RENNES : LA PREMIÈRE INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE PORTÉE PAR UN TERRITOIRE – “GARANTIR UN ACCUEIL DIGNE DES MIGRANTS EN EUROPE”
Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole, s’est rendue à Bruxelles dans le cadre du Brussels Urban Summit afin d’y promouvoir l’initiative citoyenne européenne (ICE) visant à “garantir un accueil digne des migrants en Europe”, la première portée par un territoire dans l’Union européenne. Issue d’une démarche participative originale et inédite, cette initiative a été élaborée avec les citoyens et les acteurs du territoire. L’ICE doit maintenant rassembler au minimum un million de signatures afin que la Commission européenne la prenne en compte, alors n’hésitez pas à partager et à soutenir cette initiative !
Comment est née l’Initiative citoyenne européenne à Rennes ?
La Ville de Rennes a proposé à partir de 2021, en vue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une nouvelle démarche pour accompagner les Rennais dans une procédure d’initiative citoyenne européenne (ICE).
Ce projet inédit et participatif a pour but de mobiliser les citoyens et acteurs du territoire autour d’une cause commune et d’entretenir durablement le dialogue et le débat local autour des enjeux européens.
Un appel à participation a été lancé pour que les Rennaises et les Rennais qui souhaitaient s’impliquer dans la procédure puissent proposer des idées d’ICE autour de six grandes thématiques : citoyenneté, climat et environnement, numérique, cohésion sociale, culture et alimentation durable.
Six ateliers thématiques ont été organisés, permettant aux citoyens d’échanger et de débattre autour des idées déposées afin d’identifier si elles étaient juridiquement recevables par la Commission européenne. Au total, 12 propositions d’ICE ont été retenues puis soumises au vote des Rennaises et des Rennais afin de sélectionner l’ICE qui serait déposée auprès de la Commission européenne.
Parmi ces propositions, celle d’un groupe d’élèves d’un collège du quartier prioritaire de Villejean a tout particulièrement convaincu. Touchés par les conditions d’accueil des migrants, les élèves ont proposé de soumettre au vote une ICE pour défendre un accueil digne de ces personnes. Cette ICE, construite en partenariat avec de nombreuses associations et collectifs, la Maison internationale de Rennes et la Maison de quartier de Villejean, est arrivée en tête lors de la phase de vote.
Une fois l’ICE choisie, un comité de citoyens composé de sept ressortissants européens a été constitué pour enregistrer l’initiative auprès de la Commission européenne et organiser la campagne de collecte de signatures.
Que contient l’ICE rennaise ?
L’ICE exprime deux exigences très concrètes auprès de la Commission européenne :
- rendre contraignantes dans les États membres des normes d’accueil en matière d’alimentation, de santé, de logement, d’éducation et de travail, qui garantissent aux demandeurs d’asile des conditions de vie dignes, comparables dans tous les États ;
- instaurer un nouveau mécanisme de répartition des demandeurs d’asile dans l’Union européenne, reposant sur leur libre arbitre et sur la solidarité effective entre les États membres (révision du règlement de Dublin).
Cette initiative citoyenne européenne contribue à donner de la voix à toutes celles et ceux qui défendent le principe de la dignité humaine comme l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne. Ensemble, les signataires entendent peser pour l’élargissement et le renforcement du socle des droits fondamentaux des migrants en Europe et manifester leur soutien aux associations européennes œuvrant à l’accueil des migrants.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La campagne a officiellement débuté le 14 avril 2023 et le comité dispose de 12 mois pour recueillir au moins un million de signatures, avec un nombre minimal de soutiens dans au moins sept pays de l’UE. La page de collecte est accessible via ce lien. Chaque collectivité est invitée à s’en emparer et à relayer largement l’initiative.
Une fois les autorisations de soutien vérifiées dans chaque pays, le comité d’organisation disposera de trois mois pour présenter l’ICE à la Commission européenne, accompagnée des informations sur le soutien et le financement apportés à cette initiative.
Informations pratiques
Mise en place par le Traité de Lisbonne, les Initiatives citoyennes européennes sont un outil de participation citoyenne. L’ICE permet à un million de citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Pour cela, il faut :
- recueillir au moins un million de signatures de ressortissants d’un nombre significatif d’États membres (seuls les citoyens européens sont comptabilisés) ;
- que la requête concerne un domaine relevant de la compétence de la Commission européenne ;
- que l’interpellation porte sur une question pour laquelle les signataires estiment qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.
