LES RESSOURCES DES INTERCOMMUNALITÉS ET DES TERRITOIRES INDUSTRIELS NE SAURAIENT DEVENIR LA VARIABLE D’AJUSTEMENT DU BUDGET 2026

Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réaffirmé l’objectif d’un déficit public plafonné à 5 % du PIB et proposé l’ouverture d’un dialogue pour aboutir à un compromis sur la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes nationaux. Les élus de France urbaine, sans contester le principe d’une contribution partagée, attendent désormais des propositions concrètes, adaptées aux urgences et aux besoins des territoires.

Dans la perspective de la suite des débats budgétaires, France urbaine appelle donc le Parlement et le Gouvernement à prendre des mesures de corrections supplémentaires pour éviter l’hyper-concentration des ponctions sur les intercommunalités, un non-sens au regard des politiques publiques structurantes qu’elles portent, en particulier en faveur de l’économie et de la transition écologique. Elle propose notamment la mise en place d’un mécanisme de « bouclier contributif » sous la forme d’un « ticket modérateur individuel », pour plafonner la contribution globale de chaque collectivité.

Les grandes collectivités urbaines appellent à un renouveau de la décentralisation et à un renforcement des compétences locales. Elles formulent 11 propositions pour renforcer la libre administration, rétablir l’autonomie financière et faire des territoires les autorités organisatrices de la transition écologique et solidaire (AOTES).

France urbaine alerte sur la situation financière extrêmement préoccupante de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

France urbaine est l'association nationale de référence des grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines. Elle incarne la diversité urbaine et promeut l'Alliance des territoires.