GOUVERNANCE DU NUMÉRIQUE : ANGERS LOIRE MÉTROPOLE SE DOTE D’UNE STRATÉGIE DE LA DONNÉE
La donnée est de plus en plus présente au cœur de l’action publique. Les services d’Angers Loire métropole traitent quotidiennement un grand nombre de données communiquées par les acteurs du territoire à différents moments de leur vie d’usagers et de citoyens. La collectivité s’est également dotée d’outils de pilotage qui génèrent une grande production de données. C’est notamment le cas des capteurs ; qu’on parle de ceux destinés à suivre les besoins en eau des arbres ou de ceux installés dans les bâtiments publics pour chauffer au plus près des besoins, dans une logique de sobriété nécessaire. Les cas d’usages concrets du « territoire intelligent » ne manquent pas. La gestion des données est donc un véritable enjeu politique et démocratique. Leur traitement mêle aspects juridiques, éthiques, mais également une dimension environnementale, économique et managériale, car il est important de former les agents à ces nouveaux enjeux.
Pour mieux gérer son patrimoine de données, et conformément aux réglementations nationales et européennes qui garantissent le respect de la vie privée des usagers, Angers Loire Métropole se dote aujourd’hui d’une véritable stratégie de la donnée.
Une stratégie collective et concertée
La stratégie de la donnée d’Angers Loire Métropole est un document cadre qui est le fruit d’un travail de concertation et de co-construction mené durant près d’un an avec les agents d’Angers Loire Métropole, de la Ville d’Angers et du centre communal d’action sociale (CCAS).
De nombreux partenaires et élus ont également été associés à cette démarche par le biais d’entretiens, d’enquêtes, d’ateliers et de séminaires.
Plus de 200 personnes ont suivi des formations animées par des experts ; la formation étant un bon levier pour sensibiliser et expliquer les enjeux de la gouvernance de la donnée.
La stratégie data d’Angers Loire Métropole a également été nourrie par les travaux du conseil de développement et du conseil local du numérique.
Le groupe de travail « DATA » de la commission Transition numérique du conseil de développement a été saisi par l’agglomération. Il s’est choisi 5 axes de réflexion couvrant, pour partie, des travaux déjà réalisés ou en cours au sein du conseil de développement. Les réflexions ont porté sur :
- la donnée : les principes que nous souhaitons voir respectés par la collectivité (propriété, transparence, gouvernance, réglementation…)
- la compréhension de l’enjeu de la donnée par les citoyens : comment construire la confiance (compréhension des enjeux, lutte contre la fracture numérique, formation, médiation…) ?
- la donnée dans le Territoire intelligent : création, algorithmes de traitement, partage, stockage, destruction, utilisation…
- la donnée pour diminuer les effets du changement climatique : eau, air, énergie, déchets…
- la donnée au service du vivre ensemble : habitat, mobilité, culture, santé, éducation, urbanisme…
Pour chacun de ces axes de réflexion le groupe de travail a pu définir et proposer quelques principes clefs à respecter, traduire ces principes en propositions d’engagements et proposer un mode de suivi des engagements à tenir.
L’avis du conseil local du numérique, une instance participative de 40 Angevins, a également été sollicité. Il a émis une série de recommandations qui portent sur les usages de la donnée par la collectivité, la protection de la donnée, la transparence des données, le numérique responsable et l’inclusion numérique. Ses recommandations sont venues alimenter la réflexion. La production d’un rapport annuel sur l’utilisation des données a notamment été actée.
5 engagements pour une gestion responsable de la donnée
La stratégie de la donnée d’Angers Loire Métropole fixe 5 principes qui engagent la collectivité, ses agents et ses partenaires :
- protéger la donnée, grâce à la mise en place, au suivi et au contrôle du RGPD. La collectivité garantit également la protection des données relevant du secret des affaires des entreprises, notamment dans le cadre des délégations de service public.
- sécuriser la donnée, pour mieux faire face aux risques de cyberattaques.
- garantir sa fiabilité et sa qualité, pour produire des enseignements utiles. Les données font l’objet de vérifications et de contrôles réguliers, notamment pour garantir qu’elles sont complètes et cohérentes entre elles.
- permettre son accessibilité, ce qui suppose que les données puissent être consultées et utilisées de manière unifiée et sécurisée, en prenant appui sur des standards nationaux ou internationaux, sans induire de la complexité ou de la lourdeur dans les activités des agents. Il en est de même pour les partenaires, via notamment le portail de données ouvertes de la collectivité.
- encourager la sobriété dans l’usage des données, c’est-à-dire de bonnes pratiques qui portent sur le volume des données collectées, leur durée de conservation ou encore l’intensité du traitement des données (qui consomme plus ou moins d’énergie). Elles garantissent un projet responsable mais aussi économe et pérenne. Angers Loire Métropole s’engage à une maîtrise des volumes de données de façon durable et responsable en privilégiant la qualité à la quantité des données produites.
Le respect du cadre règlementaire, le souci de transparence, le traitement de données d’intérêt territorial, la défense d’une souveraineté locale sur les données, l’interopérabilité des données, l’expérimentation de nouveaux usages, le recours encadré à l’intelligence artificielle, l’utilisation raisonnée et sobre des données, la lutte contre la fracture numérique, l’accompagnement au changement au sein de la collectivité et la prise en compte des enjeux de cybersécurité sont au cœur de cette stratégie de la gouvernance de la donnée au niveau local.
« La donnée est à la fois un actif de la collectivité, un patrimoine qu’il faut enrichir, préserver, entretenir et une ressource qu’il faut savoir mobiliser et utiliser pour la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. La gestion des données est aussi un enjeu sensible. Elles doivent être protégées et sécurisées. Le service public doit savoir s’en servir et le faire de façon éthique en mettant en confiance les habitants », ajoute Constance Nebbula.
La volonté de simplifier le quotidien de chacun
Plusieurs cas d’usages très concrets sont concernés par cette stratégie :
– La gestion de la ressource en eau
– L’amélioration du le tri et le renforcement de l’efficacité de la collecte des déchets
– L’amélioration des déplacements et la fluidité du stationnement
– L’optimisation de l’éclairage et la réalisation d‘économies d’énergie
– La réduction des coûts de gestion des bâtiments
– La prise en compte des enjeux de tranquillité publique et de prévention
– L’approche environnementale de l’aménagement
– Les politiques sociales et de la politique de la ville
