LA MÉTROPOLE DE LYON REMPORTE UN TROPHÉE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2024

S’il est désormais communément admis que la commande publique est un levier au service des politiques publiques, il y a encore parfois loin de l’intention à la pratique, qui se heurte à de nombreux obstacles, qu’ils soient juridiques – le droit de la commande publique n’a pas fondamentalement été pensé pour cela -, ou économiques – un achat “durable” peut induire un coût d’acquisition initial plus élevé qu’il faut concilier avec des contraintes budgétaires encore régies par l’annualité.

Des difficultés qui peuvent être en partie surmontées par le recours à des approches telles que l’analyse du cycle de vie (ACV), qui permet de tenir compte des impacts environnementaux d’un bien ou d’un service aux différentes étapes de sa vie, de sa fabrication à sa fin de vie. 

Cette approche reste toutefois relativement peu utilisée par les acheteurs, essentiellement parce que ceux-ci manquent d’outils qui leur permettraient de valoriser plus simplement ces externalités.

Conscients de ce manque, l’INEC et France urbaine avaient proposé dès 2021 que l’État fournisse rapidement aux acheteurs publics des outils simples et universels, préalable indispensable à une meilleure appropriation et un plus large usage de l’ACV.

Cette demande, traduite par voie d’amendement, a été entendue, et est devenue l’article 36 de la loi climat et résilience, qui invite l’État “au plus tard le 1er janvier 2025″, à mettre “à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle [intégrant] le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que, lorsque c’est pertinent, les coûts externes supportés par l’ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.”

De l’aveu même de l’État, l’échéance calendaire ne pourra pas être respectée, mais des outils ont néanmoins émergé sur certains segments d’achats, parmi lesquels Ecobalyse, créé par l’ADEME, et qui peut d’ores et déjà être mobilisé pour le textile et les denrées alimentaires. 

Pionnière parmi les acheteurs publics, c’est sur cet outil que la Métropole de Lyon a décidé de s’appuyer pour ses achats mutualisés de vêtements professionnels écoresponsables. Conformément aux orientations de son schéma de promotion des achats responsables (SPAR), la procédure, conçue de façon transversale en étroite collaboration entre les équipes d’acheteurs, des moyens généraux et du développement économique, a fait l’objet d’un sourcing approfondi qui a permis de calibrer un découpage en trois lots – dont deux avec une pondération à 50% de critères de durabilité tenant compte aussi bien des conditions de fabrication que des logistiques d’acheminement ou des actions en faveur de l’insertion sociale. 

Ces très hauts niveaux d’exigence n’ont pas réduit l’attractivité de la procédure, certains lots recevant jusqu’à 16 offres grâce au long travail de sourcing. Au final, deux lots ont pu être attribués à des entreprises fabricantes implantées dans l’aire urbaine lyonnaise, dont l’une à l’intérieur des limites administratives de la métropole, et le troisième à une entreprise française.

Une illustration par l’exemple du potentiel de l’analyse du cycle de vie, appliquée avec succès pour la première fois à des achats de textile, que la communauté des acheteurs publics a souhaité récompenser d’un prix lors des trophées 2024 de la commande publique. Et une démonstration, aussi, de la pertinence du modèle des centrales d’achat territoriales, combinant mutualisation des capacités d’ingénierie territoriale au profit de tous leurs membres – y compris les plus petites communes – et excellence environnementale de procédures et localisme des attributions.