France urbaine lance son groupe de travail "Lutte contre les discriminations"

Le 20 juin 2022, France urbaine a lancé son premier groupe de travail "Lutte contre les discriminations", co-piloté par Agathe Fort, Adjointe au Maire de Villeurbanne, Siham Labich, Vice-présidente de Saint-Etienne Métropole, Madijd Nassah, Adjoint au Maire du Havre et Geneviève Letourneux, Conseillère municipale déléguée à la Ville de Rennes.

Les orientations de ce groupe de travail sont les suivantes :

• une approche factuelle et transpartisane : les discriminations sont des faits mesurables qui répondent à une définition juridique précise. Les politiques de lutte contre les discriminations visent ainsi à garantir l'effectivité des droits des personnes, 
• une approche territoriale et opérationnelle : de nombreuses capacités d'action existent au niveau local, il s'agit de les diffuser et d'en favoriser la mise en œuvre en vue de repérer les freins existants nécessitant d'en appeler à une modification du cadre national.

Une nouvelle approche s'impose

Conviés par les membres du groupe de travail, Slimane Laoufi, chef de pôle régional auprès du défenseur des droits et Fabrice Dhume sociologue et pilote de dispositifs de recherche action visant à identifier les processus de discrimination ont rappelé les enjeux et l'historique de la politique de lutte contre les discriminations. 

Le référentiel de la lutte contre les discriminations met en avant une analyse fine de processus parfois largement inconscients et l'imbrication des motifs de discrimination (origine, genre, statut social…). Cette approche s'est déployée au niveau national sur une durée courte autour des années 2000. Elle se distingue des approches mettant en avant une action sur les publics (politiques d'intégration/d’inclusion) ou apportant une correction aux inégalités par des dispositifs ciblés (discrimination positive, égalité des chances).  Les politiques initiées depuis 2004/2008 (plan espoir banlieues, cordées de la réussite…) tendent à abandonner le référentiel de la lutte contre les discriminations d'une part et à limiter son usage résiduel aux seuls quartiers politique de la ville. 

Des leviers essentiels : portage politique, observation, formation et pérennité des actions 

Dans un contexte paradoxal - un arsenal juridique parmi les plus protecteurs en Europe et un accroissement parallèle des discriminations - le groupe de travail a partagé ses constats sur le besoin de renforcer les outils à cet égard et de partager une approche commune :

• Porter une approche globale et transversale de la lutte contre les discriminations au sein des collectivités, 
• Garantir un portage au plus haut niveau par les maires / président.es d'EPCI et par la direction générale des services 
• Favoriser la mesure des discriminations par une approche partenariale pragmatique sur un territoire mettant en lien les principaux acteurs susceptibles d'observer ces phénomènes (logement, établissements bancaires, emploi…) : à cet égard les services territoriaux du défenseur des droits sont des interlocuteurs particulièrement utiles pour accompagner ce type de démarches, 
• Mettre en œuvre des dispositifs de formation large à destination de tous les publics (formations assurées par le défenseur des droits auprès des scolaires, formation des agents territoriaux…) 
• Penser le temps long et éviter le stop and go : mesurer, former, agir, mettre en lien sont des politiques de temps long et n'initient une transformation des approches à l'échelle des territoires que sur des durées de 5 à 10 ans, 
• Prendre le droit et l'effectivité du recours au droit comme boussole.

Mettre l'accent sur l'observation et la formation des agents 

La lutte contre les discriminations est une approche visant l'ensemble des politiques publiques (emploi, logement, mobilité, éducation, culture…). Le groupe de travail a posé de premiers jalons en vue d'initier sa réflexion autour de la lutte contre les discriminations en mobilisant le levier ressources humaines, l'échange de bonnes pratiques en matière d'observation territoriale et l'élaboration d'une charte signée par France urbaine.