LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN DE TOULOUSE DÉLIBÈRE « POUR UNE UTILISATION ET UNE MISE EN OEUVRE ÉTHIQUES ET SOUVERAINES DE LA DONNÉE ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
Toulouse Métropole a voté une délibération le 15 octobre dernier, consacrée à un cadre éthique et souverain pour le déploiement de l’IA. La délibération stipule que cette délibération prolonge le travail de longue date engagée par la collectivité en matière de politique de la donnée, avec la création d’une Agence de la donnée par la constitution d’un pôle Data au sein de sa Direction de la transition numérique.
L’organisation s’est mise en place afin de travailler concrètement et au quotidien sur les enjeux relatifs à l’utilisation des données en tant qu’actifs immatériels de la collectivité, mais aussi carburant de base des centaines d’outils informatiques nécessaires à la réalisation des missions de la collectivité. Certains de ces outils mettent en œuvre des algorithmes d’IA ou utilisent des solutions d’IA générative. Il est important de préciser que l’intelligence artificielle ne se réduit pas à l’IA générative et qu’elle recouvre plusieurs technologies différentes.
Il apparaît nécessaire, dès lors, de poser par écrit les principes généraux et les grands objectifs qui sous-tendent l’action de Toulouse Métropole depuis de nombreuses années afin de pouvoir plus facilement partager sa vision conceptuelle qui sert de fondation à ses actions. C’est également dans ce cadre que la collectivité intervient auprès et avec les acteurs de l’écosystème numérique implantés sur le territoire.
Aussi, huit principes déclinés et précisés dans la délibération structurent ce cadre de l’IA :
- Principe 1 : Assurer la transparence, l’équité et la non-discrimination
- Principe 2 : Être au service de l’humain et des politiques publiques de la collectivité
- Principe 3 : Ne pas implémenter des outils d’IA en lien direct avec les citoyens
- Principe 4 : Améliorer la Performance
- Principe 5 : Garantir la cybersécurité
- Principe 6 : Veiller à la soutenabilité environnementale
- Principe 7 : Garantir la souveraineté
- Principe 8 : Veiller à la conformité réglementaire
Pour aller plus loin : https://deliberations.toulouse.fr/data/archive/20251020_TM_DELIBERATION_DEL-25-0727.pdf