GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE INITIE LA PÉTITION CITOYENNE
Grenoble Alpes Métropole offre un nouveau moyen d’expression démocratique : la pétition citoyenne.
Les citoyens souhaitent de plus en plus participer directement et activement aux décisions politiques. Ils plébiscitent de nouvelles formes de participation et d’accompagnement. Celles-ci doivent être garantes d’efficacité : si les citoyens expriment leur point de vue, ils veulent être certains que leur mobilisation ne sera pas vaine, qu’elle sera prise en compte dans le processus de décision.
La métropole est convaincue que l’expertise citoyenne constitue des ressources essentielles pour améliorer l’action publique en continu.
Avec ce nouveau dispositif pour la première fois mis en place à l’échelle d’une métropole en France, les citoyens pourront demander dès le 1er février 2024, l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur un sujet ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence métropolitaine.
Critères de recevabilité
- La proposition doit être légale, d’intérêt collectif, non-discriminante ni diffamatoire.
- La pétition doit porter sur des compétences de la métropole.
- La proposition doit être compréhensible.
- La pétition citoyenne doit être portée au minimum par 50 personnes, âgées d’au moins 16 ans, habitantes de la métropole ou inscrits au rôle des impôts locaux et dépourvues de toute fonction élective municipale ou intercommunale.
- Le sujet ne doit pas avoir déjà été déposé dans les 12 mois précédents.
Comment ça marche ?
- Une proposition rédigée sur papier libre avec 50 soutiens.
- Un formulaire à remplir sur le site de la métropole.
- La vérification de sa recevabilité par la métropole.
- L’aide et le soutien de la métropole pour faire connaitre la proposition au plus grand nombre.
- Le lancement de la pétition citoyenne en ligne pour récolter des signatures.
- Un panel de 30 citoyens sélectionnés puis un débat en conseil métropolitain.
- Un débat en Conseil Métropolitain.
- Une réunion publique de restitution.
- Des études complémentaires ou intégration de la proposition à un programme métropolitain.
Contact : participation@grenoblealpesmetropole.fr