUS SUR LES MISSIONS ET L’ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER
Lancé le 5 avril dernier, le Beauvau des polices municipales, un cycle de concertations avec l’ensemble des acteurs de la 3ème force de sécurité intérieure que constituent les polices municipales, se réunissait jeudi 16 mai, dans le cadre d’une deuxième session, sous l’égide de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. France urbaine a pu y faire valoir son approche aussi bien des missions opérationnelles que de l’attractivité des métiers de la sécurité publique locale.
Une 2nde session sur les 5 prévues
Le 5 avril, le Gouvernement avait lancé le Beauvau des polices municipales avec l’objectif “d’identifier collectivement, d’ici le mois d’octobre/la fin de l’année, des sujets qui font consensus pour permettre de rendre plus efficiente la sécurité du quotidien”, selon les mots de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.
Se tenait le 16 mai à Paris, place Beauvau, la deuxième session de cette démarche. France urbaine y était représentée par David Marti, maire du Creusot, président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau et co-président de la Commission Sécurité et Prévention de France urbaine et Nathalie Koenders, adjointe au maire de Dijon et pilote du groupe de travail de France urbaine sur les polices municipales.
Après une introduction par Dominique Faure, qui a rappelé son attachement au rôle des polices municipales dans le continuum de sécurité, les travaux ont fait l’objet de 2 ateliers, l’un intitulé « le métier de policier municipal : fonctionnement, prérogatives et moyens » et l’autre « l’agent de police municipale : recrutement, formation, reconnaissance et valorisation ».
Une approche pragmatique et équilibrée des prérogatives
L’atelier consacré aux prérogatives aura permis, conformément aux orientations actées par le Bureau de France urbaine le 12 mars dernier, dans la continuité des travaux menés par la Commission Sécurité et Prévention, sous le pilotage de David Marti, co-président et d’Émilion Esnault, co-animateur, de faire valoir les positions suivantes :
- le fait que, au titre du principe de libre administration des collectivités territoriales, chaque maire est libre de choisir les priorités d’actions de sa police municipale,
- le fait que la police municipale doit ainsi rester une police de proximité et qu’elle n’a pas, à ce titre, à se voir transférer la lutte contre le trafic de stupéfiant, la lutte contre la criminalité organisée, le maintien de l’ordre, le dépôt de plainte, etc.,
- le nécessité de simplifier le cadre juridique dans lequel interviennent les policiers municipaux afin de sécuriser le service rendu aux habitants et d’éviter des situations ubuesques qui mettent à mal l’action publique face à la petite délinquance du quotidien,
- le fait, dans le respect de la diversité des approches quant à l’extension des prérogatives judiciaires des agents, de rester ouverts à « une évolution encadrée et assortie de garanties – notamment financières – pour les maires qui le souhaitent, dans une forme expérimentale et sous couvert du maintien d’une autorité hiérarchique, consistant à octroyer de manière limitative et dans le cadre de conventions avec des durées limitées certaines nouvelles missions aux agents de police municipale afin de simplifier et améliorer leur action au quotidien. »
Sur le sujet en particulier des prérogatives, Dominique Faure s’est voulue rassurante, soulignant, en conclusion des travaux des ateliers, que les maires seraient décideurs en la matière et que rien ne leur serait imposé.
Attractivité de la filière : un rappel utile de nos propositions
Les travaux de l’atelier dédié à la valorisation des métiers des polices municipales, dont Nathalie Koenders a été l’une des rapporteures, auront, quant à eux, permis de rappeler les 30 propositions pour renforcer l’attractivité de la filière publiées en mars 2023 formulées par France urbaine, publiées en mars 2023 et dont la plupart sont encore loin d’avoir fait l’objet d’une réponse gouvernementale.
En effet, si de premiers textes ont permis des avancées, rappelées en introduction des travaux par la ministre, que ce soit, notamment sur l’avancement de grade en catégorie C, sur l’alignement des grilles de la catégorie A sur les grilles dites “A type” ou encore sur le chantier structurant du nouveau régime indemnitaire, France urbaine a toujours eu à cœur de souligner que ses propositions en la matière (déroulement de carrière, reconnaissance, formation, etc.) s’inscrivaient dans une économie d’ensemble qui appelle une réponse globale et cohérente, allant au-delà de mesures salariales ou statutaires.
Il est à espérer que le Beauvau des polices municipales pourra constituer le cadre d’une telle réponse.
Trois sessions sont encore prévues : la prochaine se tiendra à la Grande Motte le 27 mai prochain, puis deux évènements ultérieurs verront le jour, à une date et dans des lieux qui ne sont pas encore arrêtés, la ministre ayant indiqué ce matin que l’un aurait lieu “dans la région Sud” et l’autre “dans la région lyonnaise”.
