PLANIFICATION, LOGEMENT, DÉCENTRALISATION : FRANCE URBAINE POURSUIT SON ENGAGEMENT À TRAVERS LA COMMISSION URBANISME ET LOGEMENT
Le 16 décembre 2025, la commission aménagement urbain, logement et habitat indigne, coorganisée par France urbaine, Intercommunalités de France et la FNAU, a réuni de nombreux élus et techniciens autour de deux temps forts : la présentation de l’avis du CESE sur le logement par Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du logement, et les perspectives de simplification des documents de planification par Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique.
La séance a été ouverte et conclue par Katy Bontinck, vice-présidente de Plaine Commune, et Matthieu Schlesinger, président délégué d’Orléans Métropole.
Marie-Noëlle Lienemann : pour une refondation structurelle de la politique du logement
Dans un contexte de crise profonde du logement, l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), co rédigé par Marie-Noëlle Lienemann et Maud Lelièvre, appelle à une véritable refondation de la politique publique du logement. Recul de la construction, inégalités d’accès croissantes, mal-logement, inadéquation climatique et démographique du parc : les constats sont partagés. Face à cela, le CESE propose une loi d’orientation et de programmation, une régulation du foncier et des loyers, une relance massive de l’offre et l’adaptation du parc existant.
Ces recommandations font écho aux débats parlementaires autour de la proposition de loi « CHOC » portée par la sénatrice Dominique Estrosi Sassone et à la contribution de France urbaine au nouvel acte de décentralisation, qui appelle à un renforcement des Autorités Organisatrices de l’Habitat (AOH) et à une gouvernance plus stratégique, territorialisée et adaptée aux besoins sociaux.
Augustin Augier : vers une rationalisation de la planification territoriale
Dans un second temps, Augustin Augier a présenté les pistes de travail du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). L’objectif est de renforcer l’efficacité de l’action locale en simplifiant et unifiant les documents d’urbanisme. Cela nécessite notamment un transfert généralisé des PLU au niveau intercommunal, une meilleure articulation avec les documents stratégiques (PCAET, PLH, SCOT) et l’intégration des trajectoires de réduction des émissions, de protection des ressources et d’adaptation au changement climatique (TRACC).
Une feuille de route politique et technique à affirmer collectivement
Dans un moment charnière de réflexion nationale sur la décentralisation et la territorialisation de la planification écologique et du logement, cette commission a permis d’ancrer les positions de France urbaine autour d’une vision cohérente : renforcer les capacités d’action locales, réduire la complexité normative, et garantir un cadre stable et prévisible pour les collectivités engagées dans la transition et la solidarité territoriale.
En parallèle de ces travaux, France urbaine poursuit son engagement dans le cadre de la séquence décentralisation ouverte par le Premier ministre. Sa contribution, publiée à l’automne 2025, plaide pour la reconnaissance d’un nouveau statut d’Autorités Organisatrices de la Transition Écologique et Solidaire (AOTES). Ces propositions visent à garantir un cadre pluriannuel, intégrateur et engageant pour les investissements des grandes villes et métropoles, au service de la transition écologique, du logement et de la cohésion sociale.
