PLAN EAU : DES MESURES À SALUER, UNE AMBITION À CONFIRMER

Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté, le 30 mars 2023 dans les Hautes-Alpes, le « Plan eau », qui comprend 53 mesures, issues des travaux des Assises de l’eau, auxquelles France urbaine a participé.

Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles, saluent la prise de conscience gouvernementale et la nécessité d’un tel plan, tant les enjeux liés à la gestion de l’eau et son impact sur la santé font peser un risque majeur et imminent à l’échelle mondiale, du fait du dérèglement climatique.

La mise en place d’un « Ecowatt de l’eau » visant à responsabiliser l’usage de l’eau est une mesure pertinente. France urbaine veillera à ce que chaque territoire, en fonction des ressources en eau disponibles, ait cet outil pour connaître les gestes à adopter et voir l’évolution de la situation.

L’association salue également l’annonce du Chef de l’Etat visant à faciliter la réutilisation des eaux usées, en passant de moins de 1 % des eaux réutilisées en France à 10 % d’ici à 2030. France urbaine appelle à amplifier le recours à la réutilisation des eaux usées traitées et aux eaux non conventionnelles, en veillant à assurer un cadre règlementaire facilitateur tout en préservant les milieux naturels. Elle rappelle néanmoins que la question des eaux usées ne se limite pas à la réutilisation, et s’étonne de la faible place laissée aux systèmes d’assainissement, alors même qu’ils vont nécessiter de nombreuses adaptations face aux enjeux de protection des milieux et aux évolutions règlementaires européennes.

France urbaine prend note de l’annonce d’une « tarification progressive de l’eau ». Pour autant, les expériences menées en la matière conduisent à avoir des réserves sur le rapport efficacité-justice sociale, avec une attention particulière vis-à-vis des familles nombreuses et des logements sociaux collectifs.

Si France urbaine salue la fin du plafond mordant pour les agences de l’eau, elle estime que le financement de la politique de l’eau doit respecter le principe « pollueur-payeur » sans pénaliser les territoires urbains, plutôt bons élèves en matière de rendement, en ne concentrant les financements que pour les taux de rendement les plus faibles. L’association est favorable au fait de faire payer une redevance sur les atteintes à la biodiversité aux porteurs de projet qui présentent un impact ou à l’élargissement de la redevance pour pollutions diffuses aux micropolluants. Elle appelle à ce que les moyens soient véritablement au rendez-vous des multiples enjeux auxquels les services publics de l’eau et de l’assainissement sont confrontés, notamment en termes de renouvellement des réseaux.

Enfin, France urbaine note avec satisfaction la consécration de la gouvernance de l’eau à l’échelle des bassins et sous-bassins versants et rappelle sa ferme opposition à la définition des schémas en eau potable à l’échelle départementale. L’association pointe aussi les nombreuses limites et imprécisions du projet de refonte des redevances des agences de l’eau tel qu’il est proposé à l’heure actuelle.

Face aux immenses défis climatiques et météorologiques des prochaines années, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles appellent à mener des actions fortes sur la gestion quantitative de l’eau en promouvant la sobriété des usages, la prévention et la maîtrise des pollutions diffuses et le traitement approprié de l’eau pour veiller à la santé humaine et des écosystèmes.