EMPLOI PUBLIC : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE LA SENSIBILISATION À L’ACTION
Dans la continuité de sa séance précédente, le groupe de travail “Lutte contre les discriminations” s’est réuni le 20 octobre dernier pour un nouveau temps d’échange sur le rôle des employeurs publics.
Sous la co-animation d’Agathe Fort, adjointe chargée de la Ville inclusive, de la lutte contre les discriminations et de la santé à la Ville de Villeurbanne, Siham Labich, adjointe chargée de la politique de la ville, de l’éducation populaire et de la laïcité à la Ville de Saint-Étienne, vice-présidente de Saint-Étienne Métropole et d’Isabelle Rastoul, adjointe à la Ville d’Orléans et vice-présidente d’Orléans Métropole, chargée des ressources humaines, cette réunion fut notamment l’occasion d’un partage de bonnes pratiques et du témoignage de la Ville de Villeurbanne sur la politique qu’elle poursuit depuis de nombreuses années.
Retour sur les dispositifs obligatoires, des dispositifs de signalement en cours d’appropriation
Des études le démontrent à l’examen de procédures de testing (cf. rapport de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique) ou des recours auprès du défenseur des droits (cf. bilan annuel), la question des discriminations dans le cadre des processus de recrutement et d’évolution de carrière qui apparaissent dans le cadre de l’accès à l’emploi (cf. notamment les études réalisées dans nos territoires telle l’étude MELODI à la métropole européenne de Lille) n’épargnent pas l’acteur public. Ce point était déjà l’objet du groupe de travail “Lutte contre les discriminations” du 9 décembre.
Les échanges tenus le 20 octobre donnent à voir l’appréhension de ces enjeux dans nos territoires : la formation, le niveau de mise en place et d’appropriation des nouveaux outils, notamment le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes introduit en 2020, sont à géométrie variable. La question du non-recours reste également un sujet au vu du faible nombre de saisines constaté dans de nombreuses collectivités une fois l’outil mis en place. L’examen des données nationales consolidées le confirment.
Villeurbanne, pionnière sur la lutte contre les discriminations
La Ville de Villeurbanne (2 400 agents) peut être considérée comme pionnière sur de tels enjeux et mène depuis plusieurs années des actions structurantes visant en particulier la mesure et la formation des personnels. Le pilotage est conduit par une mission dédiée à la Luttre Contre les Discriminations (LCD), en lien avec la direction des Ressources Humaines, sous le portage des élus de référence. L’appropriation de la démarche est également favorisée par la mise en place d’une commission interne LCD, associant agents et organisations syndicales.
La Ville a aussi saisi l’opportunité de la réalisation en ce début d’année du rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle femmes et hommes pour élargir sa démarche à d’autres critères : le handicap et l’origine ethnique.
Le partage des pratiques, clé d’une montée en puissance sur ces enjeux
La lutte contre les discriminations engage certes des moyens. Le positionnement de référents dans l’organigramme constitue de ce fait un enjeu. Toutefois au-delà des moyens, le déploiement d’outils opérationnels, efficaces et de démarches pragmatiques relève aussi d’une meilleure connaissance des enjeux et dispositifs existants déjà expérimentés dans nos territoires.
Le groupe de travail “Lutte contre les discriminations” poursuit ses travaux aux côtés de la commission fonction publique territoriale selon ses principes fondateurs : une approche opérationnelle fondée sur le droit, la mesure et le partage des meilleures pratiques.
Prochaine étape pour le groupe de travail : la réalisation d’un livrable structuré autour de fiches actions et d’un recueil de ressources, qui sera mis à disposition des adhérents de France urbaine.
